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mardi 22 août 2017
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AFP, 6 septembre 2005

Irak : La peine de mort pour tout et n’importe quoi


BAGDAD (AFP) - Les députés irakiens ont mis sur le métier un projet de loi antiterroriste particulièrement répressif, dont ils comptent faire l’un des instruments de lutte contre la violence rampante dans le pays.


Le projet de loi antiterroriste étend la peine de mort aux auteurs, organisateurs, exécutants et complices d’actes de violence et remplacera le Code pénal hérité du régime de Saddam Hussein. La dernière lecture du texte est prévue dans trois jours et il va doter le pays, s’il est voté, d’une loi très répressive. Il prévoit la peine capitale pour huit types de crimes allant du "recours ou de la menace de recours à la force", à l’"exécution d’actes de violences", en passant par les "enlèvements et les attaques contre les ambassades, les sociétés arabes et étrangères, ainsi que les organisations internationales". Les "attaques contre l’armée et la police", et les actes de sabotage de biens publics seront sanctionnés par la même peine. Ce sera aussi le cas pour les auteurs d’actes visant "à endommager des biens publics ou privés ou à provoquer le terreur, la peur ou la panique". Les auteurs de ce texte l’estiment nécessaire au regard des "actes terroristes qui (...) menacent l’unité nationale et la stabilité" du pays.

Au plan politique, l’ONU a déclaré que ses services attendaient toujours le texte final du projet de Constitution pour lancer la campagne d’information. "On n’a plus que six semaines avant le référendum et il faut au moins deux semaines pour l’impression et la distribution peut prendre près d’un mois", a indiqué Nicolas Haysom, un responsable de l’Onu. Selon lui, les hommes politiques s’emploient toujours à reformuler certains articles du texte considérés comme inacceptable par les Arabes sunnites dont la fin de la rédaction a été pourtant annoncée le 28 août. L’ONU à Bagdad s’est inquiétée du retard pris dans l’impression et la distribution aux foyers irakiens de 4,5 millions de copies du projet de Constitution, estimant difficile de le faire avant le référendum du 15 octobre 2005. Le retard peut affecter la distribution du texte à l’échelle nationale, a indiqué M. Haysom, ajoutant que l’ONU étudie des solutions de rechange comme une diffusion du texte par les journaux.

Par ailleurs, l’armée américaine a annoncé avoir tué, mardi 6 septembre, deux combattants étrangers en détruisant l’un de leurs repaires, près de la frontière syrienne, dans l’ouest de l’Irak, après avoir fait état de raids aériens, lundi 5 septembre, contre deux ponts sur l’Euphrate, dans la même région pour empêcher leurs mouvements. Ces deux objectifs sont situés près de Karabila, près d’Al-Qaïm où le réseau du Jordanien Abou Moussab al-Zarqaoui, l’homme d’Al-Qaïda en Irak, est actif. Un soldat américain a par ailleurs été tué, lundi 5 septembre 2005, à Tall Afar, où une opération est en cours, ce qui porte à au moins 1879 le nombre de soldats américains morts en Irak depuis l’invasion du pays en mars 2003, selon un bilan établi à partir des chiffres du Pentagone. Le ministère irakien de la Défense a affirmé, sans autres précisions, que ses soldats ont repris le contrôle de cette ville aux rebelles.

Enfin l’avocat irakien de Saddam Hussein, Khalil Al-Doulaïmi, a rencontré son client lundi 5 septembre, après la fixation au 19 octobre 2005 du début du procès du président déchu, selon un conseiller de l’équipe de défense, Abdel Haq Alani qui n’a fourni aucune indication sur les détails de la rencontre.

Agence France Presse

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