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dimanche 23 avril 2017
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AFP, 8 mars 2004

Irak : l’exécutif irakien signe la constitution provisoire


BAGDAD (AFP) - Les 25 membres de l’exécutif irakien ont signé, lundi 8 mars 2004, la lors d’une cérémonie officielle à Bagdad, la loi fondamentale censée régir le pays jusqu’à la mise en place, avant le 31 décembre 2005, d’un gouvernement formé après des élections générales.

Le président en exercice du Conseil transitoire irakien, Mohammad Bahr al-Ouloum, a été le premier à signer le document dans une salle du Palais des congrès au centre de la capitale irakienne, suivi par tous les autres membres du Conseil ou leurs représentants.


La cérémonie a été entourée par de strictes mesures de sécurité, d’autant plus que Palais des congrès, situé dans le périmètre le plus sécurisé de Bagdad qui comprend aussi le QG de la coalition, a été visé, dimanche 7 mars 2004, par des tirs de roquettes, qui sonnaient comme un avertissement à l’exécutif irakien.

En pleine cérémonie, une roquette a été tirée contre un commissariat du centre de Bagdad, blessant quatre personnes, selon la police.

Le texte, élaboré après d’âpres négociations, ouvre la voie à un transfert des pouvoirs le 30 juin 2004 aux Irakiens et la dissolution à la même date de l’Autorité provisoire de la coalition.

La cérémonie a commencé par la lecture de versets du Coran et de chants patriotiques entonnés par cinq enfants en habit traditionnel en présence de représentants de la société civile ainsi que Paul Bremer, l’administrateur américain en Irak et le plus haut gradé américain, le général Ricardo Sanchez.

Le texte "est un tournant dans l’histoire de l’Irak et dans sa marche vers le retour de sa souveraineté et un gouvernement élu", a dit M. Bahr al-Ouloum.

"Nous célébrons la naissance d’un nouvel Irak", a estimé le dirigeant kurde Massoud Barzani, qui a lu son intervention en arabe et en kurde, les deux langues officielles du pays, selon la Constitution provisoire.

Le dirigeant sunnite Adnane Pachachi a souligné quant à lui que ce texte garanti les libertés individuelles et appelé ses concitoyens à "défendre ces droits et à ne jamais y renoncer".

Des applaudissements ont ponctué chaque signature apposée sur le texte, la cérémonie durant au total quarante-cinq minutes.

La signature avait été reportée deux fois. Prévue pour le 3 mars 2004, elle a été repoussée au 5 mars en raison des sanglants attentats antichiites du 2 mars à Bagdad et Kerbala.

Elle a été retardée ensuite par des dissensions de dernière minute dues à des réserves de dirigeants chiites sur un article jugé favorable aux Kurdes.

Après des consultations avec leurs chefs religieux à Najaf (centre), en particulier le grand ayatollah Ali Sistani, des membres chiites de l’exécutif ont annoncé qu’ils acceptaient de signer le texte tel qu’il est.

Le texte distribué lundi précise que "l’islam est la religion officielle de l’Etat et une source de la législation" et non pas sa source exclusive. Il garantit la liberté de conscience et accorde aux femme un quota de 25% dans les futures institutions politiques.

La période transitoire doit se terminer avant le 31 décembre 2005, selon un résumé de ce texte : dans un premier temps, un gouvernement intérimaire doit être formé le 30 juin 2004, avec le transfert des pouvoirs aux Irakiens et la dissolution de l’Autorité provisoire de la coalition. Ce gouvernement sera formé après une vaste consultation populaire.

Un gouvernement transitoire sera en charge après l’élection d’une assemblée nationale qui doit intervenir au plus tard avant le 31 janvier 2005.

L’assemblée nationale sera responsable de la rédaction de la constitution permanente qui doit être soumise à référendum dans un délai ne dépassant pas le 15 octobre 2005. Si elle est adoptée, des élections pour la formation d’un nouveau gouvernement doivent être organisées et ce gouvernement doit être mis en place avant le 31 décembre 2005.

© AFP Agence France-Presse

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