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mercredi 26 avril 2017
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17 décembre 2002

Corruption : Le Tribunal fédéral suisse ferme les yeux sur l’affaire Velasco


En date du 8 novembre 2002, le Tribunal fédéral suisse a rendu deux arrêts relatifs à l’affaire Velasco. L’un se rapporte au recours de droit public et l’autre au pourvoi en nullité déposés contre les arrêts de la Cour de justice genevoise.

Ces deux arrêts du Tribunal fédéral confirment les jugements précédemment rendus par la magistrature genevoise et s’abstiennent délibérément d’entrer en matière à propos des abus de confiance commis par l’escroc et député socialiste genevois Alberto Velasco durant les années où il a présidé l’association ATTAC-Genève.


Rappel des faits

Le député socialiste genevois Alberto Velasco s’est livré à des abus de confiance au préjudice des membres de l’association ATTAC-Genève. Les faits sont prouvés par des documents signés et diffusés par Alberto Velasco (lire l’Affaire Velasco, dans cette même rubrique). J’ai déposé une plainte pénale contre Alberto Velasco. Cette plainte a été classée par le procureur général, Bernard Bertossa, et ce classement a été confirmé par la Chambre d’Accusation genevoise, sans qu’aucune enquête ait été ordonnée et sans qu’il soit tenu compte des preuves produites.

Parallèlement, Alberto Velasco a déposé plainte, contre moi, en m’accusant de "calomnie". Sur la seule base de la plainte d’Alberto Velasco, sans exiger la moindre preuve de ce dernier ni procéder à la moindre enquête, le procureur général, Bernard Bertossa, a aussitôt rendu, à mon encontre, une ordonnance de condamnation. Cette ordonnance de condamnation était arbitraire car, selon le droit suisse, celui qui se plaint de calomnie doit prouver qu’il y a effectivement eu calomnie. Or, Alberto Velasco n’a rien prouvé. Il était de mauvaise foi et, en m’accusant, c’est lui qui calomniait.

L’ordonnance de condamnation de Bernard Bertossa m’a été exprédiée à une mauvaise adresse, de sorte que je ne l’ai reçue qu’après l’issue du délai de recours. Il a donc fallu que je dépose un recours tardif. Le recours annule automatiquement l’ordonnance de condamnation du procureur général et le dossier doit alors être transmis, pour jugement, au tribunal de police. Alberto Velasco s’est opposé à ce que mon recours tardif soit admis. Il voulait que l’ordonnance de condamnation du procureur général soit confirmée sans que j’aie la possibilité de me défendre contre ses allégations de calomnie. Néanmoins, la Cour de cassassion genevoise a admis le recours tardif et ordonné le transfert du dossier au Tribunal de police.

Devant le Tribunal de police, où je comparaissais en qualité d’accusé de calomnie, il est aussitôt apparu qu’Alberto Velasco était incapable de prouver ce qu’il disait, tansis que j’avais, de mon côté, déposé les preuves de ses malversations. En pleine audience, le Tribunal de police a modifié le motif de l’inculpation. Je n’étais plus accusé de calomnie. Désormais, j’étais accusé de diffamation. Selon le droit suisse, dans une affaire de diffamation, c’est à l’accusé de prouver son innocence. Cela s’appelle "la preuve libératoire". Or, le Tribunal peut refuser à l’accusé la possibilité de prouver qu’il dit la vérité, si la diffamation n’est pas justifiée par "un intérêt privé ou public prépondérant", puis le condamner malgré tout. Grâce à cet artifice juridique, le Tribunal de police évitait ainsi à Alberto Velasco de devoir prouver ses accusations de calomnie, et il pouvait simultanément m’empêcher de prouver que je disais la vérité. C’est exactement ce qui s’est produit. Le Tribunal de police a refusé d’auditionner mes témoins, refusé de tenir compte des preuves produites, refusé d’enquêter, puis il m’a condamné pour "diffamation". Le plus remarquable est que ce jugement n’a tenu compte que de la mention des malversations d’Alberto Velasco dans une lettre adressée à un membre d’ATTAC-Genève. Les mêmes faits étaient pourtant dénoncés sur le site web interet-general.info. Le Tribunal de police na pas hésité à affirmer qu’aucun intérêt public ne justifiait la divulgation des abus de confiance du député Alberto Velasco dans la lettre expédiée au membre d’ATTAC-Genève. Ce jugement scandaleux a été confirmé par la Cour de Justice genevoise.

