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samedi 27 mai 2017
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Le Monde, 22 octobre 2005

France : L’Assemblée nationale a voté de nouveaux cadeaux fiscaux en faveur des riches


Par 33 voix contre 13, les députés ont adopté, dans la nuit de vendredi 21 octobre à samedi 22 octobre 2005, lors du débat sur le budget 2006, l’amendement d’exonération de 75 % d’impôt sur la fortune pour les actionnaires détenant leurs actions pendant 6 ans. Jugé inadmissible pour la gauche et insuffisant pour une partie de la droite, l’amendement, finalisé lundi 17 ovtobre 2005 au soir, entre le gouvernement et ses auteurs, les UMP Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Hervé Novelli, exonère de 75 % d’impôt sur la fortune la valeur des actions nominatives détenues par les salariés ou dirigeants d’une entreprise qui possèdent leurs actions pendant six ans, ainsi que les actionnaires engagés dans un pacte de conservation de 6 ans.


Le gouvernement s’est trouvé pris en étau, vendredi 21 octobre 2005, sur l’impôt sur la fortune, pendant les débats à l’Assemblée nationale sur le budget 2006, entre une gauche remontée à bloc contre une "injustice fiscale", et une partie de sa majorité, réclamant une réforme plus profonde. Pour répondre aux attentes des députés UMP, qui réclament à cors et à cris une grande réforme de l’impôt sur la fortune depuis 2002, le gouvernement a d’abord imaginé le bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 60 % des revenus, seule mesure inscrite intialement dans le budget 2006. Mais, début octobre 2005, les négociations se sont engagées pour aller plus loin, aboutissant à l’amendement pour les actionnaires. Cette exonération n’a pas désarmé un petit groupe d’UMP comme Pierre Lellouche, Claude Goasguen, Jacques Masdeu-Arus ou l’UDF Pierre-Christophe Baguet, qui souhaitaient une exonération d’impôt sur la fortune pour l’habitation principale. Ou d’autres comme Jacques Myard qui demandaient la suppression de cet impôt. Tous leurs amendements ont été repoussés, Vendredi 21 octobre 2005 après-midi. A la reprise de la séance, le ton a monté.

La gauche a fait le coup de poing pour faire venir Thierry Breton (économie). Le ministre n’est resté que le temps de la discussion sur l’amendement, sans attendre son vote. Arnaud Montebourg, qui suit peu le débat budgétaire, est venu mettre de l’huile sur le feu, dénonçant le "conflit d’intérêt" entre le profit personnel du ministre et les dispositifs votés. "C’est le self-service pour les intérêts des grands patrons", a-t-il lancé.

Après plusieurs suspensions de séance, les débats se sont apaisés, pour arriver finalement aux amendements les plus attendus, peu avant 18h00. Une fois Thierry Breton arrivé, les amendements explosifs entre le gouvernement et sa majorité ont été mis en attente, pour commencer par celui sur les actionnaires. Tour à tour, MM. Carrez, Breton, Méhaignerie ont alors défendu un dispositif, bénéfique à l’emploi, permettant de développer "un actionnariat stable et durable", pour un coût estimé aux alentours de 70 M euros. Ces arguments n’ont cependant pas fait taire les passions. Pierre Lellouche, particulièrement véhément, est monté au créneau. "Vu de l’étranger, notre pays est le malade de l’Union européenne. Il est totalement englué dans ses archaïsmes. Cela fait belle lurette que l’impôt sur la fortune ne mérite plus son nom parce que les grandes fortunes sont parties !", a-t-il lancé. A l’UDF, Pierre-Christophe Baguet a trouvé que l’amendement avait un "côté dérangeant". Selon lui, "il ne faudrait pas qu’il soit pris comme un signe aux grands patrons du CAC 40".

De l’autre côté de l’hemicycle, Didier Migaud (PS) a dénoncé la "surenchère". C’est "M. Lellouche qui va nous faire pleurer", a-t-il ironisé déclenchant l’ire du député UMP. "Est-ce que vous vous rendez compte qu’il y a plus de 3,5 millions de pauvres et que pendant ce temps vous allez réduire les crédits de 60 millions pour combien de personnes ?", s’est écrié Augustin Bonrepaux (PS), avant d’ajouter : "la majorité devient insatiable". "Enrichir les riches, est-ce que ça profite à la croissance et l’emploi ?", s’est interrogé Jean-Claude Sandrier (PCF).

Avec AFP

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