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Le Temps, 23 mai 2006

Corruption : L’avocat d’André Hédiger dénonce un système largement pratiqué et admis dans les communes du canton de Genève

Suivi d’un commentaire

par Cynthia GANI


Vue de Genève

La Ville de Genève sera-t-elle dirigée par un maire inculpé ? En tout cas, cette perspective ne trouble pas le moins du monde André Hédiger. Lundi 22 mai, le juge d’instruction Stéphane Esposito a annoncé l’inculpation du magistrat pour abus d’autorité. Ce qui n’a pas empêché André Hédiger de clamer, quelques heures plus tard, qu’il avait toujours l’intention de briguer la mairie qu’il est théoriquement censé reprendre le 1er juin 2006.

Suisse


Dans un communiqué, le juge Esposito confirme que le conseiller administratif communiste a fait procéder, ces dernières années, à l’annulation d’amendes d’ordre de tiers, « alors même que deux courriers du procureur général lui rappelaient qu’il n’avait pas cette compétence ». Le juge a aussi souligné qu’André Hédiger a fait sauter « environ trente-cinq amendes qui lui ont été infligées » ces dix dernières années. Et, selon Stéphane Esposito, « les communes, au-delà de l’agent verbalisateur, n’ont pas de compétences propres pour intervenir et annuler les amendes d’ordre ».

André Hédiger

C’est en terrain connu, au Centre sportif des Vernets, et accompagné de son avocat, Robert Assaël, que le magistrat chargé des Sports et de la sécurité a reçu la presse. Visage tendu, costume sombre et pile de dossiers à portée de main, André Hédiger a tout de suite passé la parole à son avocat. La contre-attaque de Me Assaël s’est d’abord focalisée sur le procureur général Daniel Zappelli. « Le juge Esposito a vraisemblablement été poussé par le procureur général à prendre cette décision inique, choquante et scandaleuse », a-t-il lancé. L’avocat a multiplié les piques à l’égard du Parquet, « vertement critiqué pour avoir ouvert une enquête sur un seul article de presse ». Il a émis le vœu que « les pressions politiques n’interviennent pas » par la suite. Confronté à ces soupçons, Daniel Zappelli s’est contenté hier d’un « pas de commentaire ».

Daniel Zappelli

Me Assaël s’est élevé contre « le procès de l’hypocrisie ». Il a affirmé qu’André Hédiger, « bouc émissaire », se battra « jusqu’à sa dernière énergie pour montrer qu’il a été victime d’une erreur ». Me Assaël s’en est ensuite pris à la directive de l’ancien procureur général, Bernard Bertossa, datant de 1998, sur laquelle repose en partie l’inculpation. Celle-ci stipule que les communes n’ont pas de compétences pour faire annuler les amendes. S’appuyant sur un avis de Me François Bellanger, Robert Assaël a affirmé qu’elle ne repose « sur aucune base légale ». Le magistrat en poste depuis 1987 « avait donc la conviction que cette directive ne s’adressait pas aux communes ».

Bernard Bertossa

L’avocat a cité des requêtes d’annulation transmises à André Hédiger par l’actuel maire de Genève, Manuel Tornare, ou l’ex-conseillère d’Etat [ministre cantonale], Micheline Spoerri. « Cela démontre bien qu’il s’agit d’une pratique reconnue, admise par tous. » Et si le juge d’instruction persiste en ne reconnaissant pas aux communes le droit d’annuler des PV, l’avocat demandera l’ouverture d’une enquête générale étendue aux quarante-cinq communes genevoises. Quant au nombre et à la nature des amendes qu’André Hédiger a fait sauter pour lui-même, Robert Assaël affirme que, pour la période 2000-2006, elles s’élèvent bel et bien à dix. Le chiffre de trente-cinq articulé par le juge Esposito porterait sur une période antérieure dont André Hédiger « ne se souvient pas ». Mais si tout cela était si innocent, pourquoi le magistrat a-t-il nié, au début de l’affaire, s’être fait annuler des amendes ? « En répondant ainsi, je me référais aux amendes privées », affirme-t-il.

Robert Assaël

Reste à savoir si Me Assaël, qui accompagnera son client à la séance du Conseil administratif de mercredi 24 mai 2006, saura convaincre les collègues d’André Hédiger. Certains envisagent en tout cas de lui retirer le Service des amendes. Et, peu avant la conférence de presse, le socialiste Manuel Tornare soulignait à quel point il serait dommageable que la Ville soit dirigée par un maire inculpé. Une appréciation partagée par la quasi-totalité des élus municipaux. A l’origine d’une enquête disciplinaire, le Conseil d’Etat, qui a la compétence de révoquer André Hédiger, n’a pas souhaité, le 22 mai 2006, s’exprimer sur les suites de l’affaire.

Cynthia GANI

Manuel Tornare

Commentaire

On relèvera que Robert Assaël place le débat sur un terrain purement juridique, alors qu’il s’agit essentiellement d’une question d’éthique. D’un point de vue juridique, on peut "justifier" n’importe quoi, à commencer par les lois nazies sur la discrimination raciale, puisqu’elles ont été votées par un parlement. D’un point de vue juridique, aucune infraction n’a été commise à Auschwitz, où on s’est contenté d’appliquer les lois et les règlements nazis. Il s’agit donc de ne pas confondre le droit et la justice telle que la conçoit le sens commun.

Dessin réalisé par un déporté à Auschwitz

La notion de justice implique une dimension éthique et une idée d’équité. D’un point de vue éthique, l’annulation d’une amende se justifie si elle a été infligée à tort ou si, par exemple, la situation financière de la personne amendée ne lui permettait pas de payer son ticket de bus. On peut également justifier l’annulation d’une amende si la personne amendée était victime d’un cas de force majeure. Par exemple, si un automobiliste gare sa voiture n’importe où pour charger une personne qui doit être conduite d’urgence à l’hôpital, on peut considérer que l’amende est abusive. Pourtant, quand un sans abri se fait pincer dans le bus sans ticket, il écope d’une amende. Dès lors, d’un point de vue éthique, on ne voit pas pourquoi des élus grassement payés et leurs petits copains devraient pouvoir faire annuler les amendes dont ils écopent.

Frank BRUNNER

Vue de Genève

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