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AFP, 16 juillet 2005

France : Fuite en avant dans le démantèlement social


PARIS (AFP) - Un amendement qui étend le "forfait jours" aux salariés non-cadres, contenu dans le projet de loi sur les PME adoptée par le Parlement, mercredi 13 juillet 2005, juste avant la trêve estivale, est épinglé par les syndicats qui l’accusent de porter un nouveau coup aux 35 heures.


Pour soutenir la croissance des 2,4 millions de petites et moyennes entreprises, considérées par le gouvernement comme un vivier de créations d’emplois, le Parlement a adopté, mercredi 13 juillet 2005, le projet de loi "en faveur des PME". Mais ce texte contient un amendement qui suscite la colère des syndicats. Cet amendement applique le forfait en jours, que la loi Aubry sur les 35H réservait aux cadres, à tous les salariés (même les non-cadres) "dont la durée du travail n’est pas prédéterminée", souligne Force ouvrière (FO). Ainsi, observe cette confédération, "les salariés soumis à ce régime pourront donc travailler 13H dans la période comprise entre 0 et 24H, 218 jours par an", soit une durée annuelle maximale de 2834 heures (contre 1600 heures pour la loi Aubry). "Petit à petit, l’horaire collectif disparaît au profit de clauses individuelles", souligne FO.

Déjà la loi Fillon (janvier 2003) avait assoupli le "forfait jours" en considérant qu’il concernait ceux dont les fonctions impliquaient "une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps". La loi Fillon avait également fait passer le contingent légal d’heures supplémentaires de 130 à 180. Un an plus tard (décembre 2004), ce contingent était porté à 220 heures par l’ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui entre autres "assouplissements" de la loi 35H, instaurait "l’accord sur le temps choisi" permettant au salarié qui le voulait, et avec son accord, de dépasser ce plafond. FO voit dans cette nouvelle extension du "forfait jours", initialement prévue pour les travailleurs itinérants, "une aubaine pour les employeurs qui vont ainsi s’affranchir des limites de durée du travail mais aussi du paiement des heures supplémentaires". FO met en cause à cette occasion les "nouvelles dispositions législatives qui vont continuer à détruire petit bout par petit bout, le Code du travail et les conventions collectives".

La CGT dénonce, elle, "la pratique des "cavaliers juridiques" pourfendeurs du droit du travail" et fustige le Sénat pour avoir "introduit dans la loi sur les PME, la procédure dite d’"opt out", permettant de déroger à la durée légale hebdomadaire du travail de 48 heures en Europe. La CFDT dénonce de son côté "l’introduction d’un forfait en jours pour les salariés non cadres" parmi d’autres mesures adoptées "au détour d’aménagements parlementaires" au projet de loi sur les PME. La CFTC s’insurge contre le fait que "de nouvelles dispositions législatives" aient été votées par les parlementaires sans que "les organisations syndicales aient été consultées", estimant, tout comme FO, que "les politiques et le gouvernement jouent avec le feu".

Le député PS, François Brottes, a mis en cause un "amendement scélérat (...) voté à la sauvette par la droite". Les 35 heures "nous ont coûté extrêmement cher" et cela a été "très, très, très préjudiciable", a souligné Jacques Chirac, lors de son interview du 14 juillet 2005.

Agence France Presse

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