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4 novembre 2006

Corruption : La magistrature genevoise

par Frank BRUNNER


Vue de la tour Baudet, siège du gouvernement genevois

La corruption de la magistrature genevoise est un fait indiscutable qu’on peut facilement démontrer au moyen de nombreux exemples. Cette corruption ne se limite pas à tel magistrat qui empocherait des pots-de-vin pour rendre un verdict complaisant à l’égard de celui qui le paie. Il s’agit d’une situation de corruption généralisée directement liée à la corruption du milieu politique local. C’est une corruption fondée sur le copinage politique.

Suisse


Pour bien comprendre la logique interne du problème, il faut savoir que le milieu politique suisse a légalisé et institutionnalisé la corruption à son propre profit. Ainsi, les élus peuvent siéger, à titre privé, dans les conseils d’administration de toutes les sociétés disposées à leur payer un pot-de-vin -hypocritement appelé « jeton de présence ». En Suisse, c’est absolument légal. Chaque parlement cantonal et le parlement fédéral tiennent à disposition un « registre des liens d’intérêts » dans lequel figure la liste de toutes les sociétés dans lesquelles tel ou tel élu touche un pot-de-vin. Certains élus sont membres de dizaines de conseils d’administration.

Vue du Palais fédéral suisse à Berne

Dans le canton de Genève, en théorie, les magistrats sont élus par le peuple. En réalité, les candidats à la magistrature sont élus sur proposition des partis politiques. C’est-à-dire que les partis décident de faire figurer ou non tel candidat à la magistrature sur leur liste électorale. Il en résulte que les magistrats, une fois élus, dépendent des partis politiques pour leur réélection, et cela tout au long de leur carrière. Dans la pratique, les citoyens n’ont même pas la possibilité de voter. En effet, s’il y a dix postes de magistrats à pourvoir, les partis politiques s’accordent entre eux pour proposer exactement dix candidats, en sorte que tous soient automatiquement élus. On appelle cela une élection tacite. Autrement dit, que les électeurs soient d’accord ou non, les partis politiques peuvent imposer qui bon leur semble à la magistrature. De même, lorsqu’un parlementaire a passé des années à couvrir les magouilles du milieu politique local, il est récompensé par une nomination en qualité de juge assesseur dans un tribunal, alors que les juges assesseurs sont pourtant censés, eux aussi, être élus par le peuple.

Vue du Palais de justice de Genève

De cette situation, il résulte que, si vous dénoncez les crapuleries d’un politicien local (détournements de fonds publics, fausses factures, escroqueries, faux témoignage, etc...), vous vous retrouvez confronté à une véritable mafia politico-judiciaire dont l’unique préoccupation est de couvrir le ripou. Ainsi, Patrick Chazaud, président de l’Association des clients des banques, s’est retrouvé inculpé pour « diffamation » parce qu’il avait dénoncé les magouilles de la Banque cantonale de Genève, alors que ces magouilles ont coûté des milliards de francs suisses aux contribuables genevois quand il a fallu empêcher la faillite de la banque. Moi-même, j’ai été condamné à dix jours de prison, pour « diffamation », parce que j’avais dénoncé les escroqueries d’un député du parlement genevois. Le tribunal m’a condamné après avoir refusé d’enquêter, refusé d’auditionner les témoins et refusé d’examiner les preuves produites. Non seulement l’escroc n’a jamais été inquiété, mais il s’est retrouvé président de la commission des finances du parlement cantonal.

Vue du siège de la Banque cantonale de Genève

Le précédent procureur général genevois, Bernard Bertossa, se donnait des airs de pourfendeur de la corruption internationale alors même qu’il couvrait toutes les malversations du milieu politique local. On peut, à titre d’exemple, citer une affaire de fausses factures au préjudice de la ville de Genève, où les coûts réels avaient été multipliés par 240. Bernard Bertossa a classé la plainte sans procéder à la moindre enquête ni auditionner les témoins. En guise de « justification », il a expliqué que « la ville de Genève estime ne pas avoir été trompée ». Cela signifiait que le Conseil administratif de la ville de Genève était complice des ripoux et qu’il ne voulait pas que ceux-ci soient poursuivis. Bernard Bertossa est actuellement juge au Tribunal fédéral suisse.

Bernard Bertossa

Le successeur de Bernard Bertossa, l’actuel procureur général Daniel Zappelli, met le même zèle à couvrir les ripoux politicards. Quand il est saisi d’une dénonciation, sa tactique habituelle consiste à faire l’idiot. C’est-à-dire qu’il feint de ne pas voir en quoi les faits dénoncés seraient constitutifs d’une infraction. Par exemple, supposons que vous déposiez une plainte en écrivant : « J’habite à telle adresse et le propriétaire de l’immeuble m’a arnaqué ». Pour peu que le propriétaire soit un politicard, vous recevrez une réponse du genre : « Le fait d’habiter à telle adresse n’étant pas constitutif d’une infraction, votre plainte est classée sans suite ». C’est-à-dire qu’on fait semblant de croire que vous vous êtes plaint d’habiter à telle adresse, alors qu’en réalité la plainte se référait à l’arnaque. Ce procédé, qui se veut sans doute le comble de l’habileté, met en évidence la malhonnêteté intellectuelle du personnage. En théorie, vous pouvez recourir contre les décisions du procureur général, mais les autres instances ne sont pas moins corrompues. Il est tout simplement hors de question que vous obteniez gain de cause. Le seul intérêt de ces procédures réside dans l’observation de la corruption de la magistrature.

Daniel Zappelli

Il ne s’agit pas là d’une corruption honteuse. Bien au contraire, il s’agit d’une corruption arrogante qui semble proclamer : « Nous sommes corrompus ? Et alors ? De toute façon, vous ne pouvez rien contre nous ! »

C’est le système mafieux genevois.

Frank BRUNNER

La salle du Grand Conseil -le parlement cantonal- genevois, haut lieu de la corruption locale

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