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vendredi 24 février 2017
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Reuters, 23 décembre 2005

Etats-Unis : L’ex-leader du Sénat conteste la légalité des écoutes ordonnées par George Walker Bush


WASHINGTON (Reuters) - Le Congrès américain n’a jamais accordé au président George Walker Bush le pouvoir d’ordonner sans mandat de placer sous écoutes des citoyens américains dans le cadre d’enquêtes antiterroristes, affirme, dans le Washington Post, l’ex-chef de la majorité au Sénat, Tom Daschle.


"Je n’ai pas et n’aurais jamais accepté qu’on donne au président l’autorité d’effectuer de telles écoutes", a dit l’ancien sénateur démocrate du Dakota du Sud, qui avait négocié avec la Maison Blanche les termes d’un texte qui accordait, après le 11 septembre 2001, à l’administration Bush, des pouvoirs élargis pour livrer sa "guerre contre le terrorisme". "Je suis convaincu que les 98 sénateurs qui ont voté en faveur de l’autorisation du recours à la force contre Al-Qaïda ne pensaient pas voter en même temps pour une surveillance intérieure sans mandat", écrit Daschle dans une tribune dans le quotidien. Dans sa tribune, Tom Daschle affirme que la Maison Blanche avait tenté, en 2001, d’inclure dans le texte en question une mention qui aurait justement donné au président des pouvoirs de guerre sur le sol américain. Mais il affirme avoir refusé "d’accéder à la requête extraordinaire en faveur de pouvoirs supplémentaires". "Quelques minutes avant le vote au Sénat, l’administration a tenté d’ajouter la mention "aux Etats-Unis" après "la force appropriée" dans le texte que nous avions accepté", écrit l’ancien sénateur. "Cette modification de dernière minute aurait donné au président l’autorité nécessaire pour exercer ses pouvoirs élargis non seulement à l’étranger -où nous avions tous bien compris qu’il souhaitait être soutenu- mais aussi ici aux Etats-Unis, potentiellement contre des citoyens américains. "Si les informations parues dans les médias au cours de la semaine écoulée sont exactes, le président a exercé des pouvoirs qui ne sont pas accordés par la constitution et qui ne sont pas non plus accordés par la loi que j’ai négociée et que le Congrès a approuvée dans les jours qui ont suivi le 11 septembre" 2001.

Une loi de 1978 -le Foreign Intelligence Surveillance Act- exige que le gouvernement sollicite un mandat de la justice pour procéder à ce genre d’écoutes de ressortissants américains sur le sol américain. Révélée, il y a une semaine, par le New York Times, l’existence d’un programme d’écoutes de l’Agence nationale de sécurité (NSA) a plongé l’administration Bush dans l’embarras. De hauts responsables américains, dont l’Attorney General (ministre de la Justice), Alberto Gonzalez, ont affirmé que le Congrès avait implicitement autorisé ces écoutes, après le 11 septembre 2001, en conférant au gouvernement les pouvoirs de faire la "guerre contre le terrorisme".

Le Washington Post rapporte, vendredi 23 décembre 2005, que le Département de la Justice a reconnu, dans une lettre au Congrès, que l’ordre d’octobre 2001 de George Walker Bush sur les écoutes ne respectait pas la loi de 1978. Mais, dans ce courrier, l’Attorney General adjoint, William Moschella, réaffirme que le Congrès a créé une exception au Foreign Intelligence Surveillance Act en autorisant George walker Bush à recourir à la force après le 11 septembre 2001. Plusieurs sénateurs, des républicains comme des démocrates, ont demandé une enquête du Congrès sur la légalité de ces écoutes.

George Walker Bush et son vice-président se sont rapidement exprimés, cette semaine, sur cette affaire, après sa révélation, en martelant que les Etats-Unis étaient confrontés à des "ennemis" et que les écoutes étaient nécessaires pour défendre le pays.

Reuters

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