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Le Monde, 26 septembre 2005

Corruption : Le système de Thales, géant français de l’électronique et de la défense

par Gérard DAVET et Fabrice LHOMME


Vue de Nice

Corruption, ententes illicites, menaces physiques, représailles judiciaires... Telles seraient les pratiques en vigueur chez Thales, le géant français de l’électronique et de la défense :­ 10,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 55000 employés dans le monde.

France


Ces graves accusations émanent d’un ancien haut dirigeant du groupe, Michel Josserand, et sont jugées "crédibles" par les policiers et les magistrats qui en ont eu connaissance. Les enquêteurs s’attachent maintenant à vérifier la réalité des faits dénoncés. Dans l’entretien qu’il a accordé au Monde, M. Josserand, ancien PDG de Thales Engineering and Consulting (THEC), licencié par Thales en janvier 2004 ­ et passé depuis à "l’ennemi", EADS, reprend l’essentiel des déclarations qu’il a faites à la justice et à la police.

Un simulateur de vol Thales

L’affaire commence à la fin du mois de mai 2005, à Nice. Michel Josserand est alors incarcéré depuis plus d’un mois et demi. Il est mis en examen pour "corruption" et "abus de biens sociaux" en sa qualité d’ancien PDG de THEC, une filiale du groupe Thales à la tête de laquelle il avait été nommé quatre ans auparavant. Le juge niçois Christian Guéry, saisi d’une plainte déposée par le groupe lui-même, enquête sur le trucage du marché du tramway de Nice, dont THEC a obtenu la maîtrise d’ouvrage en juillet 2002. L’enquête, qui a provoqué la mise en examen d’une dizaine de personnes ­ dont un conseiller municipal, est accablante pour les dirigeants de THEC, soupçonnés d’avoir "acheté" le marché. Lorsqu’il apprend, courant mai 2005, que les policiers ont saisi des documents compromettants qu’il avait mis à l’abri dans un coffre, Michel Josserand décide de parler. Selon lui, l’affaire du tramway de Nice n’est qu’un petit exemple des pratiques en vigueur chez le géant de l’électronique de défense. Le juge Guéry n’étant saisi que des faits relatifs au tramway, c’est le procureur adjoint de Nice, Gilles Accomando, qui va recueillir ses confidences, au cours de quatre auditions marathon.

Thales Engineering and Consulting (THEC) est soupçonné d’avoir "acheté" le marché du tramway de Nice

Les révélations de M. Josserand ont provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris, qui a confié le dossier à la division nationale des investigations financières. Ces dernières semaines, M. Josserand a précisé, devant les policiers, au cours de plusieurs auditions, ses accusations. Il a évoqué une centaine de marchés, en France et à l’étranger, qui auraient été obtenus dans l’illégalité. M. Josserand a évoqué, pêle-mêle, les marchés des tramways de Bordeaux et de Saint-Denis de la Réunion, ceux des hôpitaux de Tours et de Papeete, des contrats en Grèce, en Argentine et en Asie. Tous auraient donné lieu au versement de pots de vin.

Jacques Chirac

M. Josserand, qui a aussi dénoncé une fraude aux fonds européens, un contrat suspect passé avec la direction générale de l’armement (DGA) et des malversations dans le cadre de programmes d’aide au développement au Cambodge et au Togo, affirme également que Thales a contourné l’embargo onusien pour livrer du matériel militaire à Saddam Hussein. Le groupe, via sa filiale THEC, aurait permis au régime irakien de s’approvisionner en armes chimiques à la fin des années 1990. M. Josserand, qui dit aujourd’hui craindre pour sa vie, affirme aussi avoir eu à connaître des dossiers encore plus sensibles. Il a notamment évoqué, devant la police judiciaire, le marché "Miksa" de surveillance des frontières de l’Arabie saoudite. Thales s’active depuis près de quinze ans pour décrocher ce faramineux contrat évalué à 7 milliards d’euros. De fortes tensions politiques sont apparues en arrière-plan des négociations menées afin de faire aboutir le projet. L’Elysée était ainsi intervenu brutalement, en décembre 2003, pour écarter le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et ses conseillers des pourparlers en cours avec son homologue de Riyad. L’entourage de M. Chirac avait soupçonné, derrière le contrat saoudien, l’existence d’un réseau destiné à recueillir d’importantes commissions.

Nicolas Sarkozy

Pour l’avocat de M. Josserand, Me François Lastelle, son client "savait beaucoup trop de choses". "C’est pour cela que l’on a voulu l’écarter de Thales. On a sorti un dossier contre lui, celui du tramway, pour le faire tomber. Je suis aujourd’hui convaincu qu’il s’agit d’une manipulation, et l’enquête le prouvera", estime l’avocat. La plupart des faits dénoncés par M. Josserand auraient été commis en violation d’une loi entrée en vigueur en juillet 2000, qui transpose en droit français deux conventions : l’une européenne, signée à Bruxelles le 26 mai 1997 ; l’autre signée par les Etats membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), à Paris, le 17 décembre 1997. Ces deux textes visent à sanctionner la corruption de fonctionnaires de l’Union européenne ou d’Etats membres de l’Union européenne, dans le premier cas ; celle d’"agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales", dans le second cas.

Gérard DAVET et Fabrice LHOMME

Vue de Nice

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