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samedi 19 août 2017
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Le Courrier, 28 février 2006

Corruption : Encore une magouille immobilière à Genève

par Philippe CHEVALIER


Vue de Genève

Le député Eric Stauffer a transmis au Conseil d’Etat [exécutif du canton] et à la justice le dossier d’un montage immobilier mettant en cause une régie de la place et un cadre de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève.

Suisse


[Un préambule s’impose, afin de faciliter la compréhension de la suite de cet article.

La Banque cantonale de Genève s’est ruinée, à la suite d’opérations de spéculation immobilière. Lorsque le marché immobilier local s’est effondré, la Banque cantonale de Genève s’est retrouvée propriétaire de nombreux immeubles invendables, parce qu’ils avaient été achetés, avec des prêts bancaires, bien au-dessus de leur valeur réelle, dans le but d’être revendus à d’autres spéculateurs.

Avant que le scandale éclate, la Banque cantonale de Genève camouflait ses pertes financières au moyen de sociétés de portage. Une société de portage est une société créée à l’initiative de la banque elle-même. Elle tient lieu d’homme de paille. Cette société de portage obtient de la banque un crédit au moyen duquel elle achète à la banque un immeuble non pas au prix réel du marché, mais au prix spéculatif payé par le dernier acquéreur de l’immeuble. Le but de l’opération est de transformer la perte financière liée à l’immeuble en nouveau crédit consenti à un nouveau client. Il s’agit d’un artifice comptable. Au lieu de figurer dans le passif de la comptabilité de la banque, le prix de l’immeuble figure désormais dans les actifs, comme si le crédit avait été consenti à un client solvable. Le taux du crédit consenti à la société de portage est calculé en fonction de ce que rapportent les loyers de l’immeuble, si bien que la société de portage ne paie pas un centime de sa poche. Il est fréquemment arrivé que l’opération de portage soit effectuée par une régie immobilière cliente de la banque.

Lorsque la Banque cantonale a été déclarée en faillite virtuelle, le gouvernement genevois -dont la plupart des membres avaient siégé au conseil d’administration de la Banque cantonale- a créé une Fondation de valorisation. Cette fondation est devenue propriétaire, aux frais des contribuables, de tous les immeubles invendables, afin d’assainir le bilan de la banque. Cette fondation a pour mission de revendre les immeubles à perte, c’est-à-dire à la valeur réelle du marché.]

Vue du siège de la Banque cantonale de Genève

Les opérations dites de portage, auxquelles la Banque cantonale de Genève a largement eu recours par le passé pour embellir son bilan, ont nécessairement bénéficié de complicités extérieures. Le député du Mouvement citoyens genevois, Eric Stauffer, pense être parvenu à démêler la pelote d’une « affaire exemplaire » qui aurait coûté une dizaine de millions aux contribuables genevois. Elle aurait impliqué une régie de la place et un ancien cadre de la Banque cantonale de Genève devenu employé de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale (FVA).

Eric Stauffer

Le chef du Département des finances, David Hiler [ancien membre du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève], prend l’affaire très au sérieux. Alerté, le 15 février 2006, par les questions posées par Eric Stauffer, lors d’une séance de la commission parlementaire de contrôle de la Fondation de valorisation, il a immédiatement averti ses collègues du Conseil d’Etat, organe de surveillance de la Fondation. M.Hiler promet d’ores et déjà que les réponses de la Fondation aux interrogations de l’exécutif seront examinées « très soigneusement », vu la gravité des allégations. Sachant aussi que, « dans les affaires de portage, les auteurs font preuve de beaucoup de "créativité" ». Mais, principalement, « la balle est dans le camp de la justice », précise M.Hiler.

David Hiler

« J’ai bien reçu une dénonciation pénale de la part d’un député. Les faits dénoncés méritant d’être clarifiés, j’ai ouvert une information pénale », confirme le procureur général, Daniel Zappelli. En clair, un juge d’instruction sera prochainement saisi de l’affaire.

Daniel Zappelli

L’affaire en elle-même est des plus touffues. L’objet du délit -si délit il y a eu- est un immeuble sis au 33A rue Daubin. Depuis 1997, il a changé quatre fois de mains. Rien d’anormal, considérant la spéculation effrénée qui a marqué la décennie écoulée. Plus troublant est le fait qu’on retrouve toujours les mêmes protagonistes d’un bout à l’autre de la chaîne : acheteur, vendeur, notaire, courtier, régie, banquier.

L’histoire débute, au printemps 1997, avec la liquidation de la société immobilière Daubin Soleil. Le créancier hypothécaire demandait 8,5 millions pour le bâtiment. Etrangement, la Régie X* mettra 3 millions de mieux pour le racheter (le 27 mai 1997). Autre curiosité, les administrateurs de Daubin SI et de la régie sont les mêmes personnes... Et, le jour même, le bâtiment est revendu (toujours 11,5 millions) à un particulier, Monsieur Y. Celui-ci dit être le « pigeon » de l’affaire. Selon une déclaration sur l’honneur, transmise au procureur général, il a acquis le bâtiment de la rue Daubin « sous la contrainte exercée par un cadre de la Banque cantonale », aujourd’hui membre de la Fondation de valorisation. « J’étais pris à la gorge, explique-t-il, M. Z* me menaçait de résilier des hypothèques contractées sur d’autres immeubles si je n’obtempérais pas ! » Il achète donc l’immeuble, grâce à un crédit de la Banque cantonale de Genève, portant non pas sur 11,5 millions, mais sur 20,5 millions de francs ! Car en plus de l’achat de l’immeuble, le prêt est destiné « au remboursement de vos comptes xyz (négatifs, ndlr) », précise le contrat du 5 mai 1997. Et c’est là où l’histoire devient franchement rock and roll. Car Monsieur Y n’est pas débiteur des comptes en question, lesquels se rapportent à des hypothèques immobilières d’autres clients de la banque. Une fois épurées, elles seront reprises, quelques semaines plus tard, par une société de portage du nom de Fitna S.A. Ses heureux actionnaires ne sont autres que... les administrateurs de la régie X, anciens propriétaires de la société Daubin.

Ce serait la principale raison de ce montage financier, selon l’analyse du « pigeonné ».

Vue de Genève

S’il n’a pas dénoncé plus tôt ce qui apparaît comme une escroquerie, c’est, dit-il, parce qu’il aurait constamment subi des « menaces et des intimidations durant toutes ces années » de la part du cadre de la Banque cantonale avec qui il était en relation d’affaires. Reste à comprendre quel intérêt aurait eu cet ancien cadre de la Banque cantonale à se compromettre pareillement. Reste aussi un trou d’une dizaine de millions (davantage selon Eric Stauffer) dans les comptes de la Fondation de valorisation, qui rachètera le 33A rue Daubin pour 13 millions. « Et encore, on n’a pas tout vu ! » s’exclame Eric Stauffer, qui jure qu’il n’en restera pas là...

Philippe CHEVALIER

Vue de Genève

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Liens liés a l'article.Patrick Chazaud, membre de l’Association des clients des banques (ASDEB), s’exprime à propos du système mafieux genevois

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source