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Reuters, 21 décembre 2006

Informations internationales : L’ONU adopte un traité contre les disparitions forcées


Des maoïstes népalais

NATIONS UNIES (Reuters) - L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un nouveau traité international qui interdit aux Etats d’enlever des ennemis présumés et de les enfermer dans des prisons secrètes ou de les éliminer. La "Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées" a été approuvée par consensus à l’assemblée, qui compte 192 pays, et sera proposée à la signature des gouvernements lors d’une cérémonie prévue, le 6 février 2007, à Paris.

Augusto Pinochet entouré des membres de la junte chilienne


Des disparitions forcées ayant lieu partout dans le monde, le traité contribuera à les limiter à l’avenir ainsi qu’à traduire leurs auteurs en justice, a déclaré la présidente de l’Assemblée, Haya Rached Al Khalifa (Bahreïn). Depuis 1980, on a enregistré plus de 51000 disparitions forcées dans plus de 90 pays, a-t-elle souligné. En 2005, quelque 535 nouvelles disparitions ont été signalées aux Nations Unies, dont un grand nombre en Tchétchénie, en Colombie et au Népal.

Scène de la guerre civile en Tchétchénie

Les négociations relatives au traité, entamées en 1992, ont fait suite aux disparitions et aux meurtres d’opposants commis sous les dictatures militaires latino-américaines des années 1970 et 1980. "La notion de "personne disparue" est l’un des faits les plus horribles du 20e siècle", a déclaré l’ambassadeur argentin, Cesar Mayoral, devant l’assemblée. "Pour l’Argentine, elle a une signification particulièrement triste depuis que la dictature militaire des années 1970 a systématisé cette pratique." Officiellement, quelque 12000 personnes ont été tuées ou ont disparu durant la "sale guerre" de 1976-1983 en Argentine. Les groupes de défense des droits de l’homme font état de 30000 morts.

Jorge Rafael Videla

La convention, qui entrera en vigueur trente jours après sa ratification par vingt pays, reconnaît à toute personne le droit d’être protégée des disparitions forcées et affirme que les victimes et leurs proches ont droit à la vérité et à des réparations. Elle donne une première définition de la disparition en droit international -"l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’Etat", suivie de la non-reconnaissance de cette privation et de la non-protection officielle des disparus par la loi. Le nouveau traité qualifie la disparition forcée d’acte criminel qui ne saurait se justifier et dont les responsables doivent être recherchés et traduits en justice. Il engage tous les gouvernements à interdire la détention secrète et les lieux de détention non déclarés, et reconnaît aux familles le droit de connaître le sort et le lieu de détention de leurs proches quand ils ont été arrêtés. La convention crée en outre un comité chargé de veiller à son application et d’examiner les plaintes individuelles concernant des disparitions que les gouvernements n’ont pas reconnues.

Des membres des AUC en Colombie

Le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des droits de l’homme et Amnesty International ont salué l’adoption de la convention et ont exhorté tous les gouvernements à ratifier l’accord dans les meilleurs délais. Les Etats-Unis, mis en cause dans le transfert d’individus soupçonnés de terrorisme dans des centres de détention secrets à l’étranger, ne se sont pas adressés à l’assemblée, mais des experts disent ne pas s’attendre à ce que Washington ratifie le traité.

Reuters

Un Boeing 737 immatriculé N313P utilisé par la CIA pour transférer clandestinement des prisonniers

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source