retour article original

samedi 25 mars 2017
Vous êtes ici Accueil Corruption Corruption en Suisse
Le Courrier, 19 mars 2005

Corruption : La magistrature genevoise s’efforce d’intimider un syndicaliste qui conteste son intégrité

Suivi d’un commentaire

par Philippe CHEVALIER


Une illustration de Honoré Daumier

Empêché de faire citer les témoins sur lesquels reposaient sa défense, le syndicaliste Rémy Pagani a promis de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Suisse


« Est-ce un procès politique ? » Ce n’est pas l’accusé qui pose la question, mais Mike Hornung, avocat de la plaignante, répondant par la négative afin de prévenir tout « mauvais procès ». Peine perdue, car le syndicaliste Rémy Pagani, accusé d’avoir calomnié la juge Renate Pfister-Liechti, en est, lui, convaincu. Son avocat, Christian Grobet, le dira pour lui à l’audience en protestant que le Parquet ait refusé l’audition de ses nombreux témoins. Du coup, il estime que son mandant n’a pas bénéficié d’un procès équitable et se réserve d’ores et déjà de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Rémy Pagani

Cette audience fait suite à celle du 12 novembre 2004, au Tribunal de police, qui n’avait pas suffi à débrouiller ce dossier complexe ayant pour arrière fond le scandale des Offices des poursuites et faillites. Mais alors que la première fois, le syndicaliste comparaissait sous les chefs d’inculpation de « calomnie, subsidiairement diffamation », il n’était plus cité, hier, que pour calomnie.

La différence est essentielle. Car dans ce deuxième cas de figure, l’accusé, soupçonné d’avoir proféré sciemment des paroles mensongères et attentatoires à l’honneur de sa victime, n’est, théoriquement, pas autorisé à faire la preuve de la vérité. Ni même prouver sa bonne foi. Rémy Pagani n’a donc pas pu faire citer la quinzaine de témoins qui auraient démontré, affirme-t-il, que ses propos n’avaient pas été prononcés à la légère. Mais que, au contraire, il disposait de nombreuses sources sérieuses créditant ses soupçons.

Une illustration de Honoré Daumier

Un dîner malheureux

L’affaire remonte à une conférence de presse du 18 février 2002, lors de laquelle le syndicaliste avait émis de virulentes critiques à l’égard du collège de trois juges formant l’ancienne autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Ouvrant les feux, Me Hornung s’est appliqué à démontrer que, sous couvert de questions plus ou moins sibyllines, l’accusé a sciemment fait passer le message auprès de la population selon lequel « les juges de l’autorité de surveillance sont des voyous, qu’ils sont malhonnêtes, qu’ils violent leur serment et donc ne méritent que le mépris ». On se souvient par exemple que parmi les « interrogations » soulevées, figurait la participation d’un juge à un repas de fin d’année, « offert » par les responsables de l’office placé sous sa surveillance. On apprendra par la suite que le dîner était payé grâce à une caisse noire. Selon Me Hornung, « l’homme de la rue » ne pouvait comprendre qu’une chose : les juges, par conséquent sa cliente, sont corruptibles.

Une illustration de Honoré Daumier

Défaillances coupables

Le procureur général, Daniel Zappelli, a plaidé, lui, la calomnie aggravée. Selon lui, même si les propos de Rémy Pagani auraient été mal interprétés -ce qu’il « ne croit pas une seconde »- son auteur aurait eu tout loisir de rectifier par la suite. Au contraire, le syndicaliste aurait persisté dans son erreur en dépit des informations dont il a pris connaissance, notamment un rapport du Conseil supérieur de la magistrature blanchissant l’autorité de surveillance. Aussi, le procureur réclame une peine de prison d’un mois, assortie d’une période de sursis suffisamment longue.

Daniel Zappelli

La ligne de défense de Me Grobet se situe ailleurs. Tout au long d’une longue plaidoirie, l’avocat a ramené à la surface quantités de malversations et de « magouilles » de toutes sortes commises à l’époque et dont le syndicaliste avait eu connaissance. Or lorsque les faits ont été mis sous le nez des juges de l’autorité de surveillance, celle-ci n’a pas bronché, prétend-il. « Sous le fallacieux prétexte que les magistrats n’avaient pas le temps, les moyens et les connaissances, ils ont gravement failli à leur mission », accuse-t-il. L’avocat cite par exemple un rapport du 30 janvier 2001, dans lequel l’autorité de surveillance ne relevait aucun dysfonctionnement à l’Office d’Arve-Lac, alors que ceux-ci étaient quasiment de notoriété publique. Ou encore le cas de ce comptable qui signait des chèques en blanc, ce qui a permis à son collègue de détourner 3,5 millions de francs. Informés de cette pratique, les juges n’ont pas prononcé de sanction à son encontre. En conséquence, Me Grobet estime que son mandant avait le droit et même le devoir de dénoncer la « non-action coupable de l’autorité de surveillance dans son ensemble ». A l’heure où nous écrivions ces lignes, le procès n’était pas encore achevé. Le verdict devrait être rendu dans quelques mois.

