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mardi 22 août 2017
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AFP, 28 octobre 2005

Irak : Un avocat de Saddam Hussein demande à l’ONU le transfert du procès à La Haye


Un avocat de Saddam Hussein a demandé, vendredi 28 octobre, à l’ONU, que le procès du président irakien déchu se tienne à la Haye, avec la participation de magistrats étrangers indépendants, confortant d’autres appels à un dépaysement du procès, ouvert, le 19 octobre 2005, à Bagdad.


Dans un message adressé au secrétaire général de l’ONU, Me Najib Al-Naouimi, ancien ministre de la Justice du Qatar, demande à Kofi Annan d’"intervenir auprès des autorités américaines d’occupation et de l’actuel gouvernement irakien pour reconsidérer le statut de l’actuel tribunal et transférer ce tribunal hors d’Irak, à La Haye, aux Pays-Bas, mais avec (la participation) de juges internationaux indépendants et équitables". Le procès de Saddam Hussein et de sept membres de son régime pour le massacre de 143 chiites, en 1982, s’est ouvert, le 19 octobre, à Bagdad, devant le Tribunal spécial irakien (TSI), rebaptisé Haut tribunal pénal irakien. Les audiences reprendront le 28 novembre 2005.

Saadoun Janabi, avocat d’un de ces sept coaccusés, a été tué par ses ravisseurs peu après son enlèvement à Bagdad au lendemain de l’ouverture du procès. Défenseur de Awad Ahmad Al-Bandar, un ex-juge du tribunal révolutionnaire et adjoint du chef du cabinet du président déchu, il avait été enlevé à son cabinet. Dans ce message, dont l’AFP a obtenu une copie, Me Naouimi, qui affirme être mandaté par Saddam Hussein pour le défendre "à l’intérieur et en dehors de l’Irak", qualifie d’"illégal" le tribunal irakien et s’élève contre l’assassinat "par le ministère de l’Intérieur, de Saadoun Janabi".

Me Naouimi affirme disposer de "preuves et de témoins" sur "l’implication du gouvernement irakien dans cet assassinat, qui donne à (chaque membre de) l’équipe de la défense le sentiment d’être le prochain assassiné", selon le texte de son message à Kofi Annan. "Nous avons des témoins et des preuves sur l’implication du ministère de l’Intérieur irakien dans l’assassinat de notre collègue, que nous sommes disposés à remettre au secrétaire général de l’ONU", a-t-il expliqué à l’AFP. "Mais, a-t-il ajouté, nous craignons pour la vie des témoins, et nous exigeons une enquête internationale, à mener sous les auspices de l’ONU, sur ce crime". "Nous sommes dans une situation très dangereuse" pour pouvoir assister aux audiences du procès à Bagdad, écrit-il dans ce message à M. Annan, justifiant sa demande de transférer le procès à La Haye. Mais il a indiqué qu’il envisageait de prendre part à l’audience du 28 novembre 2005 "si elle n’est pas reportée, comme nous l’avions demandé", et qu’il était en contact "avec des tribus irakiennes" et "la partie américaine" pour assurer sa protection pendant son séjour en Irak.

L’équipe de défense de l’ex-président, en particulier son avocat irakien, Khalil Al-Doulaïmi, avait annoncé, mercredi 26 octobre, à Amman, la suspension des procédures légales ainsi que tous les contacts avec ce tribunal, invoquant des raisons de sécurité. Un des avocats français de l’ex-président irakien, Me André Chamy, a annoncé, vendredi 28 octobre 2005, qu’il demandait aux autorités irakiennes le dépaysement du procès de son client en raison du "climat d’insécurité particulièrement grave" qui règne en Irak.

Me Naouimi a affirmé qu’il comptait axer sa plaidoirie sur "trois thèmes : l’inconstitutionnalité du tribunal, la nécessité d’appliquer aux accusés la convention de Genève relative aux prisonniers de guerre et enfin l’immunité internationale et constitutionnelle du président" Saddam Hussein.

Pour sa part, le juge espagnol Baltasar Garzon a estimé, jeudi 27 octobre 2005, que Saddam Hussein devrait être jugé par un tribunal international pour garantir l’impartialité du jugement.

Agence France Presse

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