retour article original

jeudi 27 avril 2017
Vous êtes ici Accueil Archives Archives France (1ère partie) : De février 2004 à août 2004
Le Monde, AFP, 10 février 2004

France : Niveau record des surendettements en 2003


Le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a augmenté de 13,8% au cours de l’année 2003, atteignant le chiffre record de 165 478, selon les statistiques fournies lundi par la Banque de France. Un décret d’application sur la procédure de "redressement personnel" doit être publié prochainement au "Journal officiel".


Un nombre record de dossiers ont été déposés devant les commissions de surendettement en 2003, a indiqué lundi la Banque de France, notamment en raison de la mauvaise situation économique et sociale, propice aux "accidents de la vie" (chômage, divorce).

Au total, 165 478 nouveaux dossiers de surendettement ont été recensés, soit 13,8 % de plus qu’en 2002, selon la Banque de France, un record depuis l’instauration des commissions de surendettement par la loi Neiertz du 31 décembre 1989.

La publication de ces chiffres intervient alors que le décret d’application sur la procédure de "redressement personnel", destinée à offrir une seconde chance aux personnes les plus surendettées, doit être publié prochainement au Journal officiel, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine votée en juillet.

Au total, le nombre de familles surendettées, c’est-à-dire qui font l’objet d’une procédure, se situe entre 450 000 et 500 000, selon la Banque de France. Le ministre délégué à la ville, Jean-Louis Borloo, avait, lui, évoqué le chiffre de 700 000, fin janvier, devant les députés.

"Plusieurs facteurs expliquent cette hausse", commente un agent de la Banque de France chargé du dossier, citant en premier lieu "la situation économique et les ’accidents de la vie’ qu’elle génère". "Au niveau local, les problèmes sociaux et le chômage jouent un rôle", ajoute-t-il, tout en prévenant qu’"il y a souvent un délai entre ces événements et le dépôt d’un dossier".

"Certains ont pu déposer un dossier par prévention, vu la suppression de certaines allocations et la réduction de la durée d’indemnisation du chômage", ajoute Valérie Chauvin, de l’Observatoire français des conjonctures économiques.

Le surendettement frappe les faibles revenus

Depuis les années 1995-1996, date du retournement qui a vu une forte augmentation du nombre de dépôts de dossiers, ces "accidents de la vie" sont de plus en plus à l’origine du surendettement, frappant "des gens à faibles revenus et qui prennent des crédits pour boucler les fin de mois", poursuit l’agent de la Banque de France.

"La situation était différente au début des années 1990, où les surendettés étaient des gens qui avaient mal maîtrisé leurs crédits, ciblés par la loi Neiertz", ajoute l’agent de la Banque de France.

Mais la conjoncture n’explique pas tout. Parmi les autres facteurs, la Banque de France cite "le rôle grandissant des travailleurs sociaux", qui favorise le dépôt de dossiers. Elle souligne également que le chiffre global inclut un certain nombre de ménages déjà surendettés mais qui n’ont pas réussi à régler leur situation, et ont déposé un nouveau dossier.

La Banque de France estime enfin que "la médiatisation du projet de loi Borloo sur le surendettement a fait connaître la procédure au grand public". "C’est difficile à mesurer, mais cela a certainement joué", estime l’agent de la Banque de France.

Près de 70 % des dossiers déposés devant les commissions, auxquelles participent des représentants de la préfecture, des services fiscaux, de la Banque de France, des banques et des organisations de consommateurs, débouchent sur un accord entre le débiteur et ses créanciers.

Les 30 % restants, les dossiers les plus difficiles, peuvent faire l’objet d’une recommandation de la commission à l’autorité judiciaire. Dans cette catégorie, c’est aux personnes dont la situation financière est jugées "en situation irrémédiablement compromise" que s’adresse la réforme Borloo.

Avec AFP

Si vous souhaitez soutenir l’activité du site web interet-general.info, vos dons sont les bienvenus sur le compte de la Banque cantonale de Genève No Z 3267.34.01 Clearing bancaire (CB) : 788 IBAN CH48 0078 8001 Z326 7340 1

Compte de chèque postal : 12-1-2

Veuillez libeller les chèques au nom de : interet-general.info

Accueil

éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source