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Le Monde, 15 septembre 2007

Informations internationales : Google plaide pour une harmonisation des règles de protection des données

par Stéphane FOUCART


Le géant de l’Internet Google a lancé, vendredi 14 septembre 2007, un appel à harmoniser les régimes de protection des informations personnelles. Au cours de la conférence Ethique et droits de l’homme dans la société de l’information, qui se tient, à Strasbourg, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour la culture et l’éducation (Unesco), Peter Fleischer, responsable de la gestion des données privées du moteur de recherche, devait inviter les Etats et le secteur privé à "la mise en place de standards internationaux" en la matière.

Un ordinateur


"Le problème est que dans le monde de l’Internet, les flux internationaux de données augmentent drastiquement et que les régimes de protection des données sont très variés, explique M. Fleischer. Les trois-quarts des pays n’en disposent pas. Aux Etats-Unis, des textes existent, mais ils sont très divers et peuvent varier en fonction des Etats." Quant à l’Europe, son cadre réglementaire dans ce domaine a été élaboré en 1995, "c’est-à-dire bien avant l’émergence d’Internet", dit M. Fleischer.

Peter Fleischer

Pour Google, l’harmonisation des régimes de protection de ces données -qui, comme un numéro de carte bancaire, un nom, une adresse IP, une adresse de courriel, permettent de remonter jusqu’à un individu- devrait reposer sur quelques grands principes. "Il faut, d’une part, limiter la collecte des données à des fins précises, dit M. Fleischer. Il faut également que cette collecte s’opère dans la transparence pour l’utilisateur et que ce dernier garde le contrôle des informations collectées qui le concernent. Enfin, il est nécessaire que ces informations soient conservées dans de bonnes conditions de sécurité." L’appel lancé par Google place le moteur de recherche dans la position paradoxale du prédateur réclamant un meilleur encadrement de la chasse. Le modèle économique de Google est, en effet, fondé sur la publicité ciblée, qui implique de connaître le plus finement possible chaque utilisateur. Et donc d’analyser le plus de données possibles sur ses habitudes de navigation et ses recherches sur le Web.

Un cybercafé en Chine

Cependant, le peu d’harmonie entre les diverses législations place le moteur de recherche dans une situation d’inconfort juridique. L’architecture de Google repose sur de nombreux centres de données (data centers) -sorte d’usines hébergeant plusieurs centaines de serveurs- dont la majorité est aux Etats-Unis mais qui, depuis quelques années, sont implantés un peu partout dans le monde. Un nouveau data center doit, par exemple, être bientôt opérationnel en Belgique. Les données qui y seront stockées relèveront naturellement de la législation belge. D’où la relative insécurité juridique du moteur de recherche, récemment illustrée par les questions pressantes posées par les autorités européennes à la société de Mountain View (Californie) sur les durées de conservation des données des internautes du Vieux Continent. En outre, Google doit conserver la confiance des internautes. A deux reprises, ces derniers mois, la société de Mountain View a donc tenu à montrer patte blanche. "Nous avons été les premiers, au printemps 2007, à limiter volontairement les données de connexion (date et heure de connexion, adresse de l’ordinateur connecté, type de requête soumise) à 18 mois, alors qu’elles étaient jusqu’alors conservées sans limitation de durée, par nous mais aussi par nos concurrents", explique M. Fleischer. Cette initiative a, depuis, été suivie par la concurrence. Autre gage donné par Google ces dernières semaines : la limitation de la durée de vie des "cookies", ces petits fichiers stockés sur les ordinateurs personnels qui permettent à Google de mémoriser les préférences (linguistiques, etc.) de chacun. Auparavant, ces "cookies" expiraient en 2038. Ils sont désormais désactivés au bout de deux ans.

Un cybercafé, à Bagdad, en Irak

Pour Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le processus d’harmonisation pourrait être long à se mettre en place. "Une fois posés les grands principes sur lesquels nous pouvons nous entendre, il faudra discuter de la force juridique que nous souhaitons leur donner."

Stéphane FOUCART

Alex Turk

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