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jeudi 23 mars 2017
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AFP, 11 novembre 2005

Etats-Unis : Le Sénat veut empêcher les terroristes présumés de se défendre devant la justice civile


Le Sénat américain a décidé, jeudi 10 novembre 2005, par 49 voix contre 42, d’interdire aux terroristes présumés détenus par les Etats-Unis, notamment sur la base de Guantanamo (Cuba), de défendre leurs droits devant la justice civile.


"Si nous ne maîtrisons pas les abus commis contre les prisonniers, nous allons perdre la guerre" contre le terrorisme, avait fait valoir en séance le républicain Lindsey Graham, "mais si nous ne maîtrisons pas les abus juridiques commis par les prisonniers, nous allons nuire à notre capacité de nous protéger". "Ne donnons pas aux terroristes, aux combattants ennemis, aux gens qui font sauter les mariages et lancent des avions contre les tours (du World Trade Center) la capacité de poursuivre en justice nos propres troupes pour tout et n’importe quoi", a ajouté M. Graham, dont l’amendement ne s’appliquera qu’à des étrangers. Le républicain John McCain, fervent partisan d’interdire explicitement la torture contre les prisonniers, fussent-ils terroristes présumés, a soutenu l’amendement de M. Graham, sans avoir pris part aux débats. Cette disposition a été incluse dans le budget de la défense, qui devra être harmonisé avec la version déjà adoptée par la Chambre des représentants.

Le président républicain de la commission des Affaires judiciaires, Arlen Specter, s’est opposé à l’amendement, n’y trouvant pas la réponse satisfaisante à l’imbroglio juridique entourant le statut des terroristes présumés détenus par les Etats-Unis. Une poignée d’autres républicains centristes l’ont imité. "Je ne suis pas prêt à soutenir un texte qui appelle à la suppression de l’habeas corpus", a expliqué M. Specter, en référence au droit reconnu à tout prévenu d’être présenté devant un juge.

Si cet amendement est adopté, "les détenus de Guantanamo n’auront aucun recours en justice pour se protéger de la torture, d’abus ou de violations de leurs droits", avait fait valoir pour sa part Christopher Anders, un responsable de l’association américaine de défense des libertés civiles ACLU.

Le démocrate Carl Levin, numéro deux de la commission de la défense, a souligné que l’amendement de M. Graham allait à l’encontre d’une décision de la Cour suprême datant de l’été 2004. Les sages de la Cour avaient alors affirmé le droit des détenus de Guantanamo à un avocat et à une audience devant un tribunal civil, où le gouvernement américain sera appelé à justifier leur incarcération. "Cette décision de la Cour suprême sera annulée", a estimé M. Levin. Le recours devant la Cour de Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur d’Oussama Ben Laden, devrait également échouer aux termes de cet amendement. La Cour suprême avait pourtant annoncé, lundi 7 novembre 2005, qu’elle se saisissait de cette affaire, ce qui doit la conduire à se prononcer sur la validité des tribunaux militaires d’exception mis en place par l’administration Bush pour juger les terroristes présumés.

Agence France Presse

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