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AFP, 11 décembre 2004

Côte d’Ivoire : L’article 35 sera révisé ; les manifestations interdites


ABIDJAN (AFP) - A la veille d’une grande manifestation organisée par ses plus farouches partisans, les "jeunes patriotes", le président ivoirien Laurent Gbagbo a interdit, vendredi 10 décembre 2004, par décret, toute manifestation sur la voie publique, à Abidjan, au cours des trois prochains mois.


Le même jour, les députés ivoiriens ont adopté en commision le projet de révision de l’article 35 de la Constitution ivoirienne sur les conditions d’éligibilité à la présidence de la République en Côte d’Ivoire. "Les marches, sit-in et autres manifestations sur la voie publique sont interdits sur toute l’étendue du district d’Abidjan, dans la période allant du 10 décembre 2004 au 10 mars 2005 inclus", selon le décret signé du chef de l’Etat ivoirien et lu à la télévision nationale.

Après une journée de débats, la révision de l’article 35 a été adoptée en commission par les députés, par 17 voix pour, 16 abstentions et 0 voix contre. Point crucial des réformes politiques prévues par les accords de paix de Marcoussis (signés en janvier 2003 mais restés inappliqués depuis), l’article 35 est au coeur de la crise politique qui secoue depuis deux ans la Côte d’Ivoire et a abouti à la partition du pays. Sa révision devrait permettre à Alassane Ouattara, président du Rassemblement des Républicains (RDR) et principal opposant concerné, de se présenter à l’élection présidentielle prévue en octobre 2005. Ce texte doit être encore adopté en séance plénière dans une semaine à la majorité des deux tiers par les députés.

Le nouveau texte a été voté dans la forme prévue par les accords de Marcoussis. Il stipule que le candidat à la présidence doit être de "nationalité ivoirienne, né de père OU de mère ivoirien d’origine", et non plus "de père ET de mère ivoirien d’origine". Selon ses adversaires, au moins un des parents de M. Ouattara n’est pas Ivoirien.

A la demande du FPI, le nouvel article 35 a été cependant amendé, et un article lui a été ajouté, obligeant, comme le prévoit la Constitution, à l’organisation d’un référendum pour ratifier la révision de la loi. "La présente loi sera exécutée conformément aux articles 126 et suivant de la Constitution", indique cet amendement. Ces articles prévoient l’organisation d’un référendum pour toute révision concernant l’élection à la présidence de la République et indiquent qu’un référendum ne peut avoir lieu s’il est "porté atteinte à l’intégrité du territoire" national. La ministre de la Justice, Henriette Diabaté (également secrétaire général du RDR qui n’est pas représenté à l’Assemblée), qui présentait le texte aux députés, s’est opposé en vain au vote de cet amendement. La révision de l’article doit encore être adoptée en séance plénière dans une semaine à la majorité des deux tiers par les députés.

L’interdiction de manifester, annoncée vendredi 10 décembre, vient mettre un terme aux appels à la mobilisation lancés depuis quelques jours par les "jeunes patriotes", milices très proches du pouvoir, pour un grand rassemblement "pacifique", samedi 11 décembre, à Abidjan. Prévue dans le quartier administratif du Plateau, la manifestation devait demander le "départ immédiat" de l’armée française de Côte d’Ivoire. Charles Blé Goudé, le leader des "jeunes patriotes", a déclaré, vendredi 10 décembre 2004 au soir, à la télévision nationale "se soumettre à cette décision", maintenant cependant la tenue d’un concert d’artistes ivoiriens pour mobiliser des fonds en faveur des "victimes" de l’armée française.

Fers de lance des manifestations antifrançaises du 6 novembre au 10 novembre 2004, les "patriotes" sont tenus pour responsables des pillages et exactions ayant conduit plus de 8000 Occidentaux, dont une très grande majorité de Français, à quitter le pays.

Une violente polémique oppose Paris et Abidjan sur ces violences, les autorités ivoiriennes -qui évoquent un bilan de 57 civils ivoiriens tués- accusant les militaires français d’avoir tiré sur des manifestants désarmés, le gouvernement français affirmant que ses soldats ont agi en légitime défense.

Agence France Presse

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