Les recours que j’ai déposés auprès du Tribunal fédéral suisse contestaient le refus, apposé par la magistrature genevoise, à l’ouverture d’une enquête pénale contre Alberto Velasco, le refus d’auditionner des témoins et le refus d’examiner les preuves écrites des agissements reprochés à Alberto Velasco. Ces preuves ont été communiquées au Tribunal fédéral.

Alors même qu’ils détiennent ces preuves, les juges fédéraux écrivent : « (...) en adressant son courrier du 18 novembre 2000 à une seule personne, le recourant (Frank Brunner) n’a pas agi dans le but d’informer et de dénoncer publiquement les faits qu’il reproche à l’intimé (Velasco) et aucune raison ne justifie son comportement, si ce n’est le dessein de dire du mal d’autrui. » Il n’y a pas de pire aveugle que celui qui refuse de voir.

D’autre part, le recours de droit public également adressé au Tribunal fédéral dénonçait l’arbitraire de toute la procédure, les « arguments » bidon invoquées par les magistrats genevois afin de « justifier » leur refus de la preuve libératoire, le trafic d’influence régnant au sein de la magistrature genevoise, et des artifices juridiques visant à imposer l’omerta sur les magouilles du milieu politique.

Au vu de la situation décrite, de la gravité des accusations portées à l’encontre d’un élu et des preuves présentées, le devoir d’un magistrat intègre était clair : remettre à l’ordre les juges genevois, ordonner l’ouverture d’une enquête pénale contre Alberto Velasco et autoriser la production des preuves ainsi que l’audition des témoins. Les juges fédéraux ont adopté exactement l’attitude inverse, en choisissant de couvrir le margoulin et ses petits copains du Palais de Justice genevois. Cette décision prise, le reste n’est que du blabla juridique : un emballage « politiquement correct ».

Pour donner une image, c’est comme si on accusait le député Velasco d’avoir commis un hold-up, en produisant l’arme du crime, avec les empreintes digitales de Velasco et un film vidéo montrant Velasco en train d’effectuer son hold-up. Les juges font comme si les preuves n’existaient pas, nient que le hold-up commis par un député soit un fait d’intérêt public, et vous condamnent parce que vous avez mentionné ce hold-up dans une lettre... Vous êtes le méchant de l’histoire, parce que vous ne vous êtes pas soumis à l’omerta des ripoux. On pourrait se croire dans le Chicago d’Al Capone, avec ses politiciens et ses juges payés par Al Capone.

A en croire les juges fédéraux, il n’y a rien de plus naturel que de condamner une personne après l’avoir empêchée de se défendre en refusant d’enquêter, en refusant d’auditionner les témoins, en refusant de tenir compte des preuves, et cela alors même que le condamné se contentait de dénoncer une situation de corruption...

On constate, ainsi, que le trafic d’influence s’étend jusqu’aux plus hautes instances de la magistrature suisse. Toutes s’accordent pour imposer l’omerta sur les magouilles du milieu politique, c’est-à-dire favoriser l’aggravation et l’extension de la corruption. A aucun moment l’un ou l’autre des magistrats successivement saisis du dossier n’a manifesté la moindre velléité de sanctionner les abus de confiance d’Alberto Velasco, voire même d’admettre que ces abus de confiance ont effectivement été commis. Il ne s’agit pas de dysfonctionnements. Il s’agit d’une situation de corruption généralisée, dans laquelle la magistrature joue un rôle actif. Ce rôle consiste à censurer, discréditer et intimider quiconque s’attaque aux ripoux.

Depuis cette affaire, Bernard Bertossa est devenu juge au Tribunal fédéral.

Frank BRUNNER

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source