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Tribune de Genève, 14 février 2004

Genève : L’ex-syndicaliste et actuel conseiller d’Etat (ministre) genevois Charles Beer condamné par le Tribunal des prud’hommes. Le syndicat Actions Unia doit verser 32000 francs suisses à l’employé licencié appartenant à la secte Moon

Suivi d’un commentaire

par Catherine FOCAS


Vue de Genève

Le jugement de la Cour d’appel des prud’hommes vient de tomber. L’actuel président du Département de l’instruction publique et ancien secrétaire syndical d’Actions Unia, Charles Beer, a été condamné pour la manière dont il a licencié Y., juriste et employé temporaire du syndicat en 2001. Actions Unia devra verser 32 000 francs à Y., dont 15 000 pour tort moral.

Charles Beer


La Cour, présidée par le juge Richard Barbey ; est convaincue qu’Y. appartenait bel et bien à la secte Moon. De ce point de vue, le licenciement était justifié. Ce qui ne l’était pas, c’est son caractère brutal et immédiat. Les juges estiment, en outre, inexcusable le fait que Charles Beer ait dénigré son employé dans un article de L’Hebdo (paru en décembre 2001) ainsi que devant les membres du syndicat. Ceci constitue une atteinte à sa personnalité.

Un membre de l’UDC

L’affaire avait fait beaucoup de bruit en janvier 2003, lorsqu’en pleine campagne électorale pour la succession de Micheline Calmy-Rey, on apprenait que le candidat socialiste était condamné par les Prud’hommes à payer 30 000 francs d’indemnités à Y. pour congé abusif. Il a fait appel. Et le nouveau jugement a été rendu lundi.

Y., avocat et juge au Tribunal des prud’hommes -actuellement membre de l’Union démocratique du centre (UDC)- apparaît comme un membre actif de l’Eglise de l’Unification (fondée en 1951 par Sun Myung Moon). Contrairement à ses affirmations, la Cour pense qu’il a gardé certains liens avec la secte jusqu’en 2001 au moins. Ce fait établi, elle se demande si cette appartenance religieuse constitue un motif de licenciement. Elle juge que oui. Parce qu’un syndicat doit pouvoir choisir ses options politiques. Et les collaborateurs composant son personnel, en particulier ceux investis de responsabilités, ne peuvent pas librement adhérer au parti de leur choix.

En fonction de ses liens avec le Parti socialiste, Actions Unia pouvait légitimement s’opposer à ce que ses collaborateurs entretiennent des relations étroites avec des partis politiques réputés de droite, tels que Vigilance ou l’UDC. "Des responsabilités assumées au sein du mouvement Moon, très opposé aux systèmes communistes ou collectivistes et favorable aux idées capitalistes, pouvaient aussi être tenues pour incompatibles avec les orientations du syndicat." Le congé du 31 mai 2001 était légitime.

L’entrée du Tribunal des Prud’hommes, à Genève

"Sans juste motif"

Le jugement condamne en revanche le licenciement brutal avec effet immédiat intervenu peu après : "La résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive, rappelle-t-il. Seul un manquement particulièrement grave la justifie." Charles Beer, note la Cour, a agi ainsi "sans juste motif et sans prendre la précaution de s’assurer du bien-fondé des raisons qu’il invoquait." Rien, selon elle, n’excuse ce comportement. Il s’agissait d’une "réaction de dépit face à l’opposition exprimée contre le licenciement (...) Le mouvement d’humeur de l’employeur apparaît critiquable et doit être sanctionné."

Frappé d’"ostracisme"

Par ailleurs, l’employé a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité. Charles Beer n’était nullement autorisé à évoquer les raisons du licenciement devant l’ensemble du personnel. Stigmatisé comme un dirigeant de la secte Moon, Y. a été frappé d’"ostracisme" par la direction du syndicat. "Les collaborateurs ont été invités à éviter désormais tout contact avec lui." L’atteinte sérieuse portée à la personnalité d’Y. dépasse les désagréments inhérents à tout licenciement.

Mais il y a plus, disent les juges, en décembre 2001, Charles Beer n’a pas hésité à se confier à un journaliste de L’Hebdo. Il a présenté Y. sous un jour très négatif. La seconde attaque portée inutilement à la personnalité de l’employé par voie de presse montre que l’ex-syndicaliste n’a eu aucun égard envers son ancien collaborateur et s’avère particulièrement grave. "L’amalgame de ces comportements justifie l’allocation d’une réparation de 15 000 francs destinée à compenser le tort moral et l’atteinte portée à l’avenir professionnel de la victime."

