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Le Monde, 1er février 2004

Pressions sur les juges : Jacques Chirac demande une enquête indépendante

Suivi de : Mission d’enquête administrative : le Syndicat de la magistrature "circonspect" (AFP 2 février 2004)


L’hôtel Matignon

Jacques Chirac a demandé au premier ministre Jean-Pierre Raffarin de diligenter une mission d’enquête administrative indépendante sur les effractions et pressions dont les juges de Nanterre affirment avoir été victimes, a annoncé Matignon, dimanche 1er février 2004, dans un communiqué.

Jean-Pierre Raffarin


Cette mission sera conduite par le vice-président du Conseil d’Etat, Renaud Denoix de Saint Marc, le premier président de la cour de Cassation, Guy Canivet, et le premier président de la Cour des Comptes, François Logerot.

Renaud Denoix de Saint Marc

Guy Canivet

François Logerot

"Ces trois hautes personnalités indépendantes auront la charge d’établir la vérité des faits et de proposer au gouvernement les mesures et les sanctions qu’il lui incomberait, le cas échéant, de prendre", précise le communiqué. Les conclusions de la mission "seront présentées avant la fin du mois de février" à MM. Chirac et Raffarin, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature et "seront rendues publiques", ajoute encore Matignon.

"Des magistrats, indique le communiqué, ont déclaré que des effractions auraient été commises au tribunal de grande instance de Nanterre, et que des menaces et des pressions auraient été exercées sur certains membres du corps judiciaire au sein de cette juridiction". "S’ils sont avérés, ces faits sont d’une extrême gravité", affirme encore le communiqué.

Information judiciaire

Le ministre de la justice, Dominique Perben, a demandé, samedi 31 janvier, l’ouverture d’une information judiciaire pour enquêter sur d’éventuelles pressions dont a fait état Catherine Pierce, présidente du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) ayant condamné vendredi Alain Juppé à 18 mois de prison avec sursis. "Aujourd’hui même, je demande au procureur de la République de Nanterre d’ouvrir une information afin qu’un juge d’instruction soit saisi de l’affaire", a déclaré M. Perben sur France 3. Il a ajouté que "jamais aucun de ces éléments n’a été porté à la connaissance de la chancellerie pendant toute cette période".

Dominique Perben

La police judiciaire a été saisie d’une enquête sur une "lettre de menaces" envoyée à la juge Catherine Pierce le 15 janvier, a indiqué samedi le procureur de Nanterre à l’AFP, Bernard Pagès. Le procureur a précisé qu’"il n’y a en aucune façon de menace de mort caractérisée". Mais l’auteur de la lettre prévient que si "Alain Juppé n’est pas frappé d’inéligibilité", il fera justice "par la force s’il le faut".

Par ailleurs, la Sûreté départementale a été saisie d’une enquête sur une effraction dans le bureau de la présidente du tribunal correctionnel, à la suite de l’intervention d’un "agent de maintenance" du tribunal qui cherchait à ouvrir le bureau d’une magistrate, contigu à celui de Catherine Pierce, a ajouté le procureur. Le procureur a expliqué que la serrure du bureau voisin à celui de Mme Pierce ne fonctionnait plus et que l’agent de maintenance avait essayé de passer par le faux-plafond du bureau de la juge.

La magistrate occupant le bureau voisin était présente, a "dissuadé" l’agent de maintenance de poursuivre par le faux-plafond et ce dernier a finalement forcé la porte "de l’extérieur", selon le procureur. De source proche du dossier, on indique que ces enquêtes toujours en cours n’auraient abouti à rien de concluant.

Visites dans le bureau des magistrats

Dans une interview au Parisien paru samedi, Mme Pierce fait état d’éléments nouveaux : des visites régulières dans son bureau et également celui de ses assesseurs ainsi que d’écoutes téléphoniques. "Nos bureaux, le mien et celui de mes assesseurs, ont été régulièrement ’visités’ ces derniers mois (...) nos ordinateurs professionnels ont également été fouillés", a-t-elle affirmé. "Beaucoup de gens voulaient savoir quelle serait notre décision", a déclaré la juge Pierce. Elle affirme également au quotidien que les téléphones des juges "y compris (les) téléphones personnels", ont été "placés sur écoute". "Nous ne savons pas qui est à l’origine de ces choses-là", ajoute-t-elle.

Le procureur de Nanterre a indiqué n’avoir "jamais été saisi" d’éléments sur des intrusions dans le système informatique du tribunal ou des écoutes téléphoniques.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné à 18 mois de prison avec sursis l’ancien premier ministre Alain Juppé, actuel président de l’UMP, qui a fait appel, ce qui suspend l’inéligibilité automatique de 10 ans entraînée par cette condamnation. Poursuivi à la fois comme ex-secrétaire général du RPR (1988-1995) et adjoint aux finances à la mairie de Paris (1983-1995) sous le mandat de Jacques Chirac, M. Juppé s’est vu reprocher dans ce dossier d’avoir couvert la rémunération par la Ville de sept personnes qui travaillaient en réalité pour son parti.

Avec AFP

Alain Juppé

Mission d’enquête administrative : le Syndicat de la magistrature "circonspect"

Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) s’est déclaré "circonspect", lundi 2 février 2004, après la demande par Jacques Chirac de création d’une mission d’enquête administrative indépendante sur les pressions dont les juges de Nanterre affirment avoir été l’objet dans l’affaire Juppé."

Alors que Jacques Chirac est visé par cette affaire il est très étonnant qu’il se porte en garant de la justice. Cette enquête administrative c’est un peu "le loup qui surveille la bergerie". Nous sommes très circonspects", a déclaré à l’AFP le secrétaire général du SM, Dominique Brault.

"Quelle que soit la qualité des personnalités nommées à la tête de cette commission, on ne voit pas quelles seront ses pouvoirs d’investigation et à quelles conclusions, elle pourrait aboutir. C’est une espèce d’Ovni qui n’existe pas en droit", a-t-il déclaré.

Concernant l’information judiciaire dont le ministre de la Justice Dominique Perben a demandé l’ouverture, le Syndicat de la magistrature s’inquiète de savoir s’il pourra "travailler en toute indépendance". "Au vu de ce qui s’est passé (ndlr : les pressions dénoncées par la juge), ça n’est pas gagné", a ajouté le responsable syndical.

Le syndicat s’est montré tout aussi réservé sur la mission d’information parlementaire proposée par le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.

Jean-Louis Debré

"Très vite, la capacité de cette mission à obtenir des informations va être bloquée. On va lui opposer le secret de l’instruction" de l’information judiciaire, ajoute Dominique Brault.

Le SM craint un effet "boomerang" de ces différentes missions d’enquête contre les magistrats qui ont dénoncé des pressions. "Ces différentes missions sont une forme de suspicion à l’égard de l’institution judiciaire, les politiques ne croient pas à son indépendance", regrette le responsable syndical.

"Ajouté au projet de loi Perben II qui renforce le droit du ministre à donner des instructions au parquet dans des affaires individuelles, ces missions vont dans le sens d’un contrôle accru de l’institution judiciaire", conclut le SM.

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