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GHI, 25 mars 2004

Suisse : Comptes de l’Etat de Genève 2003. L’héritage de Micheline Calmy-Rey tourne au cauchemar...

par François BAERTSCHI


Vue de Genève

Avec plus de 400 millions de francs suisses de déficit, au lieu de 43,5 millions de bénéfice prévus, les comptes de l’Etat de Genève virent au rouge.

La dette augmente de 1,5 milliard de francs suisses...


A l’époque où elle était conseillère d’Etat, en charge des Finances du canton de Genève, Micheline Calmy-Rey, actuellement ministre des Affaires étrangères de la Confédération suisse, avait préparé un budget très optimiste pour l’année 2003. Elle prévoyait 43,5 millions de francs de bénéfice. Tout semblait rose pour son successeur.

Micheline Calmy-Rey

L’heure de vérité

En décembre 2002, peu de temps après le vote du budget 2003, la socialiste Micheline Calmy-Rey était élue conseillère fédérale. Mais la conjoncture s’était déjà inversée depuis de très longs mois.

Le 23 mars 2004, on connaît enfin toute la vérité. Les comptes 2003 de l’Etat de Genève se soldent par une perte de 431,2 millions de francs (459,3 millions avant réserve conjoncturelle) au lieu du bénéfice annoncé. Les chiffres bruts sont encore pires, avec une perte de 554,8 millions, si l’on ne tient pas compte de réserves et provisions.

Autre donnée inquiétante : la dette s’est accrue, en 2003, de 1,577 milliard de francs (+15,8%), totalisant plus 11,5 milliards !

Scène de rue à Genève

Une loi dangereuse

Le coupable de cette situation est vite trouvé. Il s’agit de la réforme fiscale cantonale lancée par Calmy-Rey et soutenue par tous les partis (sauf l’UDC qui ne figurait pas au Grand Conseil à cette date et ne peut être soupçonnée).

Comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises dans les colonnes de GHI, la nouvelle loi fiscale se fonde sur des estimations, qui rendent inévitables d’importantes erreurs de calcul.

Les comptes 2003 sont basés sur les dépenses effectuées et vérifiables. Au contraire, pour les impôts, il s’agit d’une pure estimation puisque la plupart des déclarations 2003 ne sont pas encore traitées...

Avec ce système absurde -mis au point par Micheline Calmy-Rey avec l’accord des partis, rappelons-le- les chiffres ne sont fondés que sur des approximations. Les comptes 2003 (pour les impôts des personnes physiques et morales, c’est-à-dire les individus et les sociétés) intègrent un correctif de la production 2001 (34,08 millions de francs), un autre pour 2002 (140,1 millions) et une estimation pour la production 2003 en baisse de 338,2 millions (sur le budget 2003).

Scène de rue à Genève

Guerre et SRAS

Ces seules données nous indiquent que les comptes 2002 se sont soldés officiellement par un bénéfice de 24 millions, alors qu’il y avait un déficit réel de plus de 100 millions de francs. C’est une réalité.

La conjoncture, qui s’est retournée entre 2001 et 2003, est tenue pour responsable de ces difficultés. En particulier, l’impôt sur le bénéfice a reculé en 2002 et 2003. Pour cette dernière année, la guerre en Irak et l’épidémie du SRAS (conséquences sur l’horlogerie) ont eu un effet négatif.

Il ne faut pas oublier l’impact de rentrées fiscales exceptionnelles, avant 2003, comme la liquidation des sociétés immobilières (env. 40 millions par an) ou une importante succession. Le côté éphémère de ces recettes a été négligé.

Scène de rue à Genève

Fondation de valorisation

Ne parlons pas de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe (Banque Cantonale de Genève) qui continue à représenter un poids très lourd pour les finances de l’Etat. En particulier, 733 millions de francs figurent dans les comptes 2003 du canton de Genève sous la rubrique insuffisance de financement.

Quant aux dépenses de personnel, elles ont dû être maîtrisées. En clair, les fonctionnaires ont dû se serrer la ceinture pour payer une certaine « imprévoyance ».

