retour article original

mardi 22 août 2017
Vous êtes ici Accueil Archives Archives Informations internationales (1ère partie) 2003-2004
Le Monde, 1er décembre 2004

Informations internationales : La réforme de l’Organisation des Nations Unies et le problème fondamental du droit de veto

Suivi d’un commentaire

par Daniel VERNET


Un groupe de réflexion, conduit par l’ancien premier ministre thaïlandais, Anand Panyarachun, s’est penché sur les réformes aptes à renforcer la légitimité de l’ONU. La plus haute instance de l’organisation garderait ses cinq membres permanents actuels et ceux-ci conserveraient leur droit de veto.


Le groupe de seize personnalités, nommé en 2003, par le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, pour examiner les nouvelles menaces et défis auxquels est confrontée la communauté internationale, devait remettre son rapport jeudi 2 décembre 2004. Sous le titre "Un monde plus sûr : une responsabilité partagée", le groupe de "sages", conduit par l’ancien premier ministre thaïlandais, Anand Panyarachun, et comprenant notamment Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel français, avance des recommandations pour accroître la légitimité et l’efficacité de l’ONU. Ces deux objectifs peuvent paraître parfois contradictoires, en particulier en ce qui concerne la réforme -souvent invoquée- du Conseil de sécurité.

Pour l’essentiel, la structure onusienne date de la Charte de San Francisco et de la création de l’organisation en 1945. La composition du Conseil de sécurité reflète le rapport de forces international de l’époque. Cinq grandes puissances y ont un siège permanent et un droit de veto. Ce sont les cinq principaux vainqueurs de la seconde guerre mondiale : la Chine (à l’époque représentée par le gouvernement nationaliste de Tchang Kaï-chek), les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l’URSS (aujourd’hui la Russie). Ces cinq pays sont aussi devenus les cinq grandes puissances nucléaires.

Depuis, d’autres puissances, économiques ou militaires, ont émergé sur d’autres continents. Or aucun pays d’Afrique ou d’Amérique latine ne figure parmi les membres permanents. Les vaincus de 1945, l’Allemagne et le Japon, sont devenus des puissances respectées du monde démocratique.

Mais une réforme du Conseil de sécurité, destinée à tenir un meilleur compte de la nouvelle situation internationale, et donc à accroître la légitimité de l’organisation, s’est toujours heurtée au refus des membres permanents de renoncer à leur droit de veto et d’accorder ce privilège à d’autres Etats. La multiplication du veto risquant en effet d’entraîner la paralysie d’un organisme qui souffre déjà des rivalités entre puissances.

Les "sages" désignés par Kofi Annan n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une seule proposition de réforme du Conseil de sécurité. Ils suggèrent cependant deux pistes de réflexion. Les deux reviennent à faire passer le nombre total de membres du Conseil de quinze actuellement (cinq membres permanents et dix non permanents, élus pour deux ans non renouvelables) à vingt-quatre.

Dans la première formule, le nombre de membres non permanents passerait à treize et un groupe de six nouveaux membres permanents serait créé, qui n’aurait toutefois pas un droit de veto. Les noms des pays ne sont pas cités mais un devrait venir d’Europe, un autre d’Amérique latine, deux d’Asie et deux d’Afrique. Le nouveau siège réservé à un pays européen ne résoudrait pas la querelle entre l’Allemagne et l’Italie, qui toutes deux revendiquent un statut de membre permanent du Conseil de sécurité.

La seconde formule propose l’ajout de huit membres semi-permanents, élus pour quatre ans renouvelables, soit deux par continent, et d’un membre non-permanent.

Dans tous les cas, le rapport des "sages" recommande que la sélection des pays candidats se fasse selon trois critères : la contribution à la paix et à la sécurité internationale ; la contribution au budget de l’ONU et les contributions volontaires ; la mise à la disposition de l’ONU de troupes pour les missions de maintien et de rétablissement de la paix. La part du produit intérieur brut consacrée à l’aide au développement devrait être également prise en compte dans le cas des pays industrialisés.

