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mercredi 24 mai 2017
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Projet de lutte contre la corruption et mesures préventives contre la délinquance

par Frank BRUNNER


Si on veut lutter contre la corruption, il s’agit d’être suffisamment efficace pour atteindre l’objectif visé : « faire le ménage » et, simultanément, mettre en place des garde-fous afin de dissuader des dérives ultérieures. Mais il faut veiller à ne pas substituer un arbitraire à un autre. La répression est un moyen, et non une finalité.

Les mesures préconisées ci-dessous paraîtront draconiennes, aux yeux de certains. Mais il faut voir qu’elles se rapportent à un contexte de corruption généralisée. Et on ne remédie pas à une telle situation par des demi-mesures. Les propositions qu’on va lire ne se veulent pas exhaustives. Elles permettent, du moins, d’ouvrir le débat.


On ne pourra jamais empêcher que tel policier ou tel gardien de prison se livre à des actes de cruauté. Le problème réside dans la manière dont on réagit quand de tels actes se produisent. Quelle politique adopte-t-on ? Soit on sanctionne ces actes, en sorte qu’ils soient dissuadés ; soit on les encourage tacitement, en adoptant une attitude complaisante, voire même une attitude complice.

Lorsque les abus se produisent de façon répétée et qu’ils ne sont pas efficacement sanctionnés par la hiérarchie, cela signifie que les chefs sont complices, voire même instigateurs. C’est-à-dire foncièrement corrompus. Leur attitude dissuade les subalternes intègres de protester et les incite à se laisser corrompre -afin de ne pas compromettre leur carrière professionnelle- ou à démissionner. Ce sont donc les chefs qui doivent être les plus sévèrement sanctionnés. Et cela en commençant par le plus haut niveau. On ne saurait admettre que les responsables se défilent en prétendant qu’ils ne savaient pas, ou en alléguant que « le principe de la présomption d’innocence » leur interdisait d’enquêter sur les agissements incriminés lorsqu’ils en ont eu connaissance.

De même, on ne saurait admettre que les juges, afin de préserver leur carrière, ferment les yeux sur les malversations du milieu politique, alors même qu’ils passent leurs journées à condamner le commun des justiciables pour des peccadilles. On ne saurait davantage admettre que les tribunaux refusent d’auditionner les témoins, refusent d’examiner les preuves et refusent d’enquêter, dans le but de protéger un politicien mis en cause.

On ne saurait pas non plus admettre que les élus ferment les yeux sur les malversations commises par certains d’entre eux, car ils ont un devoir de loyauté à l’égard de la population dans son ensemble. Ce devoir de loyauté doit passer avant les considérations de copinage ou l’esprit partisan. Un élu incapable de comprendre cela n’a qu’à démissionner.

On ne saurait prétexter du secret de fonction pour contraindre un fonctionnaire -ou quiconque- de couvrir des agissements sanctionnés par la loi.

Mesures concernant la magistrature genevoise

A -Renouveler entièrement la magistrature genevoise. Car tous les magistrats actuellement en fonction s’accordent tacitement pour couvrir les magouilles du milieu politique, ce qui favorise l’aggravation et l’extension de la corruption. Aucun des magistrats actuellement en fonction n’a publiquement dénoncé le trafic d’influence -la protection dont bénéficient les ripoux-, que ce soit au sein du milieu politique ou de la magistrature elle-même. C’était pourtant là le devoir de n’importe quel magistrat intègre.

B -Accroître les effectifs de la magistrature genevoise. Afin de réduire le nombre de dossiers dont s’occupe chaque magistrat et permettre à ceux-ci de mener leurs enquêtes avec davantage de sérieux.

C -Supprimer toute relation de dépendance électorale des magistrats genevois à l’égard des partis politiques. Il s’agit d’assurer l’indépendance de la magistrature à l’égard des partis. On rappellera qu’actuellement, les magistrats genevois sont élus sur proposition des partis et doivent donc leur élection -ou leur réélection- à tel ou tel parti. Le plus simple moyen, pour remédier à cette situation, consiste à prévoir une liste électorale unique, sur laquelle tous les candidats à la magistrature figureront par ordre alphabétique, sans aucune indication partisane. Nul candidat ne dépendra du « parrainage » d’un parti politique. Chacun pourra exposer individuellement sa conception de la justice, afin de motiver les électeurs. Les frais d’affichage, etc..., seront partagés entre tous les candidats.

