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dimanche 30 avril 2017
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SDA-ATS News Service , 8 novembre 2004

Côte d’Ivoire : Le projet de résolution de l’ONU prévoit des sanctions


NEW YORK (ATS) Le projet de résolution sur la Côte d’Ivoire, proposé par la France au Conseil de sécurité, prévoit des sanctions. Il envisage un embargo sur les armes, un gel des avoirs, et une interdiction de voyage pour les responsables du blocage du processus de paix.


Le texte, dont l’AFP a obtenu une copie, est encore en discussions au niveau des experts. Après une première réunion, dimanche 7 novembre au matin, ils reprendront leurs discussions sur le projet, lundi 8 novembre 2004 en fin de matinée, a-t-on indiqué de source diplomatique.

Aux termes de ce projet, le Conseil décide que "tous les Etats prendront, pour une période initiale de douze mois, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert à la Côte d’Ivoire (...) d’armes ou de matériels associés, en particulier d’avions militaires".

Il décide que tous les Etats prendront, pour la même période initiale de 12 mois, les mesures nécessaires "pour empêcher l’entrée ou le transit sur leur territoire de toutes les personnes qui seront désignées (...) comme constituant une menace pour la paix et la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, en particulier celles qui bloquent la mise en oeuvre complète des accords de Marcoussis et Accra 3".

Le Conseil décide également que les Etats "gèleront immédiatement les fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire et appartenant aux personnes" qui troublent le processus de paix".

Dans une déclaration, samedi 6 novembre 2004, le Conseil de sécurité avait exprimé son plein soutien à l’action de la France et de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (Onuci). La déclaration exigeait notamment de toutes les parties ivoiriennes la cessation immédiate de toutes les opérations militaires et le respect complet du cessez-le-feu.

SDA-ATS News Service

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