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mercredi 28 juin 2017
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ATS, 25 mars 2006

Corruption : Le Tribunal fédéral suisse accorde son feu vert à l’entraide judiciaire avec le Brésil


Vue de Brasilia

LAUSANNE - La Suisse peut accorder l’entraide judiciaire au Brésil dans une vaste affaire de corruption concernant huit agents du fisc de l’Etat de Rio de Janeiro. Le Tribunal fédéral a donné son feu vert.

Brésil


Dirigeants, inspecteurs et contrôleurs des impôts, ces fonctionnaires brésiliens avaient planqué 48 millions de francs dans une banque suisse. Ils avaient obtenu des pots-de-vin en échange d’avantages accordés dans le cadre de procédures fiscales. S’ils ont été condamnés à des peines allant jusqu’à dix-sept ans de réclusion, en octobre 2003, la procédure de séquestre des fonds n’est pas encore terminée. Le feu vert du Tribunal fédéral suisse permettra la remise aux autorités brésiliennes des documents relatifs aux comptes bancaires ouverts en Suisse. Cette affaire de corruption avait éclaté après une première enquête pour blanchiment ouverte, en 2002, par le Ministère public de la Confédération . Celui-ci avait gelé les 48 millions de francs et alerté les autorités brésiliennes, qui avaient ensuite ouvert leur propre enquête.

Le siège du Tribunal fédéral suisse, à Lausanne

Une première demande d’entraide du Brésil avait échoué, en 2003, le Tribunal fédéral suisse jugeant qu’elle était trop lacunaire. La demande ayant été renouvelée, le Juge d’instruction fédéral avait donné son accord à l’entraide en novembre 2005. En dernière instance, le Tribunal fédéral suisse confirme le feu vert et rejette le recours des huit fonctionnaires.

Agence télégraphique suisse

Une salle d’audience du Tribunal fédéral suisse, à Lausanne

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