Dans les dépassements principaux, on compte l’Hospice général (+22,9 millions), la part du canton à l’AVS-AI (+20,3 millions), les TPG (+6,1 millions) et la réévaluation de fonction des assistants sociaux (+5,6 millions).

Coût du G8

Dans les principales dotations, se trouvent 4,3 millions de francs destinés au G8 (dont une partie, très contestée, a financé l’accueil des manifestants, lire "L’affaire Genève ville de paix", à la rubrique corruption) et une mystérieuse provision de 15,7 millions pour les opérations de la Fondation de valorisation.

L’accueil des manifestants du G8, à Genève

La libérale Martine Brunschwig Graf, qui a hérité au Gouvernement du discatère de la socialiste Micheline Calmy-Rey, met l’accent sur la transparence dans le bouclage de ces comptes 2003.

Martine Brunschwig-Graf, complice de détournements de fonds publics et d’escroquerie

Se plaçant dans la continuité gouvernementale et ne voulant froisser personne, l’écologiste Robert Cramer, président du Conseil d’Etat, donne quelques pistes pour la réforme de l’Etat. On aimerait bien le croire, mais la promesse a été tant de fois répétée depuis une dizaine d’années...

Robert Cramer, complice de détournements de fonds publics et d’escroquerie

Risque identifié en 2001

A plusieurs reprises, nous avons mis en garde les lecteurs de GHI face à la dérive prévisible des finances de l’Etat de Genève. Le 12 décembre 2002, nous avions tiré la sonnette d’alarme quant à l’héritage de Micheline Calmy-Rey : les faits nous donnent, hélas, raison.

Le 4 novembre 2001, la conseillère d’Etat répliquait à un article du GHI jugé trop pessimiste en ajoutant néanmoins qu’il y avait « le risque (accru) d’un tassement de l’économie ». Dommage que l’on n’en ait pas tenu suffisamment compte. Elle ajoutait : « Que les citoyens contribuables soient rassurés : rien n’est laissé au hasard et les finances publiques du canton sont gérées avec le plus grand soin. »

A la vue des comptes 2003, chacun jugera.

Scène de rue à Genève

Comptes 2003 : Genève encore plus rouge

La Ville de Genève boucle ses comptes 2003 dans la douleur. Au lieu de la trentaine de millions de bénéfice attendus, c’est une perte de 33,3 millions de francs que le conseiller administratif Pierre Muller a dû annoncer.

Mais le chiffre le plus inquiétant se trouve dans la rubrique capitale baptisée « insuffisance de financement » : 132 millions de francs. C’est la perte réelle de la Ville de Genève, les 33,3 millions de francs n’étant que le déficit du compte de fonctionnement. La situation se révèle donc plus mauvaise qu’on ne le croit à première vue.

Scène de rue à Genève

Il y a plusieurs raisons à cette déroute. La principale réside dans la réforme fiscale cantonale (lire ci-dessus).

A cause de cette nouvelle loi, il manque des données précises pour faire un budget conforme à la réalité. C’est le premier couac, qui crée la pagaille.

La prospérité de la fin des années 90 a créé un état d’euphorie, incitant la Ville de Genève à dépenser et engager des fonctionnaires. Peu de temps après, les impôts ont fortement baissé à cause de la situation économique qui s’est dégradée et d’autres raisons objectives.

La rubrique des « biens et services » a fortement augmenté, notamment pour le G8. Le magistrat Pierre Muller a discrètement indiqué que 4 millions de francs ont été versés par la Ville de Genève pour le G8. Dans cette somme, on trouve des dépenses occasionnées pour accueillir les manifestants. C’est avant tout un acte politique de la part de la Ville de Genève, qui reste floue sur la question et n’indique pas clairement où l’argent est parti.

Les cinq membres du Conseil administratif de la ville de Genève, de gauche à droite : André Hediger, Manuel Tornare, Pierre Muller, Christian Ferrazino et Patrice Mugny, complices de détournements de fonds publics et d’escroquerie

Cette même discrétion se retrouve quant à l’argent récolté par les amendes d’ordre, qui sont passées de 6 à 18 millions de 2002 à 2003. Avec environ 9 millions de salaires en plus pour les 84 contractuels (estimation de Pierre Muller et de ses services).

François BAERTSCHI

Genève, vu par satellite

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