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vendredi 23 juin 2017
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Reuters, 6 mars 2006

Proche Orient : Le Hamas annule les abus législatifs du Fatah

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RAMALLAH, Cisjordanie (Reuters) - Lors de la première séance de travail du nouveau Conseil législatif palestinien, où il est majoritaire, le Hamas a aboli les pouvoirs supplémentaires que la précédente législature, dominée par le Fatah, avait octroyés in extremis au président, Mahmoud Abbas.


A la faveur de l’absence du Fatah, dont la quarantaine de députés ont quitté la séance dès que le Hamas a imposé cette question à l’ordre du jour, les parlementaires du Hamas ont réuni les deux tiers des voix nécessaires pour remettre en cause le renforcement des pouvoirs du chef de l’Autorité autonome. L’entourage du président, Mahmoud Abbas, a aussitôt crié au coup de force. "Nous estimons qu’il s’agit d’une tentative de coup d’Etat pour changer de régime et il va falloir qu’ils revoient sérieusement leur position", a déclaré Taïeb Abdel-Rahim, conseiller de Mahmoud Abbas. Pour sa part, le chef du groupe parlementaire du Fatah, Azzam Al Ahmed, a fait savoir que ses députés boycotteraient les séances du Conseil législatif tant que l’état de droit ne serait pas rétabli. "Nous avions tenté de résoudre au préalable cette question à travers le dialogue et les contacts mais ils ont insisté pour faire prévaloir leur point de vue", a-t-il déploré.

Le Conseil sortant, dominé par le Fatah, avait adopté, le 13 février 2006, soit trois semaines après le triomphe du Hamas aux élections législatives, un amendement législatif octroyant au président de l’Autorité autonome le pouvoir de nommer discrétionnairement les juges de la future Cour constitutionnelle. Ce texte, qui revient à donner à Mahmoud Abbas un droit de veto sur les lois votées par le Hamas, a été considéré comme "illégal" par le Hamas, qui a estimé de son droit de l’abroger au risque de susciter une grave crise institutionnelle. "La loi est très claire. Elle nous donne le droit d’endosser ou de rejeter les résolutions et les décisions de la session de février", a fait valoir à Reuters le député du Hamas, Mahmoud Ramahi, avant que le vote des députés du mouvement annulant toutes les décisions prises par le parlement sortant en février 2006.

La première initiative parlementaire du Hamas prend la forme d’un défi à l’endroit du président, qui se présente comme le garant des engagements pris par les Palestiniens envers Israël et la communauté internationale dans les accords d’Oslo et la "feuille de route" pour la paix, que le Hamas refuse de reprendre à son compte.

Reuters

Commentaire

La décision du Hamas est incontestablement légitime et les membres du Fatah sont d’une mauvaise foi évidente. Pour s’en convaincre, il suffit d’inverser les rôles et d’imaginer ce qui se passerait si, après avoir perdu les élections, le Hamas s’empressait de placer ses membres à des postes importants et de leur accorder des pouvoirs exorbitants en prétendant interdire au parti vainqueur des élections de changer quoi que ce soit à ces nominations. Si "coup d’Etat" il y a, c’est le Fatah, et non le Hamas, qui s’en est rendu coupable. Le Hamas se contente de normaliser la situation en mettant un terme à un grossier abus législatif.

N’importe quelle majorité parlementaire est légitimement en droit d’abroger ou de modifier les lois existantes, de même que n’importe quel gouvernement est en droit de dénoncer les accords ou traités passés par un gouvernement antérieur. Aucun gouvernement n’est en droit d’imposer au peuple des lois ou des traités éternels.

Frank BRUNNER

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