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dimanche 25 juin 2017
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Tribune de Genève, 12 novembre 2005

Corruption : Epilogue de l’affaire de l’Office des poursuites de Genève

Suivi d’un commentaire

par Catherine FOCAS


Vue de Genève

Que reste-t-il du scandale des Offices des poursuites et faillites (OPF) qui a éclaté en 2001 et qui a été considéré à l’époque comme le plus grand esclandre ayant touché l’administration de l’Etat de Genève ? Il a été suivi de la chute d’un magistrat -Gérard Ramseyer- et de la disparition du Parti radical au Conseil d’Etat [l’exécutif du canton].

Suisse


Quatre ans plus tard, le bilan semble plutôt modeste. Sur le plan pénal, trois personnes ont été condamnées en tout et pour tout. Sur le plan administratif et disciplinaire douze d’entre elles ont fait l’objet de sanctions allant du licenciement au blâme, de la destitution à la réprimande. Les autres (une trentaine d’enquêtes avaient été ouvertes) ont échappé à toute sanction. Soit parce que les investigations n’ont débouché sur rien. Soit parce que les personnes mises en cause ont été amnistiées, soit parce qu’elles ont passé entre les gouttes en prenant leur retraite ou en démissionnant.

Gérard Ramseyer

Interrogé sur ce résultat somme toute limité compte tenu de l’ampleur du scandale, le procureur général, Daniel Zappelli, constate : « Scandale effectivement il y a eu. Gestion folklorique et catastrophique dans plusieurs cas également. Mais une mauvaise gestion ne signifie pas forcément qu’on a commis des actes à caractère pénal. La procédure qui a mis le feu aux poudres est celle de monsieur W. Elle a abouti à un procès en Cour correctionnelle. Dans les deux autres cas, les fautes pénales n’étaient pas majeures. Il s’agissait en général de petits arrangements entre copains où l’on s’exonérait des procédures mises en place, et où, selon le Parquet, l’on a parfois créé de faux documents. »

Daniel Zappelli

Le seul procès important s’est en effet déroulé en 2002 devant la Cour correctionnelle et l’accusé, W. un fonctionnaire de l’Office d’Arve-Lac, a été condamné à trois ans et demi de prison pour avoir détourné à son profit trois millions et demi de francs ! Avec une facilité déconcertante. Misant sur le fait que personne n’allait rien vérifier, W. versait les émoluments provenant des masses en faillite sur son propre compte au lieu de les verser sur le compte de l’Etat. De 1989 à 2001, soit durant douze ans, il invitait ses amis au restaurant en choisissant les meilleurs vins et leur offrait des cadeaux somptueux... L’homme a recouru en cassation puis au Tribunal fédéral. Son recours a été rejeté. La sanction pénale est aujourd’hui effective.

Catherine FOCAS

Vue du Palais de Justice de Genève

Commentaire

La magistrature genevoise porte une responsabilité essentielle dans la corruption qui sévit dans le canton de Genève. Non seulement les juges professionnels sont élus sur proposition des partis, dont ils dépendent pour leur réélection, mais les ripoux parlementaires, après toute une carrière consacrée à magouiller ou couvrir les magouilles des petits copains, sont remerciés au moyen d’une nomination en qualité de juges assesseurs dans les tribunaux. Lorsqu’un citoyen dénonce des malversations, il se retrouve devant un tribunal corrompu qui n’hésite pas à refuser d’examiner les preuves présentées, qui n’hésite pas à refuser l’audition des témoins, qui refuse d’enquêter et qui, cerise sur le gâteau, condamne le dénonciateur pour "diffamation". Même en Papouasie, on n’a sans doute jamais vu cela.

Vue du Palais de Justice de Genève

Ainsi, l’escroc et député "socialiste" genevois Alberto Velasco n’a jamais été inquiété pour ses agissements à la tête de l’association ATTAC-Genève (lire "L’affaire Velasco" dans la rubrique corruption d’interet-general.info). Il siège toujours au sein du parlement cantonal. Auparavant, les tribunaux genevois ont fermé les yeux sur les malversations perpétrées au sein de l’association de défense des chômeurs -subventionnée à hauteur de 80000 francs par an- où il existait au moins trois versions différentes de la comptabilité. Quant à l’affaire "Genève ville de paix" (lire ce dossier dans la rubrique corruption d’interet-general.info), où l’accueil de manifestants étrangers, à l’occasion du G8 d’Evian, a servi de prétexte pour des détournements massifs de fonds publics au profit de politicards locaux, elle n’a jamais été portée devant les tribunaux, grâce à l’attitude complaisante du procureur général Daniel Zappelli. Les malversations sont systématiquement présentées comme "des dysfonctionnements" ou "d’innocents arrangements entre copains".

Alberto Velasco

Dans le canton de Genève, quand vous vous attaquez à des ripoux politicards, vous constatez que la magistrature n’est pas avec vous. Elle est contre vous. C’est à cela qu’on mesure son "intégrité".

Frank BRUNNER

La salle du parlement cantonal genevois. En Suisse, les élus estiment "normal" de siéger, à titre privé, au conseil d’administration de toutes les sociétés disposées à leur verser un pot-de-vin pudiquement appelé "jeton de présence". En Suisse, la corruption est légalisée et institutionnalisée

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Liens liés a l'article.Patrick Chazaud, membre de l’Association des clients des banques (ASDEB), s’exprime à propos du système mafieux genevois

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source