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Le Monde, 25 juillet 2006

Corruption : Alain Richard met en cause l’Elysée et Edouard Balladur dans l’affaire des frégates de Taiwan

par Gérard DAVET


Une frégate taiwanaise

L’ancien ministre socialiste de la Défense dans le gouvernement Jospin (1997-2002), Alain Richard, a été entendu comme témoin, lundi 24 -juillet 2006, par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni, dans le cadre de leur enquête sur la vente de six frégates françaises par Thomson-CSF (aujourd’hui Thales) à Taïwan, en 1991. L’actuel maire de Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) a mis en cause l’Elysée et le gouvernement d’Edouard Balladur, en confirmant, sur procès-verbal, les soupçons des juges, qui se heurtent depuis de nombreuses années au secret-défense invoqué par les principaux responsables politiques et industriels français.

France


Les deux magistrats s’intéressent aux dessous de ce contrat (16- milliards de francs français) qui aurait donné lieu au versement de commissions exceptionnelles -3- milliards de francs, selon les déclarations des dirigeants de Thomson-CSF- dont ils tentent d’identifier les destinataires. "Dans le pourcentage particulièrement élevé de ces commissions, a indiqué l’ancien ministre, une partie avait été destinée à des reversements en France. Les autorités publiques ayant supervisé la conclusion puis l’exécution de ces contrats ont pu désigner certains bénéficiaires, les industriels maîtres d’œuvre des contrats ont pu également orienter le versement de ces commissions." M. -Richard a clairement désigné les gouvernements issus de deux majorités politiques qui se sont relayés, avant et après mars- 1993. Il a assuré que les "rétrocommissions" avaient été versées à des "personnes physiques", puis a précisé l’échelle des responsabilités : "Avant mars 1993, l’orientation de ces commissions n’a pu se faire que sous l’autorité du président de la République [François Mitterrand, jusqu’en 1995] et après mars- 1993, que sous celle du premier ministre [Edouard Balladur]." Il a enfin estimé "invraisemblable" que le Parti socialiste ait pu bénéficier de ces rétrocommissions.

Alain Richard

Les juges d’instruction avaient convoqué Alain Richard à la suite de ses déclarations, datées du 11- mai 2006. L’ancien ministre de la Défense s’était dit certain, dans un entretien télévisé, qu’il y avait eu "des commissions illicites" qui avaient "pu arroser des partis politiques". Seul l’ancien ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, avait jusqu’à présent évoqué publiquement ses soupçons, dans un entretien au Figaro, en 2001, en citant des "commissions [qui] étaient destinées à quelques personnalités -politiques ou autres". Il s’était montré moins disert dans le cabinet des juges. Avec le témoignage de M. -Richard, les juges d’instruction voient une occasion de relancer leurs investigations, bloquées par le secret-défense.

Roland Dumas

Les magistrats sont dans l’attente d’une décision de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). La Commission consultative du secret de la défense nationale avait été saisie par le ministre de l’économie, Thierry Breton, sur demande des juges. Qu’il s’agisse de la direction générale des douanes, qui détient les déclarations des paiements effectués à l’époque par Thomson-CSF, ou de la direction du groupe industriel lui-même, le refus systématique d’ouvrir les archives a été approuvé par deux ministres des finances- : Laurent Fabius en décembre- 2001, Francis Mer au mois de juin- 2002. Tous deux s’étaient abrités derrière les avis rendus par la Commission consultative du secret de la défense nationale. Dans une ordonnance rendue en août -2002, Renaud Van Ruymbeke avait dénoncé cette "conception extensive [du] secret".

Gérard DAVET

Renaud Van Ruymbeke

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