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vendredi 24 mars 2017
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AFP, AP, 29 juillet 2005

France : François Bayrou va saisir le Conseil d’Etat à propos de la privatisation des autoroutes


Le président de l’UDF, François Bayrou, a annoncé, vendredi 29 juillet 2005, qu’il saisirait le Conseil d’Etat de la décision gouvernementale de privatiser les sociétés concessionnaires d’autoroutes.


Le gouvernement a lancé le 18 juillet la procédure de cession de la totalité de ses participations dans les sociétés d’autoroutes ASF, SANEF et APRR, qui pourrait lui rapporter jusqu’à 12 milliards d’euros. "J’ai décidé d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat, pour excès de pouvoir, dès que le décret de privatisation aura été pris", a déclaré le député des Pyrénées-Atlantiques, lors d’une conférence de presse. Il a estimé que "la vente à des intérêts privés des sociétés concessionnaires d’autoroutes est un choix contraire à l’intérêt général". "C’est une décision que le gouvernement n’a pas le droit de prendre sans une autorisation du parlement". Pour lui, "selon la loi de 1986, l’Etat doit obtenir l’accord du législateur pour privatiser une entreprise dont il possède plus de 50 % du capital". "Voilà un bien que les Français ont mis des décennies à construire, qu’ils ont payé de leur poche comme contribuables et comme usagers aux péages des autoroutes et qu’on va leur enlever en quelques semaines sans qu’ils en aient aucun fruit", a-t-il expliqué. Pour M. Bayrou, "on privatise pour trouver de l’argent de poche, on privatise pour avoir des petits moyens supplémentaires jusqu’à l’élection présidentielle de 2007". "Cet argent va être gaspillé, va être perdu en quelques semaines", a-t-il prédit.

De son côté le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), s’est dit "choqué" par la décision prise "en catimini" par le gouvernement,jugeant qu’elle est "à court terme" et "pas à l’échelle du problème" de la dette française. "Vendre ces sociétés d’autoroutes et affecter tout ou partie de la recette au désendettement, c’est une goutte d’eau dans l’océan. Cela représente 10 milliards (d’euros) par rapport à 1060 milliards de dette", fait valoir M. Carrez, dans une interview au Télégramme de Brest, vendredi 29 juillet 2005.

A gauche, François Hollande, numéro un du PS, interrogé, dans le Monde daté de samedi 30 juillet, sur cette privatisation, répond que le "patriotisme économique", évoqué par Dominique de Villepin mercredi 27 juillet 2005, "ne consiste pas à brader le patrimoine public". "Avec la privatisation de Gaz de France à un cours inférieur à sa valeur marchande, l’ouverture du capital d’EDF dans les mêmes conditions, ou la cession des autoroutes hors de toute procédure de marché ouverte aux épargnants, on affaiblit les capacités d’intervention de l’Etat, qui plus est en bradant le patrimoine des Français", ajoute le premier secrétaire socialiste. "Où est le patriotisme dans tout cela ? C’est la capitulation sans la capitalisation", lance-t-il.

Jeudi 28 juillet 2005, le ministre des Transports, Dominique Perben, avait réaffirmé que l’Etat "ne bradait pas quoi que ce soit" en cédant ses parts dans les sociétés d’autoroutes. "Il ne s’agit pas de brader quoi que ce soit, il s’agit de favoriser l’emploi et l’investissement pour les Français (...) et de le faire vite", avait déclaré M. Perben lors d’un entretien téléphonique avec l’AFP. "Les autoroutes restent dans le domaine public, c’est le droit de les exploiter pendant une certaine durée qui sera confié à des entreprises qui deviennent privées", avait-il expliqué.

Agence France Presse avec Associated Press

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