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AFP, 20 mars 2005

Informations internationales : Kofi Annan propose un code d’entrée en guerre et une définition du terrorisme

Suivi d’un commentaire


NEW YORK (AFP) - Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a proposé un code d’entrée en guerre dans lequel le rôle central du Conseil de sécurité est réaffirmé, en dévoilant, dimanche 20 mars 2005, un ambitieux projet de réformes de l’ONU. Il a également proposé une définition universelle du terrorisme.


Dans son rapport intitulé "Dans une liberté plus grande. Vers la sécurité humaine, le développement de la société et les droits de l’homme pour tous", M. Annan rappelle avoir pris la décision de s’atteler à une vaste réforme de l’ONU, après les profondes divisions constatées entre Etats membres au moment du déclenchement de la guerre en Irak.

Dans ce rapport de 62 pages, Kofi Annan demande aux dirigeants mondiaux d’approuver un texte qui "définisse les conditions d’usage de la force par la communauté internationale" et d’affirmer "leur volonté d’être guidé par lui quand il s’agira d’autoriser l’usage de la force". Ce texte devra réaffirmer "le rôle central du Conseil de sécurité des Nations Unies, son droit de recourir à la force, y compris de manière préventive, pour préserver la paix et la sécurité internationales, y compris dans les cas de génocide, nettoyage ethnique et autres crimes contre l’humanité". Il devra également examiner, avant d’autoriser l’usage de la force, "si la menace est effectivement sérieuse, si d’autres moyens que la force ne pourraient pas permettre de stopper la menace, si les moyens utilisés sont proportionnels à la menace et s’il y a une chance raisonnable de succès".

M. Annan invite également les chefs d’Etat à approuver la création d’une "Commission d’édification de la paix", un organisme qui serait chargé d’aider les pays sortant d’un conflit à consolider la paix une fois celle-ci conclue. Il souhaite aussi la création de "réserves stratégiques" pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU, un département qui souffre parfois de manque de financement et surtout de troupes. Il appelle également de ses voeux le "renforcement des capacités des Etats membres à imposer des sanctions".

Par ailleurs, M. Annan demande aux Etats membres de déclarer que "tout acte destiné à causer la mort ou de graves blessures à des civils ou à des non-combattants (...) dans le but d’intimider une population ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir quelque acte que ce soit, constitue un acte de terrorisme". Jusqu’ici, les tentatives de définir le terrorisme ont toujours échoué, les pays ne parvenant pas à s’accorder sur le point de savoir qui est un terroriste et qui est un combattant de la liberté.

Sur la réforme des instances de l’ONU, M. Annan reprend à son compte l’idée de faire passer le Conseil de sécurité de 15 membres actuellement à 24, en soulignant la nécessité de le réformer "pour le rendre plus largement représentatif de la communauté internationale dans son entier, et des réalités géopolitiques d’aujourd’hui". L’idée d’un Conseil à 24 membres avait été formulée, le 30 novembre 2004, par un Comité des sages international, qui avait proposé deux modèles à cette fin. Dans son texte, M. Annan ne tranche pas non plus en faveur d’une de ces deux options, prévoyant des répartitions différentes des sièges entre membres permanents et temporaires. Il encourage en revanche les Etats à se mettre d’accord "sur cette importante question avant le sommet de septembre 2005".

M. Annan souhaite aussi remplacer la Commission des droits de l’homme, très controversée en raison de l’entrisme pratiqué par des pays peu respectueux de ces droits, par un Conseil plus restreint, avec un système d’élection réaménagé.

Il propose également de "revitaliser l’Assemblée générale", notamment en allégeant son calendrier et en rationalisant son travail, de toiletter la Charte de l’ONU, et de supprimer des organes estimés obsolètes comme le Comité d’état-major et le Conseil de tutelle.

Agence France Presse

Commentaire

La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU demeurera illusoire aussi longtemps que ne sera pas aboli le droit de veto. Ce droit de veto est discriminatoire, puisque réservé à une poignée de pays et dénié à tous les autres. Les détenteurs du droit de veto se placent au-dessus de la loi commune, puisqu’ils peuvent exercer leur droit de veto contre toute décision qui les gêne. Dans la pratique, l’ONU ne peut fonctionner qu’en se soumettant aux intérêts de ces Etats-là, mais jamais en s’y opposant. De plus, les protégés des Etats titulaires du droit de veto se retrouvent, eux aussi, au-dessus de la loi commune, puisqu’aucune décision ne peut être prise contre eux. Le droit de veto institutionnalise le système des « deux poids, deux mesures », il va à l’encontre d’une logique d’élémentaire justice et sape la légitimité des décisions du Conseil de sécurité. On comprend aisément que les Etats titulaires du droit de veto tiennent à le conserver. Ce qui est incompréhensible, c’est la soumission de tous les autres Etats à ce privilège arbitraire. Cette soumission est une forme d’abandon de souveraineté que rien ne justifie objectivement.

Quant à la définition du terrorisme par Kofi Annan, elle laisse également à désirer. Selon cette définition, une révolution pourrait être présentée comme un acte de terrorisme, puisqu’elle vise à empêcher un gouvernement de se maintenir au pouvoir, c’est-à-dire l’empêcher d’« accomplir ou à s’abstenir d’accomplir quelque acte que ce soit ». Une révolution est rarement non violente et, dans la mesure où elle est dirigée contre des politiciens, qui sont des civils, on pourrait, là encore, la présenter comme un acte de terrorisme.

Par ailleurs, quand un gouvernement fait tirer sur des émeutiers, il commet un « acte destiné à causer la mort ou de graves blessures à des civils ou à des non-combattants (...) dans le but d’intimider une population », ce qui entre dans la définition du terrorisme par Kofi Annan. Or, chacun sait bien que le terrorisme d’Etat n’est jamais reconnu pour tel.

C’est-à-dire que, si on suit Kofi Annan, on se retrouve, dans la pratique, avec une définition du terrorisme à géométrie variable. Un même acte sera qualifié ou non de terroriste en fonction de qui l’a perpétré. Ce sera « à la tête du client ». Si vous êtes à la botte de Washington, vous pouvez massacrer qui bon vous semble sans être reconnu comme un terroriste -droit de veto oblige-, tandis que, si vous êtes opprimé par un gouvernement despotique à la botte de Washington, la plus légitime des révolutions sera qualifiée d’acte terroriste.

Frank BRUNNER

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source