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vendredi 18 août 2017
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Genève, 2000

Corruption : Les abus de confiance d’Alberto Velasco, député socialiste au Grand Conseil genevois


Une plainte pénale a été déposée contre Alberto Velasco, lequel se livre à des abus de confiance au préjudice des membres d’ATTAC-Genève, association dont il est le président. Ainsi qu’on pouvait s’y attendre, cette plainte a été classée par Bernard Bertossa, le procureur général genevois. Bernard Bertossa a purement et simplement nié que les abus de confiance de son petit copain de parti Alberto Velasco soient constitutifs d’une infraction.


Saisis d’un recours contre cette décision de classement, les magistrats de la Chambre d’accusation genevoise ont, bien évidemment, confirmé le classement de la plainte. Afin de "justifier" leur décision, les magistrats de la Chambre d’accusation écrivent que les "affirmations (...) selon lesquelles Alberto Velasco aurait commis un abus de confiance, en présentant comme obligatoire aux nouveaux membres le versement de cotisations de 10.- FS à 30.- FS d’adhésion à ATTAC-Genève, ne sont aucunement étayées et paraissent peu vraisemblables." En réalité, ces affirmations sont étayées par deux textes diffusés aux membres d’ATTAC-Genève, et elles sont d’autant plus vraisemblables que ces textes sont signés par Alberto Velasco. La mauvaise foi des juges est donc manifeste.

Rappel des faits

L’assemblée constitutive d’ATTAC-Genève, au moment de la discussion des statuts, a adopté, sur ma proposition, par un vote majoritaire, le principe de la gratuité de l’adhésion, le paiement d’une cotisation étant facultatif. Alberto Velasco -élu à la présidence par ses petits copains politicards rameutés pour l’occasion-, avait vainement tenté de s’opposer à cette proposition. Par la suite, il s’est avéré que les statuts adoptés par l’assemblée constitutive n’ont jamais été imprimés ni diffusés. Alberto Velasco a expédié, aux nouveaux adhérents, une lettre dans laquelle il se référait à l’assemblée constitutive pour exiger une cotisation de 10.- FS à 30.- FS, "selon vos possibilités". Cette lettre passait sous silence le fait que le paiement de cette cotisation n’était nullement obligatoire. Dans un autre document -la circulaire invitant les membres d’ATTAC-Genève à l’assemblée ordinaire du 22 mars 2000, Alberto Velasco affirmait que le montant de la cotisation est de "30.- FS minimum (10.- FS pour les chômeurs et étudiants)."

Afin de mieux tromper les nouveaux adhérents, au lieu de leur expédier le texte des statuts votés par l’assemblée constitutive genevoise, Alberto Velasco annexait, à sa lettre, les statuts d’ATTAC-Suisse qui, à l’article 5.1, mentionnent que l’assemblée de chaque section locale "fixe le montant de la cotisation de ses membres". Aucun chiffre n’est indiqué. Les destinataires de ce courrier ne pouvaient nullement soupçonner l’existence des statuts votés par l’assemblée constitutive genevoise et encore moins deviner que le paiement de la cotisation était facultatif. Ce procédé astucieux est constitutif d’escroquerie au sens pénal.

Au demeurant, les statuts d’ATTAC-Suisse ont été discutés et adoptés par les membres de diverses délégations cantonales, mais leur adoption n’a pas été entérinée par un vote de l’assemblée d’ATTAC-Genève et ils n’ont donc aucune valeur légale pour les membres de cette association. Quand bien même auraient-ils été entérinés, leur contenu ne remettait nullement en cause le principe de gratuité de l’adhésion voté par l’assemblée constitutive d’ATTAC-Genève.

En résumé, Alberto Velasco présente le paiement de la cotisation comme une condition à l’adhésion et, de plus, alors que, dans sa première circulaire, il affirmait que le montant de cette cotisation dépendait des "possibilités" de chacun, il institue ensuite arbitrairement deux catégories de tarifs : l’un pour les chômeurs et étudiants ; l’autre pour tous les autres membres, sans considération pour leur situation financière.

L’article 151 du Code pénal suisse (CPS)

En dissimulant aux adhérents le fait que l’adhésion à ATTAC-Genève est gratuite, en leur affirmant, au contraire, qu’une cotisation est exigée, Alberto Velasco a causé un préjudice pécuniaire aux nouveaux adhérents, et cela constitue, en soi, une infraction à l’article 151 CPS.

C’est donc mensongèrement que le procureur général Bernard Bertossa a affirmé que les agissements d’Alberto Velasco ne sont pas constitutifs d’une infraction. C’est non moins mensongèrement que les juges de la chambre d’accusation ont écrit que les "affirmations (...) selon lesquelles Alberto Velasco aurait commis un abus de confiance, en présentant comme obligatoire aux nouveaux membres le versement de cotisations de 10.- FS à 30.- FS d’adhésion à ATTAC-Genève, ne sont aucunement étayées et paraissent peu vraisemblables."

