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Le Monde, 19 novembre 2004

France : Enquête sur les dépenses incontrôlées de la présidence de Jacques Chirac

par Hervé GATTEGNO


Les députés ont voté, dans la nuit de jeudi 18 novembre à vendredi 19 novembre 2004, les crédits de l’Elysée, fixés à 31,9 millions d’euros pour 2005.

Alors que le chef de l’Etat avait promis une "présidence modeste", la progression de son budget a été de 580 % depuis 1995. Il n’est soumis à aucun contrôle du Parlement.


La forteresse budgétaire de l’Elysée reste imprenable. S’ils sont soumis au vote des députés, comme un chapitre parmi d’autres du projet de loi de finances pour 2005, les crédits de la présidence de la République -31899835 euros- constituent, en réalité, la dotation que le chef de l’Etat s’attribue à lui-même, avec l’approbation passive du Parlement. Inscrites au titre 2 du budget de l’Etat, relatif aux "pouvoirs publics", ces sommes sont destinées au fonctionnement de l’institution présidentielle et aux frais personnels du président, selon une répartition dont le détail n’est pas publié.

Depuis quatre ans, le député (PS) de l’Aisne, René Dosière, s’efforce de reconstituer, à la manière d’un puzzle, le "vrai budget" de l’Elysée : celui qui inclurait l’ensemble des crédits affectés au chef de l’Etat et à ses services, permettant ainsi la vérification de leur utilisation. Ses recherches ont mis en évidence les caractéristiques financières de la présidence de Jacques Chirac : une explosion inédite des dépenses, une opacité persistante, un contrôle inexistant.

Une progression fantastique des dépenses

En 1995, M. Chirac avait promis une "présidence modeste". C’est peu dire que l’engagement n’a pas été tenu. Son élection aura, au contraire, inauguré une période d’augmentation spectaculaire du train de vie présidentiel.

Alors que les dépenses du chef de l’Etat et de ses services (recalculées en euros, selon la valeur de 2002) avoisinaient 3,3 millions en 1994, dernière année du second septennat de François Mitterrand, leur montant s’est élevé à 15,8 millions en 2000, puis, au terme d’une progression régulière, à 30,9 millions d’euros en 2003. Le budget 2004 a prévu 31,3 millions ; celui de 2005 prévoit 31,9 millions d’euros. Si les deux dernières années marquent un ralentissement de cette progression (+1,8 % en 2004), le budget de l’Elysée aura connu, entre 1995 et 2003, une hausse de 580 %.

Pour la justifier, l’Elysée invoque deux raisons : les "fonds spéciaux", qui complétaient les ressources de la présidence sans figurer à son budget ont été supprimés (par le gouvernement Jospin, en 2001) ; la dotation officielle qui les a remplacés est inscrite, elle, parmi ses crédits, dont elle augmente ainsi le total. Encore le tarissement de cette source a-t-il été compensé par une enveloppe bien supérieure : pour 3,6 millions d’euros de fonds secrets remis à l’Elysée en 2001, c’est 5,5 millions qui ont été portés à son budget en 2002 ; sans que la transparence y gagne, puisque toutes les sommes allouées à la présidence échappent au contrôle. Si l’on met à part la réintégration des "fonds spéciaux", M. Dosière estime l’augmentation du budget présidentiel sous le règne de M. Chirac à 463 %...

La seconde cause mise en avant est la régularisation progressive de dépenses, naguère prises en charge par les ministères, dont l’Elysée assure depuis 2001 qu’elle alourdit son budget : la rémunération de personnels détachés à la présidence et les factures réglées à certaines administrations. Or cet argument est contredit par l’existence persistante de crédits invisibles.

La partie immergée du budget présidentiel

Sur les trois modestes pages consacrées à l’Elysée dans le document officiel de présentation du budget, les détails sont minimaux. Les crédits voués au traitement du personnel sont mentionnés (13,3 millions d’euros en 2003 ; 14,1 millions en 2004 ; 14,4 millions pour 2005), mais sans que soit précisé le nombre d’agents concernés. Aucune mention n’est faite des nombreux fonctionnaires mis à la disposition de l’Elysée et qui, quoi qu’en dise la présidence, ne sont pas payés sur ses fonds. Au prix d’une fastidieuse enquête auprès des ministères, M. Dosière en a dénombré 714 (dont 93 salariés sur le budget de la culture, 54 sur celui de l’économie, 463 sur celui de la défense...), dont le coût global représenterait 25,2 millions d’euros.

Alors que les charges de fonctionnement ont encore augmenté (29,4 millions en 2003 ; 30,2 millions en 2004, 30,5 millions prévus pour 2005) sous des intitulés imprécis ("entretien du palais de l’Elysée et des résidences présidentielles", "modernisation des équipements techniques", etc.), les ministères continuent aussi d’assumer certaines dépenses ; dont le total, personnel inclus, est estimé, par M. Dosière, à 45 millions d’euros. Ce calcul porte le budget réel de l’Elysée au-delà de 77 millions d’euros.

La partie immergée des subsides présidentiels comprend aussi les déplacements en avion du chef de l’Etat et de ses collaborateurs à bord des appareils de l’escadron de transport, d’entraînement et de calibration (ETEC) -qui a remplacé le GLAM-, dont le budget, géré par le ministère de la défense, ne fait l’objet d’aucune publication.

L’absence de tout contrôle

Cette absence quasi totale de transparence ne contrevient à aucune règle, puisque le budget présidentiel n’est juridiquement soumis à aucun contrôle.

Dans sa décision relative à la loi de finances 2002, le Conseil constitutionnel a souligné que la règle de "l’autonomie financière des pouvoirs publics" découle du principe de la "séparation des pouvoirs". Cette jurisprudence serait immanquablement opposée à tout parlementaire qui prétendrait diminuer les crédits attribués à l’Elysée. En vertu de l’application extensive de ce principe, devenue "tradition républicaine" au fil des présidences successives, le Parlement s’est aussi abstenu de vérifier l’usage des fonds alloués ou même de réclamer une plus grande transparence sur leurs destinations ; alors que le Sénat et surtout l’Assemblée nationale publient, eux, des documents détaillés sur leurs propres finances.

Tout aussi incompétente pour contrôler les dépenses présidentielles, la Cour des comptes reconnaît même à l’Elysée -et aux deux assemblées- le pouvoir de conserver les crédits non consommés d’une année sur l’autre. "A l’exception de la présidence de la République, relève son rapport annuel sur l’exécution de la loi de finances, des textes organisent le régime financier des différents budgets."

Aucune disposition n’existe ainsi pour distinguer ce qui, dans la dotation personnelle du chef de l’Etat (100000 euros prévus en 2005), relève de ses missions publiques et de son train de vie personnel.

Hervé GATTEGNO

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