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vendredi 24 février 2017
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Le Temps, 14 juillet 2005

La dérive totalitaire aux Etats-Unis


L’onde de choc des bombes de Londres a atteint presque instantanément les Etats-Unis. La présence démonstrative de policiers et de soldats dans les gares a doublé d’un jour à l’autre. L’effet est plus sensible encore à Washington, au Capitole.

Par un de ces hasards qu’aime à organiser l’Histoire, la tuerie du groupe de Leeds est intervenue au moment exactement où le Congrès entamait l’adaptation de la législation antiterroriste votée aussitôt après le 11 septembre 2001, pour la durcir ou l’adoucir. Désormais, on sait dans quel sens ira le balancier, à Washington mais aussi à Londres.


Tony Blair annonce un prochain renforcement des pouvoirs de police et de justice, pour tenter de découvrir d’autres comploteurs avant qu’il ne soit trop tard, pour faire taire les incitateurs, refermer un peu l’entrée dans le pays. Il a aussi reçu, mercredi 13 juillet 2005, les chefs des communautés musulmanes, pour leur dire qu’il les tenait pour des alliés dans ce combat. Les Américains ont souvent reproché -discrètement- aux Britanniques leur lenteur et leur prudence, acquises dans la lutte contre l’IRA qui, elle, avertissait avant de frapper. Si Blair convainc un corps social très attaché à ses libertés et à son ouverture, le modèle britannique se rapprochera un peu de la nouvelle raideur américaine.

Mercredi 13 juillet 2005, l’ascétique Michael Chertoff, nouveau ministre de la Sécurité intérieure de George Bush, a par ailleurs présenté la réorganisation de son département, aux services pléthoriques, pour le rendre plus agressif.

En octobre 2001, quand les décombres du Wall Trade Center fumaient encore, le Congrès avait adopté presque comme un seul homme le Patriot Act. Dans l’histoire de la démocratie américaine, on n’avait jamais vu un pavé législatif (342 pages) si intrusif passer la rampe des chambres à une telle allure. Par un ultime sursaut, 16 articles extrêmes (25 pages) n’avaient été adoptés que pour quatre ans. La Maison-Blanche veut les rendre permanents, et elle obtiendra sans doute gain de cause, avec quelques ajustements. Si le Patriot Act a été facilement voté après l’horreur du 11 septembre 2001, et s’il sera aisément confirmé après le choc de Londres, il n’en va pas tout à fait de même dans le pays. Six Etats et 370 villes petites et grandes ont voté des résolutions dénonçant la loi comme un texte contraire à la Constitution.

La disposition qui fait aujourd’hui le plus problème, la section 215, donne le pouvoir à la police -avec le feu vert d’un juge- de saisir toutes les banques de données, n’importe où, y compris les dossiers médicaux et les fichiers des bibliothèques, d’où son nom : Library Provision. Une fois en possession de ces fichiers, les enquêteurs peuvent les ausculter, sans limitation. La Commission du renseignement du Sénat vient même d’avancer un amendement qui supprimerait la supervision judiciaire préalable. Robert Mueller, le patron du FBI, dit que ses hommes gagneront du temps. L’autre section provisoire qui fait problème (sneak and peek) autorise les écoutes et les perquisitions secrètes.

Le reste du Patriot Act, qui n’est pas toujours beaucoup plus tendre, n’est pas remis en question. Il contient la section la plus dure, celle qui a révolutionné la politique d’immigration. Elle étend massivement le droit d’arrêter, d’expulser par une procédure secrète et de maintenir des suspects en détention pour une période indéterminée ; c’est ce qui peut arriver à la nouvelle catégorie des « témoins matériels », accusés d’aucun crime, mais dont les enquêteurs ont besoin. Cette pratique impitoyable a provoqué beaucoup de vagues, mais moins, aujourd’hui, que la Library Provision. Parce que les dispositions sur l’immigration frappent « les autres », « eux », et pas « nous », dit amèrement David Cole, qui dirige le Centre pour les droits constitutionnels. Pourtant, des milliers d’étrangers ont été arrêtés, des centaines ont été expulsés en secret vers leur pays d’origine, et 5000 Proche-Orientaux ont dû se soumettre à un interrogatoire « volontaire ».

Les défenseurs du Patriot Act font valoir que les dispositions les plus dures de la loi n’ont pas été beaucoup utilisées : 155 perquisitions secrètes, 35 fichiers personnels passés au crible. Sur 7000 plaintes pour atteinte aux droits civils, ajoutent-ils, une seule concernait le Patriot Act depuis qu’il existe. Mais forcément, un Pakistanais détenu incommunicado avant d’être mis sur un avion n’a pas l’occasion de se plaindre. Et la bride laissée sur le cou de la police a abouti à de sérieux dérapages. Le plus célèbre, ce fut l’arrestation, en 2004, d’un juriste de l’Oregon converti à l’islam, Brandon Mayfield, accusé de complicité dans les attentats de Madrid. Le FBI croyait avoir trouvé ses empreintes sur un sac retrouvé près du site d’une explosion. Les Espagnols avaient fait connaître leurs doutes. Mais toute l’Amérique était sûre de tenir son premier terroriste islamiste local. Brandon Mayfield a été libéré plusieurs semaines après, avec des excuses publiques.

Alain CAMPIOTTI

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