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jeudi 23 mars 2017
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24 juin 2005

Informations internationales : Quand le respect des lois trouve ses limites

par Frank BRUNNER


Vue du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale, à Paris

Les juristes -parmi lesquels bon nombre de parlementaires- ont une approche dogmatique du droit. Cette approche est superficielle et elle obéit à une logique perverse.

Les parlementaires nazis au Reichstag, à Berlin, le 30 octobre 1930


Si on veut se faire une idée du degré de perversité qu’il est possible d’atteindre par une approche dogmatiquement juridique, il suffit de songer aux lois nazies qui instauraient la discrimination contre les juifs en Allemagne. Contraindre le juif de marcher dans le caniveau, et non sur le trottoir, c’est du droit. Interdire au juif de s’asseoir sur les bancs publics, c’est du droit. Imposer le port de l’étoile jaune, c’est du droit. D’un point de vue dogmatiquement juridique, il faut bien voir que tout ce qui a été perpétré à Auschwitz était légal. Les SS appliquaient les lois et les règlements nazis. Aucune infraction pénale n’a été commise. C’est en s’opposant à cela qu’on se mettait en infraction.

Adolf Hitler devant le Bundestag, à Berlin, le 23 mars 1933

D’un point de vue juridique, n’importe quelle loi est légitime, dès l’instant où elle a été promulguée en respectant certaines formes telles qu’un vote parlementaire. Un juriste n’est pas censé contester la légitimité d’une loi pour le motif que ses conséquences seraient néfastes du point de vue de l’intérêt général de la population. Si le parlement vote la peine de mort pour stationnement interdit, un juriste est censé rendre aveuglément des sentences de mort pour stationnement interdit. De même, un juriste appliquera aveuglément la loi même si, en ce faisant, il a conscience de commettre une grossière injustice. Ainsi, par exemple, un justiciable, même s’il est entièrement dans son droit, même s’il a été odieusement spolié par un tiers, sera néanmoins débouté par le tribunal pour de simples questions de formes. Celui qui recourt contre une condamnation injuste et qui produit les preuves de son innocence sera également débouté si son recours n’a pas été rédigé dans les formes. Le droit sert alors à « légaliser » l’injustice.

Les nazis brûlent publiquement les livres qui leur déplaisent, en 1933

Une loi n’est pas respectable pour le seul motif qu’elle est une loi. De même, la magistrature n’est pas respectable pour le seul motif qu’elle est la magistrature. Ce n’est qu’en servant la justice, telle que la conçoit le sens commun, que la loi et la magistrature deviennent respectables. Une loi qui défend l’opprimé contre l’oppresseur est une loi respectable, tandis que celle qui légalise l’oppression n’a pas à être respectée. Elle est manifestement indigne de respect. Du point de vue de la justice, la conscience individuelle est une référence beaucoup plus fiable que le droit.

Le magasin d’un juif boycotté par les nazis, en Allemagne, en 1933

De nos jours, on constate que les partisans du néolibéralisme s’efforcent de bafouer la justice en imposant une approche dogmatique du droit. Ainsi, toutes les lois liées au démantèlement social se servent du droit pour légaliser l’injustice sociale. A force d’ajouter de telles lois les unes aux autres, on aboutit à la légalisation de l’esclavage. Ce point a quasiment déjà été atteint, puisque les gouvernements néolibéraux votent des lois visant à contraindre les chômeurs de travailler pour n’importe quel salaire, aussi symbolique puisse-t-il être. On finira par affirmer que « l’esclavage contribue à la lutte contre l’exclusion ». On l’a déjà dit, mais de manière encore plus hypocrite. Le droit sert à légaliser la spoliation et l’oppression du plus grand nombre au profit d’une infime minorité qui a corrompu et perverti le milieu politique.

Le magasin d’un juif boycotté par les nazis, en Allemagne, en 1933

On retrouve cette utilisation dogmatique et perverse du droit quand le gouvernement des Etats-Unis invente un « statut du combattant ennemi » dont le seul but est de légaliser la violation systématique des Conventions de Genève, puisque le gouvernement des Etats-Unis prétend que les Conventions de Genève ne s’appliqueraient pas à ces « combattants ennemis ».

Des juifs, en Allemagne, en 1938

Compte tenu de la menace présentée par le néolibéralisme pour la démocratie, compte tenu de l’utilisation systématique qui est faite du droit pour légaliser le despotisme, on ne saurait se satisfaire d’une réponse limitée par des considérations juridiques. Les gouvernements néolibéraux ne manqueront pas de voter des lois toujours plus arbitraires, afin que toute contestation devienne un délit. La magistrature ne sera plus qu’une institution au service de l’oppression, devant laquelle il sera vain de réclamer justice contre le gouvernement. Si on veut mettre un terme au despotisme et à la corruption des gouvernements néolibéraux, il est à la fois légitime et nécessaire de s’affranchir des considérations purement juridiques. Dans le cas contraire, chacun n’aurait que le droit de se soumettre à l’esclavage légalisé.

Une révolution est toujours illégale, quand elle débute. Elle instaure sa propre légalité sur les décombres du despotisme.

Frank BRUNNER

Assassinat de juifs par les nazis, en Pologne, en 1941

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