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Le Monde, 22 juin 2005

France : L’interpellation et le renvoi d’une famille algérienne critiqués par la Commission de déontologie

par Catherine SIMON


Le chef du bureau des étrangers de la préfecture de Toulouse et le directeur de cabinet du préfet de la Charente ont-ils péché par excès de zèle ? Le commissaire de police d’Angoulême et ses hommes ont-ils eu la main ­ et la menotte ­ trop lourdes ? M. et Mme. B. ne sont plus là pour en parler.


Déboutés de leur demande d’asile, ces époux algériens, arrivés à Angoulême en 2001 avec leurs trois enfants, ont fait l’objet, deux ans plus tard, d’un arrêté de reconduite à la frontière. A l’automne 2004, la famille B. a été interpellée. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) n’a pas eu le temps d’intervenir. Les B. ont été "reconduits en Algérie avant qu’elle puisse les entendre", note le président de la CNDS, Pierre Truche, dans un courrier confidentiel daté du mardi 14 juin 2005.

Les méthodes de la police, qui n’a pas hésité, selon le témoignage des B., recueilli par les militants d’une association d’Angoulême, à forcer la porte du domicile familial, le 27 octobre 2004, et à neutraliser brutalement M. et Mme. B., "plaqués au sol et menottés" , relèvent du mauvais western. Les policiers, qui démentent cette version, ne s’accordent pas quant au menottage des enfants B., alors âgés de 10, 14 et 17 ans. "Est reconnu par un fonctionnaire de police le menottage du fils aîné, lors de son passage au commissariat et lors de son transfert vers le centre de rétention" de Toulouse, remarque seulement la CNDS. La commission Truche stigmatise, en revanche, l’"exceptionnelle diligence" du chef du bureau des étrangers de Toulouse : "A aucun moment, la présence, l’intérêt des enfants, l’aspect humain n’ont été pris en compte" , souligne-t-elle, rappelant que l’arrestation des enfants s’est faite "en violation des prescriptions légales" .

La liste des "anomalies" ne s’arrête pas là. A la brutalité de l’interpellation, s’ajoute le passage pénible dans le centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse, un hangar métallique, privé de fenêtres et d’aération. Deux prostituées bulgares y séjournent en même temps. "Il est inacceptable que les enfants B. y aient été admis" , estime la CNDS. Les petits B. n’auraient jamais dû être renvoyés en Algérie avec leurs parents, en novembre 2004, un mineur devant être "protégé contre toute forme de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique ou les activités de ses parents" , selon la Convention relative aux droits de l’enfant.

"Ce genre d’histoire arrive de plus en plus souvent" , déplore le représentant de la Cimade au CRA de Toulouse, Lionel Claus, évoquant le CRA de Lyon où auraient transité "plus d’une centaine d’enfants" depuis le début de l’année. Le bureau de la défenseure des enfants, Claire Brisset, exprime son "inquiétude" et s’étonne de ce que l’assignation à résidence ­ "qui permet le maintien d’une vie familiale, sans que l’enfant soit enfermé" ­ ne soit pas plus souvent choisie.

Des centres de rétention familiaux

Un décret, paru au Journal officiel du 31 mai 2005, prévoit la possibilité d’augmenter la capacité d’accueil des centres de rétention administrative (CRA) jusqu’à 140 personnes. Début 2004, le ministère de l’intérieur s’était engagé à limiter leur capacité à 100 places. Le décret crée également des CRA disposant "de chambres spécialement équipées, notamment de matériels de puériculture adaptés" , destinés à "recevoir" des familles. Pour la Cimade, seule association intervenant dans les CRA, "la voie est ouverte à toutes les dérives dans le traitement déshumanisé des personnes en rétention".

Catherine SIMON

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