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dimanche 28 mai 2017
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Le Courrier, 1er mars 2006

Corruption : Eric Stauffer s’en prend aux ripoux de l’immobilier genevois

par Philippe CHEVALIER


Vue de Genève

Le député Eric Stauffer exige que la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève cesse de payer des commissions aux courtiers qui ont trempé dans le scandale de la banque.

Suisse


Eric Stauffer poursuit sa croisade contre certaines pratiques de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale. Dans une interpellation urgente au Conseil d’Etat [exécutif du canton], déposée le 16 février 2006, le député du Mouvement citoyens genevois pousse la provocation jusqu’à demander si « la Fondation bénéficie d’une immunité totale en matière de détournements de fonds publics ».

L’interpellation du député et membre de la commission de contrôle de la Fondation dévoile une nouvelle affaire de transaction immobilière douteuse. Sous l’égide d’un ancien dirigeant de la banque, aujourd’hui écroué, elle a peut-être permis le détournement de 14 millions de francs suisses.

Eric Stauffer

Par ailleurs, Eric Stauffer s’en prend à la pratique même du portage qui a servi à la banque d’Etat à maquiller ses bilans, jusqu’à ce que le scandale n’éclate au grand jour. « Si la Banque cantonale a commis, par le portage, des actes illicites, en faussant ses comptes et en sous-provisionnant, les "porteurs", qui savaient pertinemment ce qui se tramait, sont eux-mêmes complices de faux bilans et faux dans les titres », analyse M.Stauffer. Or la Fondation continue de traiter aujourd’hui avec ces mêmes courtiers de régie ayant participé aux opérations de portages, très lucratives pour eux. « En cas de bénéfice lors de la revente de l’immeuble, la société de portage touchait 50 % des gains, indique M.Stauffer. En cas de perte (la plupart des cas), elle était assurée de toucher 3,5 % du prix de vente. A cette commission s’ajoutent les honoraires de gérance (5 % des loyers), des commissions sur les travaux, voire sur les contrats d’assurance. » Depuis la création de la Fondation, en 2000, ce sont plus de 100 millions de francs qui auraient ainsi été versés en vertu de contrats de portage, affirme le député. M. Stauffer espère convaincre ses collègues de la commission de contrôle que les contrats signés avec d’anciens porteurs de la Banque cantonale de Genève ne doivent désormais plus être honorés. « Au sens de l’article 20 du Code des obligations, un contrat illicite est nul », fait-il valoir.

Vue du siège de la Banque cantonale de Genève

Saisi d’une dénonciation pénale portant également sur ce volet, le procureur général genevois, Daniel Zappelli nuance : « En soi le portage n’est pas illicite, c’est l’usage qui en est fait qui peut l’être. » Dont notamment la falsification de bilan. Il faut donc examiner les affaires au cas en cas, poursuit le procureur. « C’est un des aspects étudiés par le collège d’experts, dans le cadre de la procédure générale. »

Daniel Zappelli

Quant à la Fondation de valorisation, elle répond, par la voix du président de son conseil de fondation, Alain Bruno Lévy, qu’« elle s’est précisément employée à déboucler les portages et qu’il n’en reste presque plus ». Quant à ne pas honorer des contrats signés, M.Lévy rétorque que « ce n’est pas dans l’habitude de la Fondation ». Sauf, bien entendu, s’ils sont illicites. Mais ce serait alors non pas à la commission de contrôle de le dire, mais à un tribunal.

Philippe CHEVALIER

Vue du Palais de Justice de Genève

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Liens liés a l'article.Patrick Chazaud, membre de l’Association des clients des banques (ASDEB), s’exprime à propos du système mafieux genevois

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source