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Le Monde, 25 février 2005

France : Sadisme policier contre les immigrés expulsés

par Laetitia VAN EECKHOUT


Une fois de plus, les conditions dans lesquelles des ressortissants étrangers sont éloignés du territoire français font l’objet d’une polémique. Mercredi 23 février, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a dénoncé les "violences policières" que quatre Congolais, dont deux femmes, et un Camerounais auraient subies, samedi 19 février 2005, alors qu’ils étaient sur le point d’être renvoyés.


D’après l’Anafé, ces cinq personnes s’étaient "vu refuser l’admission en France" et avaient été placées en zone d’attente. L’association, qui a recueilli leurs témoignages, relate les manières brutales de "l’escorte policière" qui était chargée de les conduire à l’avion. Les cinq personnes disent avoir été "attachées aux pieds, aux genoux, aux cuisses et au torse" et menottées, les bras dans le dos, avant même d’être "jetées" dans la camionnette qui devait les transporter vers l’avion. Une des deux femmes se serait vu refuser la possibilité d’aller aux toilettes avant ce ligotage. "Une fois dans le camion, a raconté à l’Anafé l’un des deux Congolais, ma compatriote -Mme L.- s’est déféqué dessus et a subi des violences et des injures de la part d’une femme agent de la police. Celle-ci- lui a donné des gifles ainsi que des coups de pieds -et- lui a cogné la tête contre les parois du camion. -Mme L.- a pu un peu se défendre en donnant quelques coups de tête à l’agent. Durant tout le trajet, elles se sont insultées et la dame recevait des gifles."

Dans l’avion, l’autre femme, Mme M., "a commencé à crier qu’elle avait mal aux poignets et qu’elle voulait être détachée". Les policiers gabonais, qui se trouvaient dans l’appareil, lui ont donné des "gifles", des "coups", en cherchant à la maintenir immobile. Ils ont appelé en renfort leurs collègues français. Finalement, sur intervention du commandant de bord, les cinq personnes ont été débarquées et ramenées en zone d’attente.

Le lendemain, les deux femmes ont été examinées par un médecin. Celui-ci a décrit Mme M. comme "psychologiquement très choquée et physiquement percluse de douleurs sur l’ensemble du corps", ce qui l’empêchait "de se lever sans aide de son lit" ; elle marchait "à très petits pas". Dans son certificat, le médecin a également relevé "de nombreuses ecchymoses récentes violacées sur différentes parties du corps ainsi que des érosions (sur le visage, le cou, le côté droit, l’abdomen, les poignets, les jambes...)". Ce diagnostic l’a conduit à prononcer une incapacité totale de travail (ITT) de quinze jours. Mme L., elle, s’est vu accorder une ITT de dix jours. Assistées chacune d’un avocat, les deux femmes ont porté plainte auprès du procureur de la République, à Bobigny. Mais il est peu probable qu’elles en connaissent les suites.

Mardi 22 février, la police aux frontières (PAF) les a renvoyées dans leur pays avec leurs deux compatriotes. L’Anafé a également saisi le parquet de Bobigny. Elle dit cependant n’avoir que très rarement des retours de ses signalements. Jeudi 24 février 2005, la police aux frontières a confirmé qu’une procédure judiciaire était en cours. Elle a précisé que "les policiers français n’étaient pas impliqués dans les faits dénoncés".

Dans son troisième rapport sur la France, rendu public le 15 février 2005, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a "vivement" recommandé aux autorités françaises de poursuivre leurs efforts pour "améliorer les conditions de vie et la prise en charge juridique des non-ressortissants se trouvant dans les lieux de rétention ou les zones d’attente".

Autorisées à assurer une présence permanente dans ces lieux depuis 2003, l’Anafé et la Croix-Rouge estiment que la "loi Sarkozy" sur l’immigration a fragilisé les modalités de rétention des étrangers et renforcé les pouvoirs de la police aux frontières. "L’objectif, annoncé par Nicolas Sarkozy, de multiplier par deux, à court terme, le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière, a été atteint, mais à quel prix", écrit Anne de Loisy, dans son ouvrage Bienvenue en France (Le Cherche Midi, 2004). Cette journaliste, qui s’est fait embaucher comme médiatrice par la Croix-Rouge et qui a travaillé six mois dans la zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI) de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, constate aujourd’hui que "les refus d’embarquement -et- les violences augmentent".

Dans un rapport remis en novembre 2000, Louis Mermaz, alors député (PS) de l’Isère, avait qualifié les zones d’attente d’"horreur de la République". Deux ans après, en 2002, Médecins du monde les assimilait à des "zones de non-droit".

Laetitia VAN EECKHOUT

Deux procédures administratives strictement encadrées

- Lors des procédures d’extradition, la personne extradée est remise aux fonctionnaires étrangers chargés de la ramener dans le pays d’origine. Dans ce cas, les policiers français ne disposent d’aucune autorité sur leurs collègues, une fois que ceux-ci ont signé la décharge administrative qui atteste de la remise de la personne extradée, en général sur la passerelle d’embarquement de l’avion.

- Lors des procédures de reconduite à la frontière, supervisée par la police aux frontières (PAF), les policiers doivent obéir à des règles précises, fixées administrativement. Si la personne expulsée résiste, le commandant de bord est libre de refuser l’embarquement, quelle que soit la compagnie. Dans ce cas, les policiers déclenchent une procédure judiciaire d’échec à l’embarquement qui peut aboutir à la sanction d’une peine d’emprisonnement ferme.

- La règle interdit, en outre, de faire courir à la personne expulsée un risque vital. Le bâillonnement est ainsi interdit sous peine de sanction disciplinaire. Dans l’avion, la personne peut être sanglée au maximum.

- Il y a deux ans, il avait été envisagé de faire accompagner chaque embarquement d’un superviseur chargé de filmer la scène pour éviter les polémiques. La mesure n’est pas encore entrée en vigueur.

Un projet de "police de l’immigration"

Dominique de Villepin poursuit la politique volontariste de son prédécesseur. Jeudi 24 février 2005, le ministre de l’intérieur a affirmé, sur France Inter, vouloir "faire en sorte que l’immigration irrégulière recule considérablement dans notre pays". Il remettra d’ailleurs dans "quelques semaines"un rapport à Jacques Chirac et à Jean-Pierre Raffarin sur le sujet, étayé de propositions concrètes. M. de Villepin a ainsi annoncé son intention de créer "une véritable police de l’immigration". Celle-ci regrouperait les différents services impliqués dans la lutte contre l’immigration clandestine, police, douanes et gendarmerie.

Dans le même esprit, le ministre entend proposer "la création de pôles d’immigration où les services administratifs des préfectures seront réunis avec les effectifs de sécurité, police et gendarmerie". "Je proposerai, a-t-il encore ajouté, un service central de l’immigration pour que toutes les capacités du ministère des affaires sociales, du ministère des affaires étrangères, du ministère de l’intérieur, du ministère de la santé soient réunies dans une seule main."

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