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mardi 22 août 2017
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AP, 10 septembre 2005

France : Comment le gouvernement veut espionner les citoyens


PARIS (AP) - Les cybercafés devront stocker leurs données pendant un an : c’est l’une des mesures contenues dans le projet de loi antiterroriste qui sera présenté, le 5 octobre, en Conseil des ministres, affirme, samedi 10 septembre 2005, "Le Figaro" qui a eu accès au texte.


Le gouvernement, qui en avait lancé la rédaction après les attentats de Londres en juillet, veut étendre les prérogatives des services de surveillance et réprimer plus durement les terroristes. D’après "Le Figaro", le projet de loi antiterroriste prévoit d’obliger les cybercafés à "stocker leurs données de connexion pendant un an".

En outre, les services antiterroristes auront accès, "en dehors de toute procédure judiciaire, aux données de connexion téléphonique (identification de numéros) et à la localisation géographique de l’appel". Ils pourront également consulter les cartes d’embarquement des compagnies aériennes, les passeports des passagers et les listes des agences afin de repérer des "voyages de suspects vers des destinations à risque", rapporte le quotidien. Des contrôles d’identité pourront être menés dans les trains internationaux traversant la France. Policiers et gendarmes auront accès, "là aussi en dehors de toute procédure judiciaire, aux fichiers des permis de conduire, des cartes grises, des cartes d’identité et passeports et à celui des étrangers", ajoute le journal.

Côté sanctions, le projet de loi prévoit selon "Le Figaro" que les personnes directement impliquées dans la préparation d’un attentat seraient passibles de 20 ans de réclusion et 350000 euros d’amende, les dirigeants du réseau s’exposant eux à 30 ans de réclusion et 500000 euros d’amende. D’après le quotidien enfin, le texte permettrait au ministère de l’Economie de geler les avoirs de personnes commettant ou tentant de commettre des actes de terrorisme.

Face à ces propositions, le principal parti de l’opposition aura une approche "positive" mais "vigilante", a déclaré, samedi 10 septembre 2005, sur Europe-1, l’ancien ministre (PS) de l’Intérieur, Daniel Vaillant. "Les socialistes auront une approche positive car quand il s’agit de défendre les citoyens et la démocratie contre le terrorisme, on doit être tous unis, rassemblés". A ses yeux, "on ne fait jamais assez contre le terrorisme", à condition de respecter "rigoureusement" le droit. Les nouvelles mesures de surveillance doivent cibler les réseaux terroristes, "notamment sur la base du renseignement" : elles ne doivent pas s’appliquer à "l’ensemble des citoyens ou des jeunes, parce qu’après on est dans une dérive qui ferait que le droit et la liberté seraient mises en cause", a averti Daniel Vaillant.

Associated Press

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