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mercredi 29 mars 2017
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AFP, 3 février 2004

Parmalat : accord sur une loi plus restrictive de protection de l’épargne


Vue de Rome

ROME (AFP) - Le gouvernement italien a adopté mardi un projet de loi renforçant la protection des épargnants et les sanctions prévues contre les contrevenants, à la suite de l’affaire Parmalat, a-t-on appris auprès du ministère de l’Economie.

Le projet instaure un nouveau délit en matière d’"atteinte grave à l’épargne publique", prévoyant une peine de 12 ans de prison, a précisé le chef de la diplomatie, Franco Frattini à l’issue du conseil des ministres.

Le projet de loi dans son ensemble est "très rigoureux", a ajouté le ministre.


Le projet préparé par le ministre de l’Economie et des Finances, Giulio Tremonti, vise à renforcer la sécurité pour les investisseurs particuliers et à améliorer les systèmes de contrôle sur les sociétés.

Giulio Tremonti

Le texte définitif du projet sera rendu public ultérieurement, a précisé le ministre de l’Intérieur, Giuseppe Pisanu.

Selon le vice-Premier ministre, Gianfranco Fini, le projet de loi, qui a été adopté à l’unanimité, "est un bon texte".

"Si le texte adopté aujourd’hui par le Conseil des ministres concernant les sanctions et les contrôles dans le domaine de l’épargne, est adopté par le Parlement sans modification, les citoyens auront davantage de protection", a-t-il dit.

Gianfranco Fini

La réforme a, in fine, écarté la volonté de départ de M. Tremonti qui était d’alourdir les peines de prison prévues pour les délits en matière économique et financière.

L’un des adversaires les plus farouches à cette idée était le chef du gouvernement Silvio Berlusconi lui-même, dont une des premières mesures à la tête de l’exécutif a été de dépénaliser partiellement le délit de faux en bilan.

La réforme Tremonti, telle que publiée dans la presse italienne, prévoit la création d’une "super-autorité" pour la défense de l’épargne à partir de l’autorité boursière Consob déjà existante.

La Consob deviendra l’Autorité de tutelle de l’épargne et devrait empiéter un peu sur les compétences actuelles de la Banque d’Italie, anticipait mardi matin Corriere della Sera.

Le gouverneur de la Banque d’Italie, Antonio Fazio qui dispose de quelques soutiens importants au sein du gouvernement, était naturellement réticent à cette réforme.

Antonio Fazio

La réforme Tremonti ne semblait pas encore totalement fixée mardi midi, d’après les propos de plusieurs ministres.

Ainsi l’influent ministre de l’Agriculture, Gianni Alemanno, d’Alleanza Nazionale (le parti de Gianfranco Fini) a indiqué qu’il y avait encore des "problèmes techniques" à régler.

© AFP Agence France-Presse

Gianni Alemanno

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