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Le Monde, 18 décembre 2004

Côte d’Ivoire : Le Parlement a amendé l’éligibilité à la présidence

par Fabienne POMEY à Johannesburg et Stephen SMITH


Dorénavant, conformément aux accords de paix de Marcoussis conclus en janvier 2003, il suffit d’être "exclusivement" ivoirien et d’êtré né de père ou de mère ivoirien (et non plus des deux) pour prétendre à la magistrature suprême.


En votant l’amendement, vendredi 17 décembre 2004 au soir, de l’article de la Constitution précisant les conditions d’éligibilité à la présidence, le Parlement, à Abidjan, a théoriquement mis fin à la crise ivoirienne. En effet, celle-ci plonge ses racines dans le doute sur la nationalité -"l’ivoirité"- des habitants du nord du pays, un doute qui s’est cristallisé sur la personne de l’ex-premier ministre Alassane Ouattara, depuis dix ans empêché de se présenter aux élections.

Dorénavant, conformément aux accords de paix de Marcoussis conclus en janvier 2003, il suffit d’être "exclusivement" ivoirien et d’êtré né de père ou de mère ivoirien (et non plus des deux) pour prétendre à la magistrature suprême. Ce qui, a priori, ouvre la voie des urnes à Alassane Ouattara, dont la nationalité avait été jugée "douteuse" par le Conseil constitutionnel en raison d’un père originaire de l’actuel Burkina Faso.

Cette modification de l’article 35 de la Constitution ivoirienne a été adoptée par davantage de députés que la majorité requise des deux tiers d’entre eux : le PDCI, l’ancien parti unique du temps du président Houphouët-Boigny a joint ses voix à celles du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l’actuel chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, après le retrait d’une clause insistant sur l’obligation d’entériner l’amendement par référendum. Or, cette obligation est inscrite dans la Constitution elle-même, qui précise, par ailleurs, qu’un vote référendaire ne peut avoir lieu s’il est "porté atteinte à l’intégrité du territoire national". Si référendum il doit y avoir, il faudra donc qu’au préalable les rebelles, qui contrôlent la moitié nord du pays, désarment. Enfin, il appartiendra de nouveau au Conseil constitutionnel de juger si être "exclusivement" ivoirien signifie n’avoir jamais joui d’une autre nationalité, comme c’est le cas d’Alassane Ouattara, un temps fonctionnaire international pour le compte de l’actuel Burkina Faso...

A cette lecture procédurière, et méfiante envers les protagonistes, s’oppose la "feuille de route" du nouveau médiateur dans le conflit ivoirien, le président sud-africain Thabo Mbeki. Egalement vendredi 17 décembre, celui-ci a révélé le calendrier d’application des accords de paix qu’il a arrêté le 6 décembre 2004, après consultation de toutes les parties. Ce plan prévoit la neutralisation, "sans délai", des "médias de la haine", la radio-télévision ivoirienne devant être soustraite au monopole des partisans du président Gbagbo. Aussi avec effet immédiat, les "jeunes patriotes" -les miliciens du pouvoir- doivent "quitter la rue". Ce qui est chose faite depuis une semaine, un décret présidentiel ayant interdit toute manifestation publique.

Il reste, dès la semaine prochaine selon le plan Mbeki, à assurer la sécurité des ministres du gouvernement de réconciliation nationale issus de l’opposition ou de la rébellion. Puis, à la date du 6 février 2004, la réforme des conditions d’éligibilité à la présidence est censée avoir été "entérinée". Ce qui excluerait la tenue d’un référendum, auquel les partisans du président Gbagbo ne semblent cependant pas encore avoir renoncé.

Vendredi 17 décembre 2004, après le vote au Parlement, Mamadou Koulibaly, le président de l’Assemblée nationale, qui est considéré comme un "dur" du régime, a réaffirmé que l’amendement de la Constitution passerait nécessairement par un vote référendaire qui, selon lui, pourrait être organisé en juin, trois mois avant la tenue d’élections générales, en octobre 2005.

A s’en tenir à la "feuille de route" de Thabo Mbeki, les conditions pour une consultation électorale devrait en effet être réunies avant l’été. Le 6 mars 2005, l’administration et le système judiciaire doivent être redéployés sur l’ensemble du territoire national. Un mois plus tard commencerait alors le désarmement des rebelles, regroupés sur des sites de cantonnement, mais aussi des "groupes para-militaires et des milices" dans le sud, sous contrôle gouvernemental.

Vendredi 17 décembre 2004, le président sud-africain a souligné sa résolution à faire aboutir ce processus de paix. Il a déclaré avoir jugé "inutile" la clause -finalement supprimée- sur le recours au référendum. Il s’est aussi déclaré prêt à retourner en Côte d’Ivoire à tout moment. "Je suis prêt à y aller à tout moment, même si ce doit être le jour de Noël", a dit Thabo Mbeki.

Fabienne POMEY à Johannesburg et Stephen SMITH

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