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jeudi 17 août 2017
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Le Monde, AFP, Reuters, 10 février 2004

France : La mission parlementaire sur "l’affaire dans l’affaire" Juppé est tuée dans l’œuf


Le Palais Bourbon, à Paris, siège de l’Assemblée nationale française

Une semaine après sa création, Jean-Louis Debré suspend la mission parlementaire sur les pressions subies par les magistrats de Nanterre dans l’affaire Juppé. L’opposition boycottait l’initiative.

Trois des quatre groupes ayant décidé de ne pas y participer, le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a décidé, mardi 10 février, lors de la conférence hebdomadaire des présidents, de suspendre la mission d’information sur les pressions dont auraient fait l’objet les magistrats du tribunal de Nanterre qui ont condamné Alain Juppé.

Alain Juppé


"Le président, prenant acte du fait que trois groupes (UDF, PS, PCR) sur quatre ne souhaitent pas y participer a décidé de suspendre le démarrage des travaux de cette mission", a-t-il été annoncé mardi. "Mais la porte reste ouverte et s’il apparaissait aux groupes intéressés que la création d’une instance parlementaire demeure utile, comme ils le pensaient initialement, les travaux de cette mission pourraient débuter sans délai", a-t-on poursuivi dans l’entourage de Jean-Louis Debré.

Jean-Louis Debré

Il y a une semaine, mardi 3 février, la conférence des présidents de l’Assemblée avait crée une mission d’information "sur les atteintes qui auraient été portées à l’indépendance de magistrats dans l’exercice de leur mission" dans "le but de vérifier les pressions et les menaces dont les magistrats du tribunal de Nanterre auraient été l’objet", dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Plusieurs voix socialistes, dont l’ancienne garde des sceaux Elisabeth Guigou, avaient en fait demandé que le Parlement soit saisi de "l’affaire dans l’affaire" : écoutes, intrusions, ordinateurs fouillés, dénoncés par la présidente de la Chambre Catherine Pierce, après la condamnation de l’ancien premier ministre à 18 mois de prison avec sursis, assortis de dix ans d’inéligibilité, dans l’affaire des emplois fictifs du RPR.

Elisabeth Guigou

Boycott

Mais les groupes socialiste, UDF et PCR ont ensuite annoncé qu’ils refusaient de participer à cette mission d’information et que si une enquête devait être menée, elle devrait l’être par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "Dès l’instant où c’est une mission qui prend le pas sur le déroulement normal de la justice et qui ne prend en compte qu’un aspect et pas l’ensemble des problèmes posés sur le fonctionnement de la justice, on considère que c’est interférer sur l’affaire en cours", a affirmé Alain Bocquet, président du groupe communiste et républicain.

Alain Bocquet

"On a simplement respecté la séparation des pouvoirs", a déclaré, de son côté, Hervé Morin, président du groupe UDF. Jean-Marc Ayrault, son homologue socialiste, a quant à lui estimé que le président Jacques Chirac aurait dû saisir le Conseil supérieur.

Jacques Chirac

Cette mission parlementaire, tout comme la commission d’enquête administrative voulue par le président de la République, avaient également été contestée par les syndicats de magistrats, SM (gauche) comme USM (modéré) qui y voyaient une atteinte à la séparation des pouvoirs. Les organisations syndicales mettaient aussi en doute la capacité de l’instance administrative comme parlementaire à éclairer sur cette affaire. Leurs investigations, avaient-elles objecté, se heurteraient au secret de l’instruction protégeant l’enquête judiciaire ouverte à la demande du ministre de la justice.

De son côté, la "mission Chirac", composée des trois plus hauts magistrats (cour de Cassation, cour des Comptes, conseil d’Etat), a vu très vite ses ambitions rognées : jeudi, les magistrats de Nanterre avaient refusé de détailler leurs soupçons devant les trois sages, réservant leurs déclarations d’une part à l’enquête judiciaire, et d’autre part au CSM. Cette mission a d’ailleurs implicitement reconnu ce rétrécissement du champ de son enquête : dans une lettre au CSM, elle a précisé avoir délimité ses investigations à l’étude des conditions de sécurité et de confidentialité du tribunal de Nanterre, a-t-on indiqué mardi au CSM.

Avec AFP et Reuters

Vue de Paris

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