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jeudi 22 juin 2017
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Le Courrier, 15 mars 2006

Corruption : Démission du président de la Fondetec, à Genève

par Philippe BACH


Vue de Genève

Jacques François, le président de la Fondetec, l’organe de promotion économique de la Ville de Genève, démissionne. La lettre motivant sa décision a été lue, le 14 mars 2006, en deuxième partie du Conseil municipal. Depuis plusieurs années, la Fondetec peine à trouver un mode de fonctionnement serein.

Suisse


La démission de M.François fait suite à celle de Souhail Mouhanna, il y a trois ans. Ce dernier s’est retrouvé traîné devant la justice par le directeur et l’ancien président pour avoir tiré la sonnette d’alarme devant la commission des finances de l’organe délibératif de la Ville. M.François, qui lui avait succédé au sein du conseil de fondation, en 2003, avait été amené à la présidence de la Fondetec. Il a donc à son tour décidé de jeter l’éponge. Pourquoi ? Rupture de confiance avec Gilbert Mouron, le directeur de la Fondetec, explique l’intéressé.

Souhail Mouhanna

Parmi les critiques, on voit ressurgir l’affaire Virgo. Une entreprise soutenue par l’organisme de promotion économique et qui a fini par faire faillite. La Fondetec a déposé une plainte pénale et civile contre Virgo. Daniel Zappelli, le procureur général de la République, l’a classée. En se fondant notamment sur l’audition de M. Mouron. Lors de l’enquête préliminaire, ce dernier a exprimé ses doutes sur la plainte et expliqué celle-ci par des différends d’ordre personnel entre le directeur de Virgo et un membre élu peu après au conseil de fondation de la Fondetec. De plus, M. Mouron s’inscrivait en faux contre certains arguments développés de manière exhaustive dans la plainte. Ce qui pose un problème de loyauté du directeur de la Fondetec à l’égard de son employeur.

Daniel Zappelli

D’autant plus que, second grief relevé, M. Mouron a demandé à être reçu par la commission des finances du Grand Conseil qui est en train d’examiner un changement statutaire de la Fondetec. En l’occurrence, d’organisme de droit privé cette dernière devrait prochainement devenir un établissement de droit public. Le but étant de réaffirmer le contrôle de la Ville sur cet organe. Or, dans le cadre de ce débat, M. Mouron a dit aux députés tout le mal qu’il pensait de ce changement de statut. Une initiative qualifiée de « totalement inconcevable » par M.François. Ce dernier a estimé que ces propos étaient contraires à la mission du directeur, « erronés à plus d’un titre » et constitutifs d’une faute professionnelle grave. Il a donc demandé au conseil de fondation qu’il soit mis fin aux rapports de service de M. Mouron. « Je vous rappelle que le poste de directeur de la Fondetec est un poste à responsabilités élevées, avec un salaire extrêmement important (près de 170000 francs suisses par an plus certaines indemnités pour le véhicule et le téléphone, ndlr), ce qui autorise le conseil à avoir un certain niveau d’exigence quant au travail effectué », selon une missive du président de la Fondetec à M. Mouron.

Gilbert Mouron

Las, M.François n’a pas trouvé de soutien suffisant au sein du conseil de fondation pour que sa décision soit entérinée. Seuls les deux délégués socialistes du Conseil Municipal l’ont soutenu. Le délégué des Verts et celui du Parti du travail ont voté avec la droite pour le maintien de fait de M.Mouron. Qu’une majorité du conseil de fondation « soutienne ces manières de faire en toute connaissance de cause » a été, en quelque sorte, la goutte qui a fait déborder le vase. « Dans ces circonstances, il ne m’est personnellement plus possible non seulement de présider, mais de siéger à la Fondetec et de cautionner par ma présence des comportements que je désapprouve sans réserve ».

Jacques François

Jacques Mino, chef de groupe de la fraction Solidarités au Conseil Municipal, a demandé au Conseil administratif d’intervenir, vu le « signe grave concernant le fonctionnement de l’institution » que constitue la démission de M.François. Une demande accueillie favorablement par la plupart des groupes présents au Conseil Municipal, à l’exception des libéraux. Les différentes formations qui se sont exprimées ont estimé nécessaire de mener une investigation. Manuel Tornare, maire de la Ville, a promis que le Conseil administratif se saisira du problème dès le 15 mars 2006. Selon les statuts de la fondation, il appartiendra à la commission des finances du Conseil Municipal d’enquêter sur le sujet et d’auditionner les responsables de la Fondetec.

Philippe BACH

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