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ATS, 31 janvier 2005

Etats-Unis : Les tribunaux militaires à Guantanamo sont « inconstitutionnels »


WASHINGTON - Les tribunaux militaires chargés d’examiner le statut des prisonniers de Guantanamo sont « inconstitutionnels », a estimé une juge fédérale américaine. Selon elle, ces prisonniers ont des droits protégés par la Constitution américaine.


Le Pentagone avait décidé, en 2004, de créer ces tribunaux militaires chargés d’examiner le statut de « combattant ennemi » des détenus à Guantanamo, après la décision de la Cour suprême d’autoriser ces détenus à contester leur détention. La cour avait été saisie par des détenus emprisonnés sur la base militaire de Guantanamo.

« Les CSRT (tribunaux d’examen du statut d’ennemi combattant) sont inconstitutionnels », a affirmé la juge fédérale de Washington, Joyce Hens Green. « Les procédures mises en place par le gouvernement pour confirmer que les requérants sont des "ennemis combattants" sujets à une détention indéfinie violent les droits des requérants », selon la décision. « La cour conclut que les requérants ont déposé des plaintes valides selon le 5e amendement de la Constitution des Etats-Unis », ajoute-t-elle.

Les Etats-Unis détiennent, sur la base de Guantanamo (Cuba), quelque 550 détenus originaires de plus d’une vingtaine de pays. Ils sont soupçonnés de terrorisme, de liens avec le réseau Al-Qaïda ou avec les talibans.

En dépit des critiques internationales, Washington ne reconnaît pas à ces individus, capturés en Afghanistan et ailleurs après les attentats du 11 septembre 2001, le statut de prisonniers de guerre. Ce dernier est défini par les Conventions de Genève.

Agence télégraphique suisse

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