Enfin, le rapport propose une révision, d’ici à 2020, de la contribution au budget onusien de tous, y compris des cinq membres permanents actuels.

Kofi Annan devrait présenter les conclusions qu’il tire de ce rapport lors d’un sommet qui sera organisé en septembre 2005, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle des Nations Unies.

Daniel VERNET

Commentaire

Une réforme de l’ONU digne de ce nom doit inclure l’abrogation du droit de veto de la Chine, des Etats-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie, car ce droit de veto est le problème fondamental dont dépend tout le reste. Le droit de veto constitue un pouvoir arbitraire que s’arrogent ces Etats alors même qu’ils veulent en priver tous les autres. Ce droit de veto fait qu’au sein de l’ONU le fonctionnement démocratique est illusoire.

En 1945, la plupart des Etats actuels du monde n’existaient pas. L’essentiel de l’Afrique était constitué de colonies belges, françaises ou britanniques. L’Indonésie était une colonie hollandaise. L’Indochine -Cambodge, Laos, Vietnam- était une colonie française. Le Pakistan, l’Inde et le Bangladesh constituaient une même colonie britannique, à laquelle s’ajoutait Ceylan. La plupart des pays européens avaient été dévastés par la guerre et les villes allemandes n’étaient que des champs de ruines. Les pays latino-américains étaient très pauvres et n’avaient pratiquement aucune influence sur le plan international. Dans ce contexte, le monde était, de facto, partagé entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, tandis que les autres Etats indépendants étaient faibles et isolés. De plus, à la Seconde guerre mondiale a aussitôt succédé la guerre froide, et chacun des blocs redoutait que l’ONU puisse être manipulée par le bloc adverse, d’où l’exigence d’un droit de veto sur les décisions qui pouvaient être prises.

De nos jours, les colonies ont pris ou obtenu leur indépendance et on compte près de 200 Etats souverains. Plus rien ne justifie que cinq de ces Etats s’arrogent un privilège exorbitant qui permet, à chacun d’entre eux, de s’opposer arbitrairement à la volonté de tous les autres réunis. Au cours des années écoulées depuis 1945, on a pu constater qu’Israël se permettait n’importe quoi à l’égard des Palestiniens, parce que le gouvernement israélien comptait sur le veto américain pour s’opposer à toute sanction internationale. De même, les Etats-Unis se permettent n’importe quoi et peuvent user de leur droit de veto contre quiconque prétendrait les sanctionner.

On se trouve avec un système « deux poids, deux mesures » institutionnalisé, puisqu’il suffit d’être le protégé d’un Etat titulaire du droit de veto pour se placer au-dessus de la loi commune. Selon qu’on est Israël ou l’Iran, on peut se permettre d’acquérir l’arme nucléaire sans problème ou, au contraire, on se voit menacé de sanctions pour le seul motif qu’on veut procéder à l’enrichissement de l’uranium.

Si les Etats disposant du droit de veto refusent d’y renoncer spontanément, il faut les y contraindre, en déclarant nulles et non avenues toutes les décision du Conseil de sécurité, en boycottant ses réunions et en proposant sa dissolution à l’Assemblée générale. Le Conseil de sécurité ne parviendrait qu’à mettre en relief son arbitraire et à accroître son discrédit en usant du veto contre une décision visant à le dissoudre.

Ce qui est certain, c’est qu’aucun Etat souverain n’a à admettre un système qui place une infime minorité au-dessus de la loi commune en lui permettant de se livrer impunément à l’arbitraire au préjudice des intérêts légitimes des autres Etats. Le droit de veto est un avatar du colonialisme.

Frank BRUNNER

Si vous souhaitez soutenir l’activité du site web interet-general.info, vos dons sont les bienvenus sur le compte de la Banque cantonale de Genève No Z 3267.34.01 Clearing bancaire (CB) : 788 IBAN CH48 0078 8001 Z326 7340 1

Compte de chèque postal : 12-1-2

Veuillez libeller les chèques au nom de : interet-general.info

AUTEURS 

  • Daniel VERNET

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source