Actuellement, aucune des deux parties ne sait si elle fera recours au Tribunal fédéral.

Catherine FOCAS

Vue de Genève

Commentaire

L’argumentation de la Cour d’appel des prud’hommes genevois paraît contestable.

En effet, aussi bien la Convention européenne des droits de l’homme que la constitution suisse garantissent à la fois la liberté religieuse et la liberté d’opinion. Partant de là, on ne voit pas pourquoi le fait d’appartenir -ou d’avoir appartenu- à une quelconque secte "justifierait" un licenciement.

Au surplus, on peut se demander en quoi l’esprit de parti se distingue du sectarisme. Tous deux obéissent à la même logique.

Quant à "l’argument" selon lequel un syndicat serait en droit d’exiger de ses employés qu’ils professent des opinions politiques "de gauche", il paraît tout aussi discutable. En effet, les syndicats sont statutairement apolitiques. Ils n’ont jamais refusé une cotisation pour le motif que le salarié qui la payait aurait eu des opinions "de droite". Ils ne sont pas non plus censés défendre leurs membres à condition que ceux-ci votent pour "la gauche". Attribuer aux syndicats un droit de regard sur les opinions politiques de leurs collaborateurs paraît totalement arbitraire.

Le raisonnement des juges est d’autant plus étrange que l’ex-employé du syndicat siège désormais lui-même au Tribunal des prud’hommes, où ses opinions ne sont nullement considérées comme un motif de révocation. Cela revient à soutenir, implicitement, qu’une appartenance sectaire ou des opinions d’extrême droite ne sont pas censées s’opposer à l’impartialité requise d’un juge ; alors que cette même appartenance religieuse et ces mêmes opinions politiques seraient intolérables au sein d’un syndicat...

Le parc des Bastions, à Genève

La seule question qu’un tribunal impartial devait se poser était de savoir s’il était reproché un quelconque manquement professionnel à l’employé licencié. Tel n’a pas été le cas, puisque le licenciement invoque pour seule "justification" l’appartenance religieuse ou les opinions politiques de l’employé. On ne l’accuse même pas d’avoir, par exemple, distribué, au sein du syndicat, des tracts de la secte Moon.

Cette affaire ne fait que mettre en évidence le noyautage et la manipulation des syndicats par les partis politiques. Ces derniers veulent s’approprier tous les postes salariés, afin d’y placer leurs petits copains. Et ils se disputent également les places du comité. Ainsi, c’est le parti qui décide de l’ordre du jour du syndicat. Et l’argent du syndicat subventionne les frais électoraux du parti, ne serait-ce qu’en contribuant aux campagnes d’affichage. Simultanément, le syndicat sert de support à la carrière politique des apparatchiks.

Dans ces magouilles, la volonté de la base n’a strictement aucun poids. Tout est décidé en coulisses et manipulé en fonction des seuls intérêts des apparatchiks et de leurs partis respectifs.

L’Hôtel-de-Ville, siège du gouvernement genevois

Enfin, on relèvera que ce même Charles Beer, qui nous fait le numéro de la vertueuse indignation à propos des opinions religieuses d’autrui, couvre, en ce moment même, les détournements de fonds publics commis, à Genève, à l’époque du G8 d’Evian. Voilà qui est pourtant bien plus grave que le fait d’appartenir à telle ou telle religion...

Ainsi que Charles Beer et tous les autres conseillers d’Etat genevois le savent fort bien, il s’agit, d’après nos calculs, d’une somme de 785000.- CHF provenant des caisses de l’Etat de Genève. Seule une infime partie de cette somme aurait réellement été dépensée pour l’accueil des manifestants.

A Genève, "les casseurs du G8" sont l’arbre qui cache la forêt des magouilles

Une plainte pénale a été déposée à l’époque. En décembre 2003, la police de Sûreté genevoise a envoyé, au Parquet, un rapport concernant ces détournements de fonds, et les activités des casseurs pendant la durée du G8.

Or, si ce rapport de police a bien été évoqué, par les soi-disant autorités, à propos des casseurs, nos brillants élus, tous partis confondus, se sont entendus pour garder le silence à propos des détournements de fonds publics commis par leurs petits copains...

De quelconques escrocs ne se seraient pas comportés autrement.

Pour en savoir davantage, consultez la rubrique corruption de www.interet-general.info

Frank BRUNNER

Manifestation à Genève, contre le sommet du G8 à Evian

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