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24 heures.ch, 3 février 2004

Suisse : trois caisses de pension publiques creusent un trou de cinq milliards de francs suisses

Les caisses de pension privées ne se portent pas mieux

par François OTHENIN-GIRARD


Vue de Lausanne

Plus du tiers des caisses de pension vaudoises souffrent de découvert. Un nouvel office vaudois a déjà passé au crible plus de la moitié des 3000 comptabilités annuelles laissées en attente de contrôles.


Un trou de 5 milliards pour trois caisses de pension publiques. Les trois nominés sont l’Etat de Vaud, la Caisse de la commune de Lausanne (CPCL) et la Caisse intercommunale de pension (CIP). Le méga découvert a été révélé hier par la nouvelle Autorité de surveillance des fondations, après un travail de huit mois.

Le privé ne se porte pas mieux : sur les 277 caisses de pension privées établies en terre vaudoise - qui représentent 90 000 cotisants, soit près du tiers du marché de l’emploi - 103 présentent un découvert pour un total de 0,8 milliard. Sur ce nombre, 67 présentent toutefois un risque financier limité. Leur degré de couverture se situe entre 90% et 100%. Mais pour 9 caisses, le découvert est supérieur à 30%. Comparé à la moyenne suisse (20%), le nombre de caisses (publiques et privées) qui souffrent de découvert dans le canton de Vaud (38%) est alarmant. « La situation est toutefois comparable à Genève, le problème est lémanique », remarque le conseiller d’Etat Pascal Broulis, en charge des Finances du canton de Vaud. En tout, le découvert vaudois se creuse à 5,7 milliards pour 280 caisses de pension.

Pascal Broulis

Retard à rattraper

Paramètre aggravant, le retard pris dans l’analyse de la situation. Retard il est vrai en passe d’être comblé. Il y a un peu plus d’une année, le Conseil d’Etat transférait l’autorité de l’autorité de surveillance du Département des relations extérieures aux finances. Et confiait la tâche à cinq spécialistes - expert en prévoyance, juriste, actuaire et comptables.

Mais surprise ! Lorsqu’elle débute son travail, en mai 2003, l’autorité de surveillance s’attaque à plus de 3000 dossiers de comptabilité en souffrance pour les années 1999 à 2002. Deux tiers environ concernent des fondations classiques dédiées à un but permanent et un tiers des fondations de prévoyance. Un programme intensif démarre : « Analyse, rattrapages et classement (ARC) », telle est sa mission. En plus du contrôle juridique des 1400 fondations établies en terre vaudoise, l’autorité de surveillance devra désormais évaluer les risques financiers. A l’échelle de mammouths institutionnels, puisque les fondations en tout genre disposent dans le canton d’une masse à gérer de 29 milliards de francs (valeur au 1er janvier 2001). Et petit à petit, la pile diminue. Plus de la moitié des dossiers en suspens ont déjà été traités, explique Dominique Favre, le nouveau chef de cet office.

Suivi déficient

Trois mille retards ? L’année dernière, le Conseil d’Etat a chargé le Contrôle cantonal des finances de mener l’enquête pour comprendre ses propres erreurs. En particulier le fait de savoir pourquoi aucune mesure n’avait été prise pour y remédier.

Le château de Lausanne, siège du Conseil d’Etat vaudois

Selon Pascal Broulis, l’équipe n’était pas suffisamment étoffée et l’organisation interne insuffisante. Pour y remédier, il a fallu engager des compétences externes. En second, les problèmes boursiers n’ont pas arrangé la situation. « Certaines fondations ne tenaient plus leurs comptes », indique-t-il. Enfin, il n’y avait ni contrôle de l’arrivée des dossiers des fondations ni rappel systématique.

Laxisme ? « Les conseils de fondation sont avant tout responsables de cet état, rappelle le conseiller d’Etat. Il n’appartient pas au canton de les juger, ni d’intervenir dans les mesures à prendre, prévient Pascal Broulis, les caisses doivent prendre elles-mêmes les initiatives qui s’imposent. »

Doubles casquettes proscrites

A l’avenir, l’autorité de surveillance scrutera l’indépendance des organes de révision et les compétences des conseils de fondation. « Certaines sociétés tenaient les comptes et révisaient en parallèle », explique Dominique Favre, directeur du nouvel office. « Souvent, on trouvait des bandes de copains à la tête des fondations », ajoute Pascal Broulis. Dorénavant, les doubles casquettes seront proscrites. Au besoin, en intervenant auprès du Conseil de fondation, l’autorité de surveillance pourra même destituer des administrateurs incapables. Et transmettre le dossier à un juge d’instruction. En 2003, une plainte pénale a été déposée contre les dirigeants d’une entreprise et d’une caisse de pension.

Du pain sur la planche !

L’autorité de surveillance a encore du pain sur la planche. « ARC » se terminera en septembre 2004. D’ici là, il faudra encore examiner de près 1040 comptes annuels concernant 900 fondations classiques (52%). Et 750 comptes non contrôlés (70%) parmi les 500 fondations de prévoyance professionnelle.

En parallèle, l’autorité devra surveiller l’évolution de la situation et préparer la première révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), qui prévoit entre autres l’augmentation de la transparence. Sur le plan cantonal, la sécurité financière pourrait être renforcée par un nouveau cadre légal sur les finances (en consultation), les fondations et les subventions - qui représentent le tiers du budget de l’Etat.

François OTHENIN-GIRARD

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