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dimanche 20 août 2017
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AFP, 20 septembre 2005

France : Les directeurs de prison sont encouragés à bafouer les droits de l’homme


Le tribunal administratif de Versailles a ordonné la suspension de la surveillance d’un détenu par des agents en tenue anti-émeute, à la prison de Bois-d’Arcy (Yvelines), jugeant cette mesure "disproportionnée", selon la décision transmise, mardi 20 septembre 2005, à l’AFP.


Ce détenu a été soumis, depuis le 6 juillet 2005, sur décision du directeur, à une "surveillance renforcée continue" par quatre agents en tenue anti-émeute, portant casques à visière, manchettes, jambières, gilet et bouclier de protection. Il s’agit de ses seuls contacts dans tous les actes de sa vie courante. Incarcéré, depuis août 1999, après sa condamnation pour violences en réunion à l’encontre d’un codétenu au centre de détention de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), il avait été transféré, fin juin 2005, à Bois-d’Arcy (Yvelines). Dans un mémoire au tribunal, le ministre de la Justice a justifié cette surveillance par "le lourd passé pénitentiaire" de l’intéressé et "de nombreux incidents intervenus" depuis son transfèrement à Bois d’Arcy.

Mais le tribunal, statuant en référé, souligne que "seulement trois de ces incidents" sont antérieurs à la décision. Notant qu’il s’agit essentiellement d’"insultes verbales", il estime qu’"ils ne sauraient à eux seuls justifier la mise en oeuvre d’une telle mesure dont la nature et l’absence de limitation dans le temps lui confèrent un caractère disproportionné". Le tribunal estime également que cette mesure "porte une atteinte grave et immédiate aux conditions de détention du requérant, en raison des répercussions psychologiques qu’elle est susceptible de comporter", alors qu’il n’a jamais été vu par un psychiatre. Il émet enfin un "doute sérieux sur la légalité" de la décision, qui n’a pas été motivée et dont le détenu n’a été "informé que par sa mise en oeuvre". Outre la suspension de la décision dans l’attente de l’examen d’une requête en annulation, le tribunal a condamné l’Etat à verser 1000 euros au détenu au titre des frais de justice.

Le cas de ce détenu avait été dénoncé, fin août 2005, par l’Observatoire international des prisons (OIP), une association qui défend les droits des détenus. "Cette affaire illustre la déshumanisation des pratiques professionnelles au sein des établissements pénitentiaires", a commenté l’OIP. "Les signaux émis par la Chancellerie donnent à penser aux chefs d’établissements qu’ils ont carte blanche pour prendre les mesures les plus attentatoires aux droits de l’homme", a-t-on ajouté de même source.

Agence France Presse

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