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samedi 25 mars 2017
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Le Temps, 19 octobre 2005

Irak : Le procès de Saddam Hussein

par Richard WERLY


Dans tous les documents du Tribunal spécial irakien (TSI) institué par l’administration intérimaire américaine, le 10 décembre 2003, le nom des juges et des procureurs n’est pas mentionné. L’identité des cinq magistrats qui auditionneront, le 19 octobre 2005 au matin, l’accusé Saddam Hussein Al-Majeed est restée secrète jusqu’au dernier moment. On ne sait même pas s’ils seront filmés lorsque les caméras pénétreront dans l’enceinte.


L’heure d’ouverture du procès, qui verra comparaître l’ancien dictateur irakien et sept de ses lieutenants (dont son beau-frère Barzan qui fut en poste à Genève, en Suisse), n’a même pas été divulguée. Seuls sont connus le lieu -un bâtiment au cœur de la zone verte de Bagdad contrôlée par les troupes américaines- et la procédure. La première audience devrait être consacrée à l’énoncé du chef d’accusation retenu contre les accusés : le massacre, au début juillet 1982, de 143 hommes du village de Doujaïl, au nord de la capitale.

Cette avalanche de précautions est à l’image du tribunal, dont la méthode de travail est pour le moins opaque. Plutôt que de calquer ses règles sur celles des tribunaux internationaux des Nations Unies, les Américains et les nouvelles autorités de Bagdad ont préféré un régime mixte, basé sur le code de procédure pénale irakien, avec quelques références au droit français. Sauf que, derrière les mots, la confusion règne : l’équipe de procureurs n’a ainsi informé les avocats de la défense des dates du procès que le 22 septembre 2005, en leur demandant de soumettre, sous quinze jours, leur liste de témoins.

La durée des débats qui s’ouvrent, le 19 octobre 2005, est aussi floue. Selon une source proche du tribunal, citée par le Washington Post, celui-ci pourrait suspendre le procès après deux ou trois jours, afin de statuer sur les demandes des avocats qui se plaignent, entre autres, de ne pas avoir eu accès à l’intégralité du dossier. Le système judiciaire irakien prévoit qu’à l’issue de ce procès un appel est possible auprès d’une autre cour composée de neuf juges. Saddam Hussein et ses coaccusés sont tous accusés de crimes contre l’humanité, aux termes de l’article 12 du code pénal spécial. Beaucoup estiment leur culpabilité indiscutable, vu le nombre de témoignages recueillis. Tous risquent la peine de mort par pendaison.

Du côté de la défense, le tableau n’est pas plus clair. Après plusieurs rebondissements, l’ex-dictateur sera finalement représenté par un seul avocat, l’Irakien sunnite Khalil Al-Doulaimi. Ce dernier est apparu, le 23 août 2005, avec son client, devant le juge d’instruction en chef, Ra’id Juhi, après que le raïs eut limogé ses précédents conseils. Plusieurs centaines d’avocats étrangers, dont les Français Jacques Vergès et Roland Dumas et l’ancien ministre américain de la Justice Ramsey Clark, avaient proposé leurs services à l’ancien maître de Bagdad. La loi irakienne prévoit que leur rôle n’aurait pu se limiter qu’à « assister » les défenseurs irakiens, seuls autorisés à plaider. De toute façon, les questions posées aux témoins par les avocats et les procureurs doivent transiter par les juges.

Pas facile, dans ces conditions, de convaincre la communauté internationale que ce procès sera équitable. Amnesty International comme Human Rights Watch ont ainsi déploré à l’avance « l’absence de garanties suffisantes pour les droits des accusés concernant l’accès à un avocat, ou le temps nécessaire et les moyens pour organiser une défense ». Comme d’autres organisations, toutes deux ont répété leur hostilité à la peine de mort et envoyé des observateurs à Bagdad. « Nous avons de grandes inquiétudes sur le fait que le tribunal ne garantisse pas un procès équitable conforme au droit international », affirme, dans un rapport publié, dimanche 16 octobre 2005, Human Rights Watch. Parmi ces inquiétudes, l’ONG souligne que l’accusation bénéficie du plein soutien technique et financier du gouvernement américain. Le Congrès américain a en effet alloué, en 2003, la somme de 128 millions de dollars, afin de « construire la salle d’audience, mener les exhumations, étudier les documents saisis et former les membres du Tribunal spécial irakien », affirme HRW pour qui « l’impression que le Tribunal spécial irakien dépend fortement de l’assistance et du soutien financier des Etats-Unis sape son impartialité ». Le Tribunal spécial, de son côté, se mure dans le silence. Les seuls à s’exprimer sont son porte-parole et quelques conseillers... américains. Leandro Despouy, rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges, a quant a lui pris ses distances, se déclarant « particulièrement préoccupé par les limitations de compétence du tribunal, sur les plans personnel et temporel, dans la mesure où il ne peut juger que des Irakiens pour des actes commis avant le 1er mai 2003 ».

Richard WERLY

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