retour article original

vendredi 24 mars 2017
Vous êtes ici Accueil Archives Archives France (3ème partie) : De janvier à décembre 2005
AP, 28 octobre 2005

France : Cri d’alarme de la Fondation Abbé Pierre face à la hausse spectaculaire des expulsions locatives. Plus de 100000 ménages menacés chaque année


PARIS (AP) - La Fondation Abbé Pierre lance un véritable cri d’alarme face à la hausse "spectaculaire" des expulsions locatives, à quelques jours de leur suspension annuelle dans le cadre de la "loi d’hiver" qui entre en vigueur, mardi 1er novembre 2005, et jusqu’au 15 mars 2006.


Chaque année, entre le 1er novembre et le 15 mars, les expulsions locatives sont suspendues sur tout le territoire français. "A la veille de la trêve hivernale, les derniers chiffres disponibles sur le front des expulsions sont plus qu’alarmants. Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont est victime une partie croissante de la population et un durcissement dans la politique de répression des locataires en situation d’impayés", déclare la Fondation Abbé Pierre dans un communiqué diffusé vendredi 28 octobre 2005. "Les contentieux locatifs entre propriétaires et locataires continuent d’augmenter sur tout le territoire français. Ils concernent essentiellement des dossiers d’impayés de loyers : l’augmentation a été de 6 % entre 2003 et 2004, et de 36 % sur les cinq dernières années", poursuit la Fondation, s’appuyant sur des statistiques du ministère de la Justice. "Les jugements d’expulsion continuent d’augmenter", souligne la Fondation. "Ils ont progressé de 9 % entre 2003 entre 2004 et de 45 % au cours des cinq dernières années. Ces chiffres sont très inquiétants, car ils signifient que plus de 100000 ménages voient leur bail résilié chaque année, et sont donc menacés de se retrouver à la rue".

De plus, dans l’application des jugements, "les statistiques concernant les demandes de concours de la force publique, les autorisations données par les préfets, et les interventions effectives de la force publique connaissent une hausse exponentielle", ajoute la Fondation qui, "face à cette situation", constate notamment que "ni la loi de 1998 de lutte contre les exclusions ni le "protocole Borloo" (...) n’ont permis d’enrayer la spirale des expulsions". Les "protocoles Borloo" ont été mis en place, depuis le printemps 2004, dans les HLM, afin de permettre aux ménages de bonne foi en situation d’impayés d’éviter une expulsion en échange d’une reprise du versement du loyer et d’un rééchelonnement de leurs dettes éventuelles. La Fondation note juste que cette mesure a permis, en 2004, d’entraîner, dans les HLM, "une légère baisse des interventions effectives de la force publique".

La Fondation déplore qu’à la veille d’un nouveau projet de loi sur le logement, "aucune mesure n’est proposée par le gouvernement pour améliorer les dispositifs de prévention pour les personnes de bonne foi appartenant aux couches les plus modestes". La Fondation Abbé Pierre "réclame que des mesures rapides interviennent pour endiguer le flot des situations aux conséquences dramatiques pour les personnes et les familles déjà fortement marquées par les difficultés liées à l’emploi et à la précarité".

Associated Press

Si vous souhaitez soutenir l’activité du site web interet-general.info, vos dons sont les bienvenus sur le compte de la Banque cantonale de Genève No Z 3267.34.01 Clearing bancaire (CB) : 788 IBAN CH48 0078 8001 Z326 7340 1

Compte de chèque postal : 12-1-2

Veuillez libeller les chèques au nom de : interet-general.info

Accueil

éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source