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mercredi 28 juin 2017
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AFP, 25 novembre 2004

Irak : L’ONU demande à Londres de rendre publiques ses conclusions sur la torture


Le Comité de l’ONU contre la torture a demandé, jeudi 25 novembre 2004, à la Grande-Bretagne, de rendre publics les résultats des enquêtes qu’elle a ouvertes sur des cas présumés de torture commis par des soldats britanniques en Irak et en Afghanistan.

Le Comité a critiqué aussi des dispositions de la loi britannique anti-terroriste de 2001 qui permettait de "détenir indéfiniment" des suspects étrangers, demandant à Londres de revoir "de manière urgente" sa législation sur ce point.


Ces conclusions figurent dans un rapport du Comité obtenu par l’AFP et qui devrait être publié vendredi 26 novembre 2004. Ce document évalue le respect par Londres de la Convention internationale de l’ONU contre la torture. Des responsables britanniques ont indiqué au Comité lors d’auditions la semaine dernière que Londres avait ouvert des enquêtes sur un total de 17 affaires de sévices pouvant être assimilés à des tortures, mais que huit de ces affaires avaient été classées sans suite.

La Grande-Bretagne "devrait rendre public le résultat de toutes les enquêtes" à ce sujet, en Irak mais aussi en Afghanistan, a estimé le Comité, qui souhaite aussi que les conclusions des enquêtes soient évaluées de manière indépendante si nécessaire. Londres a indiqué que les sessions des cours martiales compétentes seront publiques, mais a refusé d’informer le Comité sur les affaires qui ont été classées sans suite.

Le rapport de l’ONU réfute aussi l’argument de la Grande-Bretagne, selon lequel certaines dispositions de la Convention contre la torture ne s’appliquerait pas à l’action des ses troupes en Afghanistan et en Irak, faisant valoir que certaines régions de ces deux pays étaient "de facto sous le contrôle des autorités britanniques". Un responsable du ministère britannique de la Défense s’exprimant lors des auditions à Genève, Martin Howard, avait rejeté l’idée que "les forces britanniques en Irak aient été impliquées dans des violations systématiques des droits de l’homme".

Le Comité de l’ONU contre la torture avait demandé, en mai 2004, à la Grande-Bretagne, de lui soumettre un rapport spécial sur les sévices infligés aux prisonniers en Irak. La même demande avait été faite aux Etats-Unis mais ceux-ci n’ont pas soumis formellement de rapport pour l’instant.

Les 135 pays signataires de la Convention internationale de l’ONU contre la torture sont tenus de soumettre tous les quatre ans des rapports justifiant de leur respect de cette convention au Comité. Celui-ci, constitué de dix experts indépendants, les examine en présence de responsables des pays concernés et publie des recommandations. Il est présidé, depuis mai 2004, par Fernando Marino Menendez, un universitaire madrilène.

Plus de deux mille morts à Falloujah, arrestation d’un lieutenant d’Abou Moussab Al-Zarqaoui

Un responsables irakien a annoncé, jeudi 25 novembre 2004, que "plus de 2085 personnes" sont mortes dans les opérations militaires à Falloujah, et plus de 1600 autres ont été capturées, et il a fait état de l’arrestation d’un chef du groupe du terroriste Abou Moussab Al-Zarqaoui, à Mossoul, dans le nord de l’Irak. Le secrétaire d’Etat à la sécurité nationale Kassem Daoud a toutefois souligné la difficulté d’identifier les corps des morts de Falloujah et s’est employé, dans une conférence de presse, à Bagdad, à justifier les opérations contre les résistants.

"Nous avons un problème quant à l’identification des morts dont la plupart ne portent aucune pièce d’identité. Et, en fait nous n’arriverons pas à les identifier", a déclaré M. Daoud, sans préciser la proportion de résistants et de civils parmi les victimes. Ce chiffre est supérieur à celui donné par l’armée américaine, le 21 novembre 2004, qui a indiqué que 1200 personnes avaient été tuées à Falloujah, en précisant toutefois qu’il ne s’agissait que de résistants.

M. Daoud a, par ailleurs, annoncé que l’un des chefs du réseau du terroriste jordanien, Abou Moussab Al-Zarqaoui, a été arrêté, "il y a quelques jours", à Mossoul. "Nous avons arrêté il y a quelques jours Abou Saïd, l’un des chefs du réseau de Zarqaoui dans la ville de Mossoul", a-t-il dit, sans donner aucune précision sur l’identité de ce terroriste présumé, ni sa place au sein de la hiérarchie du groupe d’Abou Moussab Al-Zarqaoui désigné par les Américains, qui ont mis sa tête à prix pour 25 millions de dollars, comme leur ennemi public numéro un en Irak. M. Daoud a laissé entendre que cette arrestation avait été effectuée sur la base de renseignements donnés par la population. "On constate qu’il y a de plus en plus d’informations" sur les activités terroristes, s’est félicité M. Daoud.

Commentant longuement les opérations à Falloujah, le responsable irakien a indiqué que les gardes nationaux avaient découvert, dans une maison de la ville, un atelier de substances chimiques. "Dans une maison du quartier industriel, dans le sud-ouest de Falloujah, les gardes nationaux ont découvert un laboratoire de matières chimiques qui servait à confectionner des explosifs et des substances toxiques", a-t-il dit. "Il y avait également des brochures expliquant la manière de fabriquer des explosifs, des substances toxiques, y compris de l’anthrax (bacille du charbon)", a-t-il dit, en montrant aux journalistes des clichés sur lesquels figuraient des bouteilles avec des étiquettes de produits chimiques.

M. Daoud a affirmé que les forces américaines et irakiennes engagées dans l’opération avaient nettoyé "90 % des poches de résistance" dans la ville et que le travail serait terminé dans les prochains jours.

M. Daoud a accusé les fidèles de Saddam Hussein l’ancien président d’avoir aidé les combattants étrangers à Falloujah, et affirmé que le gouvernement d’Iyad Allaoui avait la ferme intention de les "éradiquer". Selon lui, le combat du gouvernement irakien a pris un nouveau tour, avec le renforcement continuel des effectifs des forces de l’ordre. "Nous luttons simultanément contre le terrorisme dans le sud de Bagdad, les environs de Falloujah, à Mossoul, et à Diyala", province du nord de la capitale.

M. Daoud a annoncé la mise en place de "structure civile" pour engager la reconstruction de la province d’Al-Anbar, en commençant par Falloujah, et fait état de nominations à la tête de la région de l’ouest de l’Irak. Selon lui, cheikh Fassal al-Baout a été nommé gouverneur intérimaire, jusqu’aux élections générales du 30 janvier 2005, Moayed al-Hardane, vice-gouverneur et le général Fawaz Armout, chef de la police de la province.

Pour sa part, le ministre de l’Industrie, Hajem Al-Hassani, qui vient d’être chargé de la coordination des opérations de secours à Falloujah, a indiqué que 100 millions de dollars avaient été alloués à la reconstruction de la ville et de la province. Il a estimé à entre 250000 et 300000 le nombre d’habitants qui ont fui la ville et annoncé l’envoi de prochaines aides humanitaires dans les zones où ils se sont installés.

Agence France Presse

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