Philippe CHEVALIER

Christian Grobet

Commentaire

La corruption de la magistrature genevoise ne fait pas l’ombre d’un doute. Il ne s’agit pas d’un problème de pots-de-vin empochés par tel ou tel juge en échange de tel ou tel verdict, mais d’un problème beaucoup plus fondamental de corruption morale. Les magistrats genevois ont l’habitude de couvrir les magouilles du milieu politique local et ils ont l’habitude d’intimider ceux qui divulguent ces magouilles. En condamnant celui qui divulgue une magouille, les magistrats genevois s’efforcent à la fois de le réduire au silence et de le discréditer. De même, les magistrats genevois ont l’habitude des procès bidon au cours desquels l’audition des témoins est refusée, l’examen des preuves refusé, etc... D’ailleurs, même quand l’audition des témoins est acceptée, les magistrats genevois n’hésitent pas à adopter une attitude de complicité à l’égard de faux témoins confondus en pleine audience, preuves à l’appui.

Une illustration de Honoré Daumier

A titre d’exemple, je mentionnerai une affaire remontant au milieu des années 1980. A l’époque, j’avais divulgué une magouille minable organisée par le Parti du Travail genevois dans le but de manipuler l’élection du comité dans une association de chômeurs. Jean Spielmann -président du PdT, apparatchik syndical, parlementaire genevois et fédéral-, dans l’un de ses écrits, m’a accusé de calomnie et traité de mythomane, ce qui lui a valu une plainte pénale. Une vingtaine de témoins ont été convoqués au procès, y compris plusieurs membres du comité directeur du PdT et la secrétaire de Jean Spielmann, qui ont confirmé le récit que j’avais fait de cette magouille. Néanmoins, bon nombre de faux témoins -des politicards locaux- se sont efforcés de nier l’évidence et d’accréditer les allégations de calomnie proférées à mon encontre. Quand un faux témoin était confondu en pleine audience, la réaction du juge consistait à faire comme si de rien n’était : "Pas d’autre question ? Le témoin peut se retirer." Une plainte pénale a été déposée contre les faux témoins. Cette plainte comptait une quinzaine de pages consacrées à énumérer et prouver des mensonges flagrants. Au lieu d’inculper les faux témoins, les magistrats genevois se sont employés à "justifier" chacun de leurs mensonges et ont conclu que ces mensonges, bien que reconnus pour tels, n’étaient pas constitutifs de faux témoignages.

Jean Spielmann

A l’époque, Jean Spielmann était défendu par un avocat, Christian Ferrazino, lui aussi député au parlement genevois et élu à l’exécutif de la ville de Genève peu après. Dans le but de "prouver" mes prétendues calomnies, Christian Ferrazino n’a pas hésité à m’attribuer une phrase de son invention, placée en italiques et entre guillemets et présentée comme une citation de mes écrits. De surcroît, cette fausse "preuve" était présentée dans un mémoire adressé au tribunal. J’ai déposé, contre Christian Ferrazino, une plainte pénale pour faux intellectuel, tentative d’induire la justice en erreur et calomnie. La plainte a été classée par le Procureur général de l’époque, Bernard Bertossa, qui a poussé l’hypocrisie jusqu’à prétendre que les agissements de Christian Ferrazino n’étaient pas constitutifs d’une infraction. Dans cette affaire, les magistrats genevois ont fait étalage d’un tel cynisme et d’une telle partialité qu’il a fallu recourir jusqu’au Tribunal fédéral pour que Jean Spielmann et ses deux co-accusées soient finalement condamnés à payer des indemnités.

Christian Ferrazino

J’ajoute qu’au cours des années suivantes, chaque fois que j’ai divulgué les malversations de politiciens genevois, le Parquet a systématiquement classé les plaintes en refusant d’enquêter. Bien que j’aie divulgué les détournements de fonds publics de "l’affaire Genève ville de Paix" [voire cette affaire dans la rubrique corruption], à l’époque du G8 d’Evian, en 2003, bien que les membres actuels de l’exécutif du canton de Genève soient complices de ces détournements de fonds, et bien que j’aie déposé une plainte pénale à ce propos, je n’ai jamais été auditionné, ni par la police, ni par la magistrature genevoises. Aucun des politiciens impliqués dans ces détournements de fonds n’a été inquiété.

Frank BRUNNER

Bernard Bertossa

Dans la rubrique Interviews, au bas de la liste des interviews, cliquer sur "Archives d’interviews", puis lire : "Patrick Chazaud, membre de l’Association des clients des banques (ASDEB), s’exprime à propos du système mafieux genevois".

Si vous souhaitez soutenir l’activité du site web interet-general.info, vos dons sont les bienvenus sur le compte de la Banque cantonale de Genève No Z 3267.34.01 Clearing bancaire (CB) : 788 IBAN CH48 0078 8001 Z326 7340 1

Compte de chèque postal : 12-1-2

Veuillez libeller les chèques au nom de : interet-general.info

AUTEURS 

  • Philippe CHEVALIER

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source