Gestion déloyale

Selon le Code pénal annoté, les membres du comité d’une association, ainsi que son président, ont reçu un mandat qui les oblige de gérer au mieux non seulement les intérêts de l’association, mais aussi les intérêts de ses membres.

Le fait d’user de tromperie afin d’extorquer aux membres des cotisations qu’ils n’avaient statutairement pas l’obligation de payer est une façon déloyale de gérer leurs intérêts.

Il semble donc que les conditions de la gestion déloyale soient réalisées et que tous les membres du comité d’ATTAC-Genève sont solidairement responsables, y compris Alberto Velasco.

Escroquerie

Toujours selon le Code pénal annoté, le tribunal fédéral aurait considéré comme un cas d’escroquerie celui d’une personne usant d’astuce pour vendre des livres de la scientologie, quand bien même cette personne ne s’enrichissait pas personnellement dans l’opération.

Le fait d’expédier aux nouveaux adhérents les statuts d’ATTAC-Suisse -au lieu des statuts adoptés par l’assemblée constitutive d’ATTAC-Genève- et de les persuader qu’ils doivent payer telle somme sont des procédés astucieux visant à dissimuler à l’adhérent son droit de ne pas payer.

Comptabilité

L’examen des comptes 1999 et du budget 2000 d’ATTAC-Genève soulève, lui aussi, la question de la gestion déloyale et de l’escroquerie.

A noter que, lors de l’assemblée ordinaire du 22 mars 2000, on a appris la démission du trésorier et le fait que, jusqu’alors, il n’y avait pas eu de vérificateur des comptes...

Les dépenses pour 1999 s’élèvent à 4610.- FS, dont 2013.- FS pour une "campagne d’affiches". Or, ces affiches, loin de viser à faire connaître l’association, ou promouvoir son projet théorique de taxe Tobin, appelaient à voter en faveur de telle initiative cantonale lancée par la prétendue "gauche" genevoise. Manière indirecte de subventionner les frais d’affichage des partis "de gauche". La moitié du budget annuel de l’association a été dilapidée dans ce sponsoring politique, et d’ailleurs sans effet puisque le peuple a massivement rejeté l’initiative sponsorisée par ATTAC-Genève...

Toujours dans les comptes 1999, on trouve une dépense de 700.- FS destinée à la "fabrication de banderoles", pour les manifs. Une banderole, c’est deux piquets et un drap. La facture de 700.- FS est probablement fausse et assurément abusive.

De même, on facture le loyer d’un local dont l’adresse n’est indiquée sur aucun des documents diffusés par ATTAC-Genève à ses membres. Renseignements pris, le local en question serait un petit bureau qu’ATTAC-Genève est censée partager avec l’Association des amis du Monde diplomatique -dont Alberto Velasco est également le président.

Il est manifeste que les membres d’ATTAC-Genève n’ont pas l’usage d’un local dont on leur dissimule l’adresse, et qu’il n’y a donc pas lieu de facturer son loyer à ATTAC-Genève. En réalité, il s’agit d’un paiement pour une location quasiment fictive, dont les seuls véritables bénéficiaires sont Alberto Velasco et l’Association des amis du Monde diplomatique.

A noter que le montant de ce loyer, qui était de 232.- FS selon les comptes 1999, passe à 360.- FS dans le budget 2000, à quoi s’ajoutent désormais 150.- FS de frais d’assurance.

Selon les comptes 1999, les dépenses de frais d’envois étaient facturées 387.- FS ; tandis que les enveloppes et les timbres étaient facturés 131.- FS. On peut se demander en quoi les frais d’enveloppes et de timbres se distinguent des frais d’envois et il y a lieu de soupçonner que les mêmes frais sont facturés deux fois sous des désignations différentes...

Dans le budget 2000, on prévoit 2500.- FS de frais d’envois et de timbres... Il est pourtant établi que bon nombre de membres d’ATTAC-Genève ne reçoivent jamais de courriers et qu’Alberto Velasco s’abstient même d’expédier la plupart des convocations aux assemblées, ce qui lui permet de s’assurer que seuls les petits copains "de gauche" seront présents dans la salle. Alberto Velasco n’hésite d’ailleurs pas à nier la qualité de membres de ceux qui le gênent. Il est peu probable que les achats de timbres budgétisés correspondent à des besoins réels. Des timbres peuvent être achetés, puis monnayés -revendus dans un bureau de poste-, sans avoir été utilisés. C’est une façon simple et commode pour détourner de l’argent.

Frank BRUNNER

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source