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Le Monde, 30 janvier 2004

France : déclaré inéligible pour dix ans, Alain Juppé fait appel de sa condamnation

Suivi d’un commentaire


Francis Szpiner et Alain Juppé quittent le tribunal de Nanterre

Le président de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), Alain Juppé, a été condamné vendredi 30 janvier 2004 à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité pour "prise illégale d’intérêt" par le tribunal correctionnel de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, dans l’affaire des emplois fictifs du RPR. Le tribunal, dans son jugement écrit, a estimé qu’Alain Juppé avait "trompé la confiance du peuple souverain".


L’avocat de M. Juppé, Me Francis Szpiner, a aussitôt déclaré que la condamnation du président de l’UMP était "critiquable et injuste", s’en prenant à la justice, qui veut se "mettre au-dessus de la politique".

"M. Alain Juppé fera connaître son sentiment dans les prochains jours. Naturellement, nous allons faire appel de ce jugement, critiquable en droit et injuste", a déclaré l’avocat.

"Le tribunal a voulu écarter M. Juppé de la vie politique. C’est une décision de la justice qui veut se mettre au-dessus de la politique sur la base d’un dossier dont les éléments sont contestables", a-t-il ajouté.

Me Francis Szpiner a également annoncé son intention de faire appel, ce qui suspend l’exécution de la condamnation et permet à l’ancien premier ministre de conserver ses mandats de député et de maire de Bordeaux.

"S’il existe des cours d’appel, c’est qu’il arrive aux tribunaux de se tromper. Nous soumettrons à la cour d’appel le jugement qui vient d’être rendu", a dit à la presse Me Szpiner.

L’affaire sera donc rejugée par la cour d’appel de Versailles. Le délai habituel pour organiser l’audience est de six mois à un an.

Un système "connu de tous"

Alain Juppé, présenté comme un candidat potentiel à l’élection présidentielle de 2007, avait déclaré, le 13 janvier, lors de ses vœux à la presse, qu’il quitterait la politique s’il était déclaré inéligible, sans préciser alors s’il ferait appel ou non.

Le tribunal a explicitement déclaré dans son jugement que la sanction serait inscrite au casier judiciaire, contrairement à ce qu’avaient demandé les avocats d’Alain Juppé afin de lui éviter justement l’inéligibilité.

A la lecture de la décision, le maire de Bordeaux, livide, a légèrement titubé puis a quitté le tribunal sans faire de déclaration, en évitant les journalistes.

Agé de 58 ans, Alain Juppé était poursuivi pour la prise en charge frauduleuse par la Ville de Paris des salaires de sept cadres du RPR entre 1988 et 1995. Le parquet avait requis, le 10 octobre, huit mois de prison avec sursis contre l’ancien secrétaire général du RPR, tout en demandant aux juges de lui épargner l’inéligibilité.

Il était reproché à Alain Juppé la rémunération par la Ville de Paris, où il était adjoint aux finances de Jacques Chirac de 1983 à 1995, de sept proches collaborateurs ou conseillers au secrétariat général du RPR, qu’il a dirigé de 1988 à 1993.

Alain Juppé et Jacques Chirac

L’examen des faits a montré que les sept personnes au cœur des poursuites ne disposaient pour la plupart d’aucun bureau à la Ville de Paris et que leurs noms ne figuraient pas dans l’annuaire des services.

L’audience a même mis en lumière des éléments à charge contre Alain Juppé sur un autre volet où il avait pourtant bénéficié d’un non-lieu : la prise en charge par des sociétés privées des salaires de permanents du RPR.

L’ex-directeur de cabinet d’Alain Juppé au secrétariat général, Yves Cabana, a expliqué que ce système était "connu de tous" au parti chiraquien et l’ex-"banquière occulte" Louise-Yvonne Casetta a dit l’avoir organisé sur les ordres de la "hiérarchie" du RPR.

Confronté à ces éléments, Alain Juppé avait nié à l’audience avoir eu connaissance des faits. "J’avais beaucoup d’autres soucis. Si j’ai fauté par manque de vigilance, j’en prends la responsabilité", avait-il dit à la barre.

Le tribunal a condamné deux ex-trésoriers du RPR, Robert Galley et Jacques Boyon, à 14 mois de prison avec sursis, de même que Louise-Yvonne Casetta. L’ex-bras droit d’Alain Juppé et actuel patron de l’UMP parisienne, Patrick Stefanini, a été condamné à 12 mois avec sursis, l’ancien directeur administratif du RPR Jacques Rigault à 7 mois avec sursis. Antoine Joly, ancien secrétaire national du RPR, écope de 11 mois avec sursis.

Patrick Stefanini

Sur les 20 chefs d’entreprise poursuivis, six relaxes ont été prononcées, ainsi que 14 condamnations, toutes à six mois avec sursis. Le parquet avait demandé contre eux des peines allant de trois mois de prison avec sursis à cinq mois avec sursis.

"Une sanction proportionnelle à la faute"

Le ministre délégué à l’enseignement scolaire, Xavier Darcos, a déclaré que le jugement était "extrêmement cruel pour Alain Juppé, dont toute la vie a été consacrée au bien public".

Xavier Darcos

"L’affection, l’admiration, l’estime et la fidélité que j’ai pour Alain Juppé ne sortent que renforcées de l’épreuve qui lui est ici imposée", a dit M. Darcos après avoir souligné que "la décision de justice n’était pas définitive" et qu’il fallait "attendre ce que dira la cour d’appel".

M. Darcos, qui est tête de liste UMP pour les régionales en Aquitaine, a également estimé que la condamnation du président de l’UMP n’aurait pas d’impact sur le scrutin des 21 et 28 mars prochains.

Autre son de cloche chez les Verts, qui se sont félicités, dans un communiqué, de la condamnation du président de l’UMP, affirmant néanmoins que "cela ne peut faire oublier la véritable responsabilité" du président Chirac, "pour le compte duquel tout cela était organisé".

"Les Verts se félicitent que la justice ait résisté à la pression politique des plus hautes autorités de l’Etat en prononçant la condamnation d’Alain Juppé et, au-delà, du système RPR", a déclaré Yves Contassot, porte-parole des Verts.

"Les Verts demandent la poursuite des autres procédures et notamment l’accélération de la procédure engagée pour fraude électorale à Paris, bloquée depuis plus de 18 mois par le parquet", a ajouté M. Contassot.

Yves Contassot

Le Parti socialiste a estimé vendredi que "la sanction" prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre à l’encontre de M. Juppé était "proportionnelle à la faute".

Avec AFP et Reuters

Commentaire

Jacques Chirac, Alain Juppé et leurs petits copains auraient dû venir magouiller à Genève, où ils étaient assurés, par avance, de la complicité d’un milieu politique totalement corrompu.

Ils pouvaient également y compter sur la complicité d’une magistrature dont les membres sont désignés par ce milieu en fonction de critères dont on devine sans peine que l’intégrité n’y figure en tout cas pas.

C’est cette loi des ripoux qu’on appelle pompeusement "l’esprit de Genève"...

Frank BRUNNER

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