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vendredi 18 août 2017
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AP, 15 décembre 2005

Etats-Unis : La Maison Blanche accepte le principe d’une loi interdisant la torture

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WASHINGTON (AP) - Après des mois de résistance, la Maison Blanche a accepté, jeudi 15 novembre 2005, l’appel du sénateur républicain John McCain en faveur d’une loi interdisant le traitement cruel, inhumain et dégradant de suspects étrangers dans la guerre contre le terrorisme.


L’accord a été annoncé dans la journée à la Maison Blanche, par le président George W. Bush et le sénateur McCain eux-mêmes. Cela montrera "clairement au monde que ce gouvernement ne pratique pas la torture et que nous adhérons à la convention internationale contre la torture, que cela soit chez nous où à l’étranger", a déclaré George W. Bush. "C’est une affaire conclue", s’est de son côté félicité John McCain. Ce projet, auquel Duncan Hunter, le président de la commission des affaires militaires à la Chambre des représentants, reste opposé, avait vu le chef de la Maison Blanche brandir la menace du veto au cas où le texte lui serait soumis. Le vice-président, Dick Cheney, avait en outre lancé un inhabituel appel aux sénateurs républicains pour qu’ils accordent une dérogation à la CIA.

Mais le Congrès s’est néanmoins rallié au principe du projet porté par le sénateur McCain, lui-même torturé pendant sa détention de cinq ans au Vietnam. Les partisans de cette nouvelle loi font valoir que les dispositions du projet sont nécessaires pour clarifier les législations antitorture à la lumière des mauvais traitements signalés à la prison d’Abou Ghraïb, en Irak, et soupçonnés au centre de détention de la base de Guantanamo, à Cuba.

L’administration Bush avait auparavant déclaré que l’interdiction d’avoir recours à des pratiques cruelles, inhumaines ou dégradantes ne s’appliquait pas aux Américains travaillant à l’étranger. Cela signifie, en pratique, que des agents de la CIA, la centrale de renseignement américaine, pouvaient utiliser dans des prisons ou centres de détention à l’étranger des méthodes interdites aux Etats-Unis. L’amendement McCain prohibe désormais tout "traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant" de quiconque détenu par le gouvernement américain, quel que soit l’endroit. Ceux qui, militaires ou civils, contreviendraient à ces dispositions ne bénéficieront d’aucune immunité, selon le texte du projet. Les enquêteurs civils et militaires auront cependant droit aux mêmes protections légales, avec la possibilité de faire valoir qu’ils obéissaient aux ordres, et n’en connaissaient pas le caractère illégal.

Associated Press

Commentaire

On mentionnera que le gouvernement des Etats-Unis n’a pas cessé de pratiquer la torture. Il s’est contenté d’en restreindre la définition et de la pratiquer hors du territoire des Etats-Unis. Et on relèvera qu’il a bénéficié de la plus grande complaisance de la part des dirigeants européens.

C’est cette même complaisance qu’on observe à propos du sort des prisonniers de Guantanamo et d’ailleurs, détenus en violation des principes les plus élémentaires du droit. Le fait que ces détenus soient de "présumés terroristes" ne justifie rien, car n’importe qui peut être accusé d’être un présumé terroriste. Or, ces accusés sont empêchés de se défendre et détenus sans jugement. Le Comité international de la croix-rouge est empêché de rencontrer bon nombre d’entre eux ou maintenu dans une complète ignorance de leur lieu de détention.

Frank BRUNNER

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