D -Supprimer la possibilité qu’a actuellement le Parquet genevois de classer les plaintes, au lieu de les transmettre à un juge d’instruction. En effet, au lieu d’être utilisé pour décharger les tribunaux des plaintes motivées par des vétilles, le droit de classer les plaintes est devenu un moyen pour empêcher l’ouverture d’une enquête pénale contre les petits copains. Dans le même temps, on persiste à traduire les gens devant les tribunaux pour un mot de travers -comme si les juges s’abstenaient de proférer des noms d’oiseaux quand ils sont pris dans un embouteillage...

E -Réexaminer toutes les plaintes classées par le Parquet genevois depuis une demi-douzaine d’années, afin de vérifier sur quoi portaient ces plaintes, et s’assurer qu’elles n’ont pas été classées pour couvrir les malversations des élus. Ouvrir une enquête pénale chaque fois que le classement de la plainte ne se justifie pas, en raison de la gravité des faits allégués par le plaignant ou parce que les actes dénoncés devaient être poursuivis d’office. Sanctionner les magistrats qui ont classé ces plaintes.

F -Réexaminer les jugements prononcés par les magistrats genevois, dans les affaires où le condamné a persisté à protester de son innocence après sa condamnation. Vérifier si le verdict repose sur des preuves sérieuses, ou s’il repose sur des suppositions et des allégations non vérifiées. Gracier, libérer et indemniser tous les condamnés dont la culpabilité n’est pas certaine, et sanctionner les juges responsables de condamnations arbitraires.

G -Etendre le cercle des bénéficiaires potentiels de l’assistance juridique, en élevant le niveau du revenu à partir duquel elle est accordée. Il n’est pas admissible que la majorité de la population soit dissuadée, par les frais d’avocat, de défendre ses intérêts légitimes devant les tribunaux. Or, un justiciable qui veut se défendre lui-même a toutes les « chances » d’être débouté pour des raisons de forme, même s’il a raison sur le fond.

H -Introduire une procédure de révision des jugements à l’échelon cantonal et rendre beaucoup moins restrictives les conditions d’une révision. La révision est un nouveau jugement de l’affaire après que toutes les possibilités de recours aient été épuisées. Il s’agit de la seule possibilité alors subsistante pour réparer une erreur judiciaire. Actuellement, en Suisse, une demande de révision doit être adressée au Tribunal fédéral. Celui-ci, pour entrer en matière, doit être saisi de faits nouveaux dont les juges précédents n’avaient pas eu connaissance. C’est-à-dire que, si on demande une révision en expliquant que les juges ont négligé l’importance de tel indice, de tel témoignage ou de tel document dont ils avaient connaissance, la révision n’est pas accordée. Si le condamné présente, successivement, plusieurs faits nouveaux, à mesure qu’une enquête les fait apparaître, ces faits nouveaux sont examinés séparément, hors de leur contexte. Par exemple, le troisième fait nouveau sera examiné sans qu’on tienne compte des deux premiers. Chacun des faits nouveaux peut successivement être décrété « insuffisant pour justifier une révision du jugement », alors que si on les examinait tous dans leur contexte on constaterait que la version de l’accusation ne tient pas debout. Il n’est pas admissible que la magistrature se montre plus chipoteuse pour réparer une erreur judiciaire que pour la commettre.

I -Instaurer une commission d’enquête permanente dont les membres seront choisis au hasard, parmi l’ensemble des électeurs, à la manière des jurés, sans considération d’appartenance politique. Cette commission pourra enquêter sur n’importe quel service de l’Etat, y compris la magistrature et la police, et se faire assister, notamment, d’experts comptables, de policiers et de juristes. Ses constatations seront transmises au Parquet -s’il y a lieu de poursuivre pénalement- ou directement aux services intéressés -s’il s’agit de simples dysfonctionnements. Cette commission assurera le suivi des dossiers jusqu’à ce que les problèmes dont elle a été saisis aient été résolus. Elle tiendra régulièrement le public informé de ses activités, donnera des conférences de presse et publiera des rapports.

J -Instaurer une Cour des comptes, plus particulièrement chargée de contrôler la manière dont l’argent public est dépensé, et de s’assurer de la bonne tenue de la comptabilité de l’Etat. Cette Cour des comptes doit être en mesure d’ordonner l’ouverture d’enquêtes pénales, notamment quand elle constate des détournements de fonds publics et des actes de gestion déloyale. Ses membres doivent être indépendants des partis politiques et élus par le peuple.

Mesures préventives concernant le milieu politique

Interdire aux élus de siéger dans des conseils d’administration à titre privé. Ils doivent choisir entre leurs intérêts particuliers et l’intérêt général. Ceux qui représentent l’Etat devront verser leur jeton de présence dans un pot commun appartenant à l’Etat, et chacun recevra une même indemnité, en sorte que certaines places ne soient pas plus lucratives que d’autres pour ceux qui les occupent.

Modifier la loi électorale genevoise, afin que n’importe quel citoyen puisse se présenter aux élections, à titre individuel, sans se voir opposer des obstacles financiers. Tous les candidats doivent être à armes égales, qu’il s’agisse de la possibilité d’exprimer leurs idées ou d’être présents sur les affiches électorales, etc... L’Etat doit cesser d’être la chasse gardée des partis politiques, ceux-ci étant des foyers de corruption et s’efforçant, par définition, d’imposer des intérêts particuliers au préjudice de l’intérêt général de la population. Les citoyens seront bien mieux représentés par eux-mêmes que par des marionnettes partisanes. Les campagnes électorales seront plus coûteuses pour l’Etat, mais il s’agit là d’un investissement dans la démocratie elle-même.

Mesures répressives concernant le milieu politique

Lorsqu’un élu se livre à des malversations et qu’on en détient les preuves, il convient de l’attaquer, simultanément, sur le plan pénal et sur le plan médiatique. S’agissant de l’aspect médiatique, si l’élu incriminé est couvert par son parti, il faut élargir l’attaque au parti. En effet, le parti se trouve alors dans une situation indéfendable. Plus il persiste dans son attitude de complicité et plus grand sera le préjudice qu’il subira. Si l’élu est couvert par l’ensemble du milieu politique, il faut élargir l’attaque à l’ensemble du milieu politique. Si l’élu est protégé par la magistrature, il faut élargir l’attaque à la magistrature. L’attaque médiatique doit viser à « casser la baraque », c’est-à-dire entraîner un coût politique exorbitant -pour l’élu incriminé et tous ceux qui le protégeraient-, en termes d’image, etc... Si, chaque fois qu’une magouille est divulguée, les partis impliqués paient le prix fort, chacun devra faire le ménage en son sein et désavouer les ripoux au lieu de les couvrir. Une attitude complaisante est préjudiciable à la démocratie, car elle suscite, au sein du milieu politique, une « culture de l’impunité ».

Bien entendu, il ne s’agit pas de « casser la baraque » par n’importe quel moyen -respect de la sphère privée-, et surtout pas au moyen de la calomnie. Ce qui est en cause, c’est l’intégrité d’un individu et de ses alliés éventuels, et non les opinions politiques de quiconque. Il faut également s’abstenir de dénoncer, au sein de tel parti, ce qu’on ne dénonce pas dans tel autre. Il ne doit pas y avoir deux poids et deux mesures.

Mesures préventives concernant la délinquance d’une manière générale

La prison n’a jamais eu d’influence bénéfique sur quiconque. Les détenus n’ont guère d’autre sujet de conversation que les délits qu’ils ont commis ou ceux qu’ils commettront après leur libération. C’est pourquoi on dit que la prison est l’université du crime.

La prison n’est pas dissuasive, car celui qui s’apprête à commettre un délit croit avoir tout prévu pour échapper à l’arrestation.

Les longues peines -pour ne pas parler de la peine de mort là où elle existe- incitent les délinquants à adopter un comportement jusqu’au-boutiste quand ils risquent d’être pris. L’exécution d’une longue peine tend à détruire la personnalité du détenu, désintégrer sa famille, et faire du détenu un asocial complètement révolté contre la société à sa libération.

Il convient donc d’éviter les peines d’emprisonnement chaque fois que la détention peut être remplacée par un travail d’intérêt général ; supprimer la conversion des amendes impayées en jours de prison -se contenter de mettre les mauvais payeurs aux poursuites- ; favoriser les études et la formation professionnelle des délinquants durant comme après leur détention ; et accorder une attention particulière aux détenus libérés, afin que leur réinsertion s’effectue le mieux possible au lieu d’aboutir à une récidive.

Une année d’emprisonnement devrait être considérée comme une longue peine, tandis que cinq années devraient être considérées comme une peine très lourde réservée aux authentiques criminels.

Quant aux criminels psychopathes, du genre serial killers, il y a lieu de se demander si leur place est dans une prison.

Frank BRUNNER

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source