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dimanche 20 août 2017
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AFP 31 janvier 2004

Une longue procédure judiciaire attend les souscripteurs de Parmalat


Vue de Parma

MILAN (Italie) (AFP) - Les quelque 150.000 petits épargnants italiens ayant souscrit des valeurs de Parmalat doivent s’attendre à une longue procédure à la mesure de l’arnaque découverte dans la gestion du géant de l’agroalimentaire frappé d’insolvabilité avec 14,3 milliards d’euros de dettes.

Plus de 50.000 souscripteurs d’obligations de Parmalat se sont d’ores et déjà fait connaître auprès du parquet de Milan. L’afflux est tel que le personnel manque pour traiter toutes les plaintes et le budget est trop serré pour faire appel à du personnel supplémentaire et résoudre l’engorgement.


Le dossier judiciaire de Parmalat est partagé entre deux tribunaux. D’une part, l’enquête sur l’escroquerie elle même est menée par le tribunal de Parme, le siège de l’entreprise se situant dans la commune voisine de Collecchio. En revanche les délits portants sur les relations avec la bourse et le marché sont instruits par les magistrats de Milan.

Une bataille de procédure est d’ores et déjà ouverte. Les avocats des anciens responsables du grand groupe laitier demandent le dessaisissement des magistrats milanais et le regroupement de toute l’instruction à Parme.

Or les spécialistes des affaires judiciaires en Italie, soulignent que le tribunal de Parme n’est pas armé pour faire face à un dossier d’une telle importance.

"Il est probable qu’on aille vers un conflit de compétence entre les juridictions" reconnaît Emilio Dolcini, professeur de procédure pénale à l’université de Milan.

La tâche de la justice est énorme puisqu’il s’agit de reconstituer toutes les malversations présumées commises ces trente dernières années par Calisto Tanzi, fondateur de Parmalat actuellement en prison, et ses collaborateurs.

Calisto Tanzi (au premier plan)

Parmi ces derniers, figure en premier lieu, Fausto Tonna, l’ancien directeur financier de Parmalat. La justice s’interroge toujours sur le rôle exact tenu par M. Tonna dans toute cette affaire.

Fausto Tonna

En outre, une myriade de procédures contre Parmalat ont été ouvertes dans les pays où était présent le géant du lait : aux Etats-Unis par la Security & Exchange Commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine, au Brésil, au Chili, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Emblème de la Security & Exchange Commission

Dans la plupart des pays où Parmalat avait installé des unités de traitement du lait, les producteurs n’ont pas été payés et sont susceptibles de poursuivre le géant de l’agroalimentaire devant les tribunaux locaux.

Mercredi 28 janvier 2004, Parmalat Brésil s’est déclaré en cessation de paiements et a demandé à la justice de Sao Paulo d’être le médiateur d’un règlement à l’amiable avec ses créanciers pour l’apurement de ses dettes tandis qu’au Luxembourg, une procédure pour blanchiment a été ouverte concernant les sociétés luxembourgeoises du groupe.

Pour l’instant la loi italienne protège l’outil industriel de Parmalat dans la péninsule placé sous la houlette du commissaire spécial Enrico Bondi. Ce dernier dispose de 180 jours éventuellement prolongeables de 90 pour présenter un plan de sauvetage.

Enrico Bondi

Seule lueur d’espoir pour les épargnants ayant investi leurs économies dans Parmalat, des banques italiennes se sont déclarées prêtes à étudier une assistance à leurs clients voire des remboursements selon des modalités à définir. C’est notamment le cas de Capitalia, Unicredito Italiano, Banca Intesa et Sanpaolo IMI.

© AFP Agence